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eau & ressources
Dossier assainissement Retour à "L'eau et les collectivités locales"
Nota :
Les textes du Sommaire I (sauf le dossier KompetenzZentum et le dossier CSTB) sont extraits de "L'école française de l'eau French water", numéro 2, octobre 1998.
Nous remercions l'Union des Industries et Entreprises de l'Eau et de l'Environnement (UIE) et plus particulièrement son Secrétaire général pour l'accord donné à cette diffusion sur waternunc.com
Sommaire I :
Sommaire II Epuration des eaux usées et traitement des boues :
Un temps boudé, l'assainissement autonome enfin reconnuAssainissement autonome :
le renouveau de la filière Encadré par un contexte technico-réglementaire désormais achevé, l'assainissement non-collectif (dit "autonome") retrouve les faveurs des communes comme des particuliers. Ne reste plus au parc existant qu'à se mettre progressivement en conformité avec la loi, par le biais de la réhabilitation ou du remplacement.
La France compte près de 4 millions d'installations d'assainissement autonome. Sur ce nombre, plus de 50% sont mal conçues ou non conformes à l'actuelle réglementation... Toutes ces installations défectueuses requièrent une réhabilitation, voire un remplacement. S'étant désormais ressaisie, la filière de l'assainissement autonome a su tirer parti du nouveau contexte réglementaire instauré par la loi sur l'Eau de janvier 1992.
Le Maire, responsable de la maîtrise de l'assainissement autonome de sa commune
Les communes sont tenues de délimiter sur leur territoire des zones d'assainissement collectif et non collectif et de les faire figurer dans leur Plan d'occupation des Sols (POS). De plus, elles assurent le contrôle et, le cas échéant, l'entretien des dispositifs mis en place. Ces contraintes oblige notamment la maîtrise d'oeuvre au respect des dispositions réglementaires (cf. DTU 64-1 version août 1998). Les bureaux d'architecture et d'études sont ainsi tenus de mentionner dans les plans de masse et de situation du dossier de permis de construire l'implantation et la filière d'assainissement adaptées au site et aux usagers. Les Agences de l'Eau, les Directions Départementales de l'Équipement (DDE), 1es Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF), les bureaux d'études spécialisés, et autres services techniques compétents sont également mobilisés pour conseiller la maîtrise d'ouvrage. La nouvelle donne réglementaire rend en effet le Maire directement responsable de la maîtrise de l'assainissement autonome dans sa commune.
En matière d'entretien courant, les fosses septiques et autres appareils de prétraitement doivent être périodiquement vidangés à niveau constant. Cette opération doit être complétée par un contrôle du préfiltre, des regards et des dispositifs de traitement périphériques. Le coût de cet entretien est évalué à 50 FRF par an et par usager. La réhabilitation d'une filière d'assainissement autonome porte le plus souvent sur l'amont et/ou l'aval de la fosse proprement dite. Toutefois, dans les cas plus défavorables, un remplacement intégral de l'installation s'impose.
"L'assainissement autonome plus de 100.000 installations par an (neuf et réhabilitation)"
Maîtres d'ouvrage, maîtres d’oeuvre, services techniques, industriels de l'IFAA (Industriels Français de l'Assainissement Autonome) et installateurs se doivent de s'accorder pour éviter les erreurs du passé. De fait, le contexte est plus que jamais favorable à une amélioration constante de la qualité des installations. Le cadre réglementaire, particulièrement contraignant, est désormais quasiment achevé. L'édifice juridique (Directives européennes, lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions techniques, DTU et autres normes) est en place. Les appareils et périphériques proposés par les Industriels Français de l'Assainissement Autonome sont à la fois compacts, performants et innovants. De plus, ils sont conçus de telle sorte que leur mise en oeuvre soit simplifiée. Mais la qualité résulte d’une approche globale de la filière. Un effort de formation et d'information est donc consenti par les industriels de l'IFAA en direction des installateurs, afin de les sensibiliser au respect des règles de mise en oeuvre (DTU, normes, etc,) et à l'importance du contrôle et de l'entretien régulier de l'installation. Une démarche similaire est également tentée en direction des élus, particulièrement demandeurs d'informations concrètes sur ces problématiques juridiques et techniques complexes.
De leur côté, afin de préserver la ressource en eau contre toute forme de pollution et inciter au respect des prescriptions légales, les Agences de l'Eau peuvent désormais octroyer un financement aux communes qui présentent un projet global d'assainissement autonome.
