Collectivités locales, Eau

Lire avec intérêt :
"La contractualisation, moyen d'approfondissement et de mise en oeuvre de la politique de l'eau" Dossier de presse du Colloque du 8 juillet 1999, Palais du Luxembourg, Paris, France, organisé par le Cercle Français de l'Eau. Nombreuses relations aux collectivités locales et à la responsabilité des élus.
Lire le communiqué de presse du 8 juillet 1999

"Comment gagner la bataille de la qualité de l'eau potable ?" [Paris, France, Palais du Luxembourg, colloque organisé par le Cercle français de l'eau le 25 juin 1998]

Communiqués de presse : Nous vous recommandons de voyager dans notre rubrique "eau et actualité". Vous trouverez les dernières nouvelles du secteur de l'eau vues de différents points : des angles de vision originaux pour appréhender les évolutions.
Voir notre dossier sur le prix de l'eau.

Tour d'horizon :
Visiter d'autres sites internet sur l'eau

Sites pour les élus :
www.inform-elu.com : site portail d'information et de conseils, aide en ligne...
www.ville-emploi.asso.fr : Alliance Villes Emploi, site du réseau des élus locaux impliqués dans le développement de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle.

Liens vers des sites internet qui intéressent les collectivités locales :

MINEFI collectivités locales
Finances locales, gestion locale, intercommunalité, marchés publics, etc. le site du Ministère des finances de l'économie et de l'industrie destiné aux collectivités locales est très fourni en informations sur les questions européennes, nationales, régionales, locales.
Le site internet a été primé en mai 2003 : ""Le portail MINEFI COLLECTIVITES LOCALES et son prestataire Avence viennent d'être distingués par le milieu des professionnels de la communication.
Le 12 mai 2003, lors de la cérémonie des Clics d'or, grand prix de l'Internet organisé par le journal CB News, notre portail s'est vu décerner le grand prix du jury, remis à Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie. Les critères de choix du jury étaient les suivants :
- services rendus, - stratégie, - traitement et parti-pris créatifs.""

Trois sites du Groupe Moniteur (rattaché avec Canal+, Cegetel et Havas à Vivendi Communication)
www.lagazettedescommunes.com
Le site de La Gazette des communes, des départements, des régions, est l'hebdomadaire des professionnels de la fonction publique territoriale.
http://www.courrierdesmaires.com/
le site du courrier des maires et des élus locaux
www.collectiviteslocales.com
Le service en ligne du département collectivités locales du Groupe Moniteur.

Assemblée des Département de France :
L'Assemblée des Présidents des Conseils généraux a été fondée en 1946. Elle est devenue l'Assemblée des Département de France (ADF) en 1999. Elle regroupe aujourd'hui, en la personne de leurs présidents, les Conseils généraux de métropole, d'Outre-mer ainsi que les collectivités de Mayotte et de Saint Pierre et Miquelon. Elle constitue l'organe représentatif des départements.
L'Assemblée des Départements de France
6, rue Duguay-Trouin - 75006 Paris
Tél : 01.45.49.60.20 - Fax : 01.45.49.60.21

Le Réseau E@u :
Le 1^er réseau national d'échange de savoir-faire des gestionnaires de l'eau.
Développé par Réseau IDEAL en partenariat avec le NANCIE, le Réseau e@u met à la disposition des gestionnaires de l'eau (eau potable, assainissement, aménagement...) les outils nécessaires à l'échange de savoir-faire, via Internet.
Contact : Réseau IDEAL - Jean-Philippe Robert
80 bis, avenue de Fontainebleau - 94276 Le Kremlin-Bicêtre cedex
Tél.: 01 45 15 09 52 - Fax: 01 45 15 09 00
Mél : jp.robert@reseau-ideal.asso.fr

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat :
L'ANAH a été créée en 1971. C'est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé du Logement et du ministre chargé des Finances.
Sous certaines conditions, l'ANAH subventionne les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans ; appartenant à des propriétaires privés, donnés en location à titre de résidence principale et assujettis à la taxe additionnelle au droit de bail (TADB), ou exonérés de celle-ci en raison du montant du loyer.

-21 septembre 2000-

""Le code de l’environnement est un grand chantier du ministère (le MATE), entamé dès 1992, et qui trouve son aboutissement le 21 septembre 2000. Il s’agit d’un nouveau code, qui marque désormais la place éminente du droit de l’environnement dans notre ordre juridique.

En près de mille articles, le code de l’environnement reprend tout ou partie d’un ensemble de 39 lois précédemment dispersées, sur:

la protection de la nature,

la qualité de l’air et de l’eau,

les industries et les activités polluantes,

les déchets y compris les déchets radioactifs,

la protection du paysage, étendue à la réglementation des enseignes publicitaires.

Il incorpore aussi l’ancien Livre II du code rural, réparti entre le Livre III (espaces naturels protégés) et IV (faune, flore, chasse et pêche) du code de l’environnement.

La publication de ce code constitue une étape décisive dans la reconnaissance de l’importance du droit de l’environnement. Limitée par le cadre strict de la codification à droit constant, elle devra être suivie d’autres étapes d’harmonisation et de simplification du droit.""

Le code (site du JO)

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