Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR : AGRG0001981A
(Journal officiel du 13 octobre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 98/82/CE du 27 octobre 1998 modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE et établissant une liste de teneurs maximales ;
Vu la directive 99/71/CE du 14 juillet 1999 modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE et établissant une liste de teneurs maximales ;
Vu la directive 98/34/CE instituant une procédure d'échanges d'information dans le domaine des normes et règles techniques ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 1er septembre 1998 ;
Vu l'avis de la commission d'études de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 13 octobre 1999 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 9 novembre 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modifications de teneurs) et B (Ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe III du présent arrêté.
Art. 3. - L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modifications de teneurs) et B (Ajouts de teneurs) de l'annexe IV du présent arrêté.
Art. 4. - La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain Laneelle
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm
La secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat
et à la consommation,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet
A N N E X E S
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES FRUITS ET LÉGUMES
A N N E X E I I
A. - Modifications de teneurs à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992
.../...
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