Faut-il le redire ? Loin de concemer l'habitat individuel isolé, un assainissement autonome bien conçu - et bien entretenu ! - offre à l'habitat dispersé une solution économique et viable soulageant utilement, lorsqu'elles existent, des stations collectives de traitement des eaux usées parfois saturées. A cet égard, l'assainissement autonome, traitant la pollution de l'eau "à la source", apparaît bien comme le complément indispensable de l'assainissement collectif. Ce qu'ont bien compris les communes qui font désormais jouer la synergie entre les deux techniques.
Connaître la valeur du patrimoine du parc installé de stations de traitement d'eaux usées n'est pas chose aisée. Pourtant il est nécessaire de savoir quelles performances le parc des stations existantes permet d'atteindre, pour évaluer quel est l'effort à accomplir pour que ce parc soit conforme aux directives européennes et à la loi française à l'horizon du deuxième millénaire, et si le rythme d'investissement actuel permet d'atteindre cet objectif dans des délais raisonnables.
Un état des lieux périodiqueTous les cinq ans, à l'initiative du Fond national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE -coordonnées dans la rubrique "Eau et annuaires"), le Ministère de l'agriculture dresse un inventaire des équipements d'assainissements des communes rurales. Les derniers chiffres datent de 1990, mais les premiers éléments de l'enquête au 1er janvier 1995 commencent à être connus. Les communes rurales, au nombre de 34 000, sont les principales utilisatrices de systèmes d'assainissement autonome. On estime qu'actuellement plus de 9 à 10 millions d'usagers permanents -et environ plus de 4 millions d'usagers saisonniers- sont concernés par ces procédés. Une norme pour définir la relation entre le gestionnaire et l'usagerLes collectivités locales organisatrices du service de l'assainissement ont la responsabilité du contrôle des filières d'assainissement autonome et de leur bon fonctionnement. Elle également décider d'assurer leur entretien. Un projet de norme française vise à définir les différentes activités liées à la gestion des installations d'assainissement autonome destinées au traitement des eaux usées.
Son but : constituer un outil de gestion du patrimoine permettant au propriétaire, à l'usager, à l'autorité organisatrice ainsi qu'au gestionnaire lui-même, d'évaluer l'efficacité de cette gestion. Ceci est rendu possible grâce à la définition d'indicateurs et de niveaux de performance qui conditionnent le niveau de la qualité de service. Cette norme viendra ainsi définir les procédures d'évaluation des performances des installations mises en oeuvre. |
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Relations Presse :
CSTB
Mireille Héros |
Tél.: 01 40 50 28 56
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Assainissement autonome et collectivités : un rendez-vous du CSTB
L'assainissement autonome concerne entre 12 et 15 millions d'habitants en France. Cette technique constitue une alternative économique à l'assainissement collectif en milieu rural ou péri urbain. La réglementation a progressivement été renforcée d'une part en obligeant les particuliers à disposer, lorsqu' ils ne sont pas raccordés au réseau public, d'installations d'assainissement autonome maintenues en bon état de fonctionnement, et d'autre part en augmentant la responsabilité des communes qui doivent assurer un contrôle technique des systèmes d'assainissement non collectif depuis la conception jusqu'à l'entretien.
En organisant un rendez-vous sur ce thème le 26 juin 2000, le CSTB a voulu apporter aux professionnels et aux collectivités un éclairage sur l'évolution de la réglementation dans ce domaine sur les plans juridiques, financiers et techniques.
En effet, les communes devront, avant 2005, se doter de services publics d'assainissement non collectifs (SPANC) avec pour mission de contrôler la conception, la réalisation, le bon fonctionnement et l'entretien des installations. La mise en place de ces services devra être précédée d'un zonage d'assainissement afin de délimiter les parcelles qui relèvent de la collecte par réseaux collectifs ou de l'assainissement autonome. Toutes les communes sont concernées quelle que soit leur taille. Cependant les petites communes peuvent se regrouper pour un service commun sachant que le maire conserve son pouvoir de police sur sa commune (il reste, par exemple, responsable en cas de pollution avérée).
S'il existe un service communal ou intercommunal d'assainissement collectif, celui ci pourra assez naturellement voir sa compétence élargie à l'assainissement non collectif. En effet, les communes sont libres de choisir le mode de gestion du service de contrôle (et éventuellement d'entretien) de l'assainissement non collectif. Les communes ou groupements de communes pourront donc exploiter ce service par le biais d'une régie (en faisant éventuellement appel à un prestataire de service selon les modalités du Code des Marchés Publics) ou bien sous forme de délégation (en respectant alors les dispositions de la loi SAPIN du 29 janvier 1993).
