Par Xavier LARROUY-CASTERA
Avocat à la Cour d'Appel de Toulouse
Spécialiste en Droit de l'Environnement

Préambule
I.- L'absence de remise en cause des droits de riveraineté dans leur principe
...A.- Droit de propriété et droits d'usages
......1. - La propriété
......2. - Les usages
...B.- Les devoirs
......1.- Les travaux de curage - généralités
......2.- L'exécution des travaux
II.- Une remise en cause significative des droits de riveraineté dans leur exercice
...A.- Planification des usages
......1.- SDAGE/SAGE - Généralités
......2.- Effets juridiques
...B.- Extension des mesures de police
......1.- Champ d'application
......2.- Retrait, suspension ou limitation provisoires de l'autorisation
......3.- Contentieux des mesures de police
Conclusion
ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

1- Cette communication a été prononcée à Tarbes (Hautes-Pyrénées), à l'occasion des "Journées Pyrénéennes du droit de l'environnement" organisées les 4 et 5 décembre 1998 par Monsieur le Bâtonnier BERRANGER.