Direction générale de la santé
Sous-direction de la gestion
des risques des milieux
Bureau des eaux et aliments
Circulaire DGS/SD 7 A n° 2001-70 du 6 février 2001 relative à la saisie dans le logiciel SISE-Eaux des résultats du contrôle sanitaire des eaux conditionnées (eaux minérales naturelles, eaux de source et eaux rendues potables par traitement) et des établissements thermaux
NOR : MESP0130032C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Décret du 28 janvier 1860 portant règlement d'administration publique, relatif à la surveillance des sources et des établissements d'eaux minérales naturelles ;
Décret n° 57-404 du 28 mars 1957 modifié, portant règlement d'administration publique sur la police et la surveillance des eaux minérales ;
Décret n° 64-1255 du 11 décembre 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article L. 1322-13 du code de la santé publique en ce qui concerne les industries d'embouteillage d'eau minérale ;
Décret n° 89-369 du 6 juin 1989 modifié, relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préemballées ;
Décret n° 89-33 janvier 1989 modifié, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
Circulaire SISE-Eaux du 26 octobre 1992 ;
Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié, relatif au contrôle des sources d'eaux minérales et circulaire n° 2000/336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié à l'eau minérale dans les établissements thermaux.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés à Mesdames et messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Mesdames et messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour attribution])
Par circulaire du 26 octobre 1992 vous avez été informé des structures administratives et techniques mises en place pour réaliser le système d'information en santé environnement sur les eaux, dénommé SISE-Eaux, qui a été conçu, notamment, pour permettre le stockage organisé de l'information sanitaire sur les eaux.
Je rappelle que SISE-Eaux doit traiter, à terme, les quatre sous-domaines que sont les eaux destinées à la consommation humaine, les eaux de baignades, les eaux minérales alimentant les établissements thermaux et les eaux de piscines. A l'heure actuelle, seule la première application est à disposition des services, la seconde le sera pour la saison estivale 2001.
Cependant, SISE-Eaux d'alimentation peut également être appliqué à d'autres types d'usages ou de ressources comme les eaux minérales naturelles destinées à l'embouteillage ou au thermalisme, même s'il n'est pas aussi performant qu'un logiciel spécifique. Ainsi, la région Midi-Pyrénées a expérimenté de façon réussie l'utilisation de SISE-Eaux d'alimentation pour la gestion et la valorisation des données recueillies dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé au sein des établissements thermaux et des usines de conditionnement d'eau.
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