Dans le cas d'un service assurant la double compétence d'assainissement collectif et non collectif, les deux services publics devront faire l'objet d'une comptabilité séparée de façon à établir clairement que les usagers d'un des deux services ne contribuent pas à l'équilibre financier de l'autre service. Cependant le législateur autorise les communes et groupements de communes de moins de 3000 habitants à établir un budget unique des services de distribution d'eau potable et d'assainissement si les deux services sont soumis aux même règles d'assujettissement à la TVA et si leur mode de gestion est identique.
Le SPANC est un service public à caractère industriel et commercial et, de ce fait, est tenu à l'équilibre financier. L'article L2224-2 du CGCT interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des SPANC. Toutefois, une dérogation peut être accordée :
- lorsque la commune impose des contraintes particulières de fonctionnement au service ;
- lorsque la réalisation d'investissement induit une augmentation excessive des tarifs.
Présentant la synthèse du groupe de travail " Assainissement non collectif " de l'AGHTM, Abdel Lakel, responsable du secteur " Assainissement " au CSTB, a souligné qu'il restait encore des points à améliorer dans le dispositif réglementaire notamment au niveau du permis de construire. Le groupe de travail préconise notamment de demander au propriétaire, au moment du dépôt de permis de construire, une étude hydro-géo-pédologique pour faire le lien entre le projet d'assainissement proposé par le particulier et l'aptitude du sol de la parcelle considérée. En effet, il ne semble pas possible en l'état actuel de la réglementation de refuser le permis de construire si le projet d'assainissement est incomplet.
Le groupe de travail a également mis en évidence que les responsabilités de chacun des acteurs n'étaient pas toujours identifiées de manière évidente notamment, lorsque la commune propose une filière de traitement au particulier. Il y a de fait une co-responsabilité entre la collectivité (et/ou Bureau d'études) et le particulier, dans le choix de la filière et dans le cas d'un dysfonctionnement. Cette co-responsabilité existe également, lorsque la commune propose aux particuliers de prendre en charge l'entretien. Deux outils seraient de nature à responsabiliser davantage les acteurs : l'extension de la garantie décennale aux ouvrages d'assainissement non collectif et la mise en place d'une procédure officielle de qualification garantissant la qualité de la mise en œuvre des ouvrages d'assainissement non collectif (certifications, chartes qualité…).
Le CSTB, pour sa part, propose deux outils pour qualifier l'aptitude à l'emploi des systèmes innovants : l'Avis Technique et la marque CSTBat. Un premier Avis Technique a été délivré pour le procédé Septodiffuseur, un système d'épuration pour l'assainissement autonome développé par Neveux SARL.
Une estimation financière du parc existant et des investissements à consentir pour atteindre les objectifs fixés par le Ministère de l'environnement à l'horizon 2000
Station de traitement des eaux usées : patrimoine existant et patrimoine à investir à l’horizon 2000
Pour connaître la valeur du parc installé des stations de traitement d'eaux usées en France, une approche particulière peut être tentée. Elle consiste, à partir des pollutions émises et du coût des pollutions traitées, à remonter au capital existant et à évaluer le capital qui devrait être installé pour atteindre les objectifs qui ont été fixés. On dénombre en France plus de 12 000 stations de traitement des eaux usées de tous âges et de toutes conditions. Certaines de ces stations sont très anciennes et leurs performances très en deçà des normes actuelles. Chaque année actuellement, environ quatre milliards de Francs sont investis en constructions de nouvelles stations ou en réhabilitations ou extensions de stations anciennes. Faute de chiffres précis, il est difficile d'estimer le patrimoine du parc installé en procédant station par station. Par contre, connaissant la quantité de pollution éliminée par les stations et le coût moyen que représente le traitement des eaux usées produites par un habitant pour les eaux usées industrielles (EH), on peut tenter par ce biais une approche financière du patrimoine existant et du patrimoine qu'il est nécessaire d'investir. C'est ce qui a été entrepris par le SNITER (Syndicat National des Industries du Traitement des Eaux Résiduaires), comme nous l'explique son Directeur Général, Claude CAMILLERI.
Pollution par les matières oxydables...
Pour ce qui concerne les matières oxydables (consommatrices d'oxygène), il est possible, en utilisant les données du Ministère de l'Environnement, établies à partir des chiffres des Agences de l'Eau, d'évaluer en 1992 et pour les matières oxydables à 36 MEH (Millions Equivalents Habitants) la capacité théorique du parc français. Connaissant le coût moyen du traitement d'un EH (Equivalent Habitant) qui a été établi par le Ministère à 466 F/EH, on peut estimer, en Francs actuels, à 17 Mds F le patrimoine à cette époque en ce qui concerne l'élimination des matières oxydables.
