eau &ressources
Qualité des eaux d'alimentation
1993-1994-1995Dossier de presse
Source : Secrétariat d'état chargé de la santé (France)
Sommaire
I - LE BILAN POUR LES ANNEES 1993 A 1995
II - LE CONTRÔLE SANITAIRE DES EAUX D'ALIMENTATION
III - UNE SYNTHESE QUALITATIVE JOINTE A LA FACTURE D'EAU
IV - LA BACTERIOLOGIE
V - LES NITRATES
VI - LES PESTICIDES
VII - LE PLOMB
VIII - L'ALUMINIUM
IX - L'ARSENIC
X - LA NOUVELLE DIRECTIVE RELATIVE AUX EAUX DE CONSOMMATION
XI - SISE-Eaux (Système d'Information en Santé-Environnement)
Voir le Rapport sur le site du Ministère de l'emploi et de la solidarité - Secrétariat d'état chargé de la Santé : Qualité des eaux d'alimentation 1993-1994-1995/Qualité des eaux de surface utilisées pour produire des eaux d'alimentation/Qualité des eaux d'alimentation des unités de distribution desservant au moins 5000 habitants (juin 1998)
VII - LE PLOMB
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ORIGINE
Les sources d'exposition environnementale au plomb sont nombreuses: peintures au plomb dans l'habitat ancien, pollution automobile, alimentation, eau d'alimentation (surtout si elle est agressive), émissions atmosphériques à proximité de certains sites industriels. L'imprégnation saturnine dépend également du comportement individuel (consommation d'alcool et de tabac) et de l'exposition professionnelle.
Le plomb présent dans l'eau du robinet provient principalement des branchements publics en plomb raccordant le réseau municipal à l'installation intérieure de distribution, des canalisations en plomb dans les immeubles anciens, et, dans une moindre mesure, des raccords, robinetteries et brasures en alliage contenant des additions de plomb.
Selon leurs caractéristiques, les eaux dissolvent plus ou moins le plomb. Les eaux peu minéralisées (pauvres en calcium, magnésium, ...) se caractérisent par un pH acide ( inférieur à 6,5 unités) et sont agressives ; au contact avec les canalisations, elles provoquent une dissolution excessive des métaux présents et en particulier du plomb. Les eaux très dures ( très riches en calcuim, magnésium, ...) conduisent, dans une moindre mesure, à des teneurs en plomb trop importantes.
RISQUE SANITAIRE
Le plomb est un toxique cumulatif. Ses effets sur la santé dépendent du niveau d'exposition. L'enfant présente une sensibilité particulière au plomb même pour de faibles doses où des troubles du développement neurocomportemental interviennent avec altération du quotient intellectuel. Lorsque les niveaux d'expositions s'élèvent, les troubles neurologiques se multiplient pouvant aller jusqu'à l'encéphalopathie aiguë.
La réglementation actuelle prévoit que la concentration en plomb au robinet doit être inférieure à 50 µg/l. De plus, l'utilisation de plomb au niveau des canalisations et brasures est interdite depuis respectivement avril 1995 et août 1997.
La proposition de directive relative aux eaux de boisson prévoit, sur la base des recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé, un renforcement de cette exigence de qualité: elle fixe une valeur transitoire de 25 µg/l de plomb à atteindre dans les 5 ans et une valeur de 10 µg/l à atteindre dans les 15 ans.
BILAN
Le bilan établi pour les années 1993-1995 n'est pas totalement représentatif, pour les métaux (cuivre, plomb, fer, zinc), de la qualité de l'eau du robinet du consommateur, car les teneurs métalliques dissoutes sont fonction du temps de stagnation de l'eau dans les canalisations de distribution, avant utilisation. La nouvelle directive européenne obligera les Etats membres à améliorer les programmes de surveillance pour atteindre cet objectif. En attendant, du fait de la grande variabilité de la concentration en plomb dans l'eau, à un même robinet selon le moment de la journée où elle est soutirée (les principaux facteurs qui influencent cette concentration sont la longueur de canalisations en plomb, le temps de stagnation de l'eau dans le réseau, la température, le débit, ...), il est nécessaire d' assortir la valeur d'une information sur la méthode d'échantillonnage. Une méthode représentative de la consommation hebdomadaire de plomb ingérée par les consommateurs est en cours de définition à l'échelon européen.
SOLUTIONS D'AMELIORATION
1. Les eaux faiblement minéralisées notamment celles présentant un pH inférieur à 6,5 sont très corrosives vis à vis des métaux. Avec ce type d'eau, des teneurs en plomb élevées (plusieurs centaines de µg/l) peuvent être observées au robinet du consommateur. En 1995, il avait été recensé (rapport DGS disponible) près de 6000 unités des distribution délivrant des eaux faiblements minéralisées, pour une population totale desservie de 3,6 millions d'habitants. Pour ces unités de distribution, la probabilité de dépassement de la valeur réglementaires actuelle (50 µg/l) reste élevée. Ces eaux distribuées dans des communes et hameaux de faible population constituent une priorité qui a été rappelée aux préfets dans une circulaire récente (circulaire DGS du