... et les matières azotées
De la même manière pour les matières azotées, responsables de l'eutrophisation des lacs et des rivières (qu'il n'était pas obligatoire de traiter jusqu'en 1991), on peut estimer à 20 MEH la capacité théorique du parc à la même époque. Le surcoût de traitement des matières azotées ayant été estimé par le SNITER en moyenne à 200 F/EH, l'investissement correspondant représente donc 4 Mds F. La somme des deux chiffres, soit 21 Mds F, représenterait donc la valeur approximative du patrimoine existant en 1992. Depuis cette date, il est installé chaque année un investissement d'environ 4 Mds F, mais compte tenu qu'une partie de cet investissement est utilisé pour remplacer des capacités existantes et bien qu'il soit difficile de l'évaluer exactement, nous estimerons à 3 Mds F l'augmentation réelle annuelle de capacité. De 1992 à 1997, le patrimoine aurait donc augmenté de 3x5 = 15 Mds F et la valeur du patrimoine installé serait approximativement fin 1997 de 21+15 = 36 Mds F.
Or, les pouvoirs publics ont fixé pour objectif à atteindre pour l'an 2000 une capacité d'élimination de 64% de la pollution par les matières oxydables (80% de collecte et 80% de rendement moyen des stations) et de 65% des zones sensibles pour les matières azotées.
Plusieurs approches ont été faites par le SNITER. Les chiffres concordants obtenus évaluent à 48 Mds F le patrimoine nécessaire pour atteindre les objectifs. Il faudrait donc investir 12 Mds F, ce qui au rythme de 3 Mds F de capacité nouvelle investi chaque année ne permettrait pas d'atteindre les objectifs avant 2002, ce qui n'a rien de dramatique en soi, à condition que le rythme actuel de l'investissement ne s'essouffle pas, comme cela semble être le cas en ce moment...
Et encore ces projections ne tiennent-elles pas compte des eaux pluviales, longtemps considérées comme "propres", pour le traitement desquelles la facture a été évaluée à plus de 100 Mds F.
A propos des réseaux d'eaux usées
Pour les eaux usées (180 000 km), il est admis que près de 20% du réseau doit faire l'objet d'une réhabilitation rapide. Ce taux, qui résulte d'une extrapolation, est corroboré par les 22% annoncés par les Allemands après auscultation de 63% de leur réseau.Malgré ce potentiel, le marché de la réhabilitation des réseaux d'assainissement reste étroit en France comparé aux marchés allemands et britaniques. La dégradation de ces réseaux suscite cependant un intérêt grandissant pour leur réhabilitation partout dans le monde. Au niveau national, malgré des initiatives locales et la prise de conscience de certains décideurs, le marché peine à décoller et la France accuse un retard certain par rapport à de nombreux pays étrangers. La majorité des gestionnaires interrogés lors de l'enquête sur le patrimoine français (1989) place le critère financier en tête des obstacles à la réhabilitation (pas de budget spécifique!). Viennent ensuite : l'absence d'information sur leur réseau, l'absence de garantie, le défaut d'interlocuteurs compétents et le nombre réduit de réalisations. |
Avis technique du CSTB
pour la dépollution des eaux domestiques par procédé compact
Dans un article signé Abdel Kader Lakel, Cstb, la publication CSTB Magazine, N° 124-juillet-août 1999, décrit "Le premier Avis Technique relatif à la famille des procédés destinés à l'épuration des eaux domestiques issues des habitations individuelles ou collectives a été formulé le 30 mars 1999 par le Groupe Spécialisé n°17 de la Commission des Avis techniques."
"Le procédé de filtration/infiltration Septodiffuseur permet une distribution uniforme d'eaux usées domestiques, en provenance d'un traitement primaire et leur épuration préalable avant infiltration dans le sol naturel ou reconstitué. Le principe repose sur l'association dans une même structure de feuilles de géotextiles perméables maintenues verticalement "en sandwich" entre des feuilles de polyéthylène thermoformées, rigidifiant l'ensemble et assurant un rôle de réservoir. Un tuyau d'épandage rigide assure la distribution des effluents à la surface du Septodiffuseur. Les feuilles de géotextiles assurent ainsi une fonction drainante et filtrante."
Vous accédez à la totalité de l'article (avec dessins), au format pdf, sur le site du CSTB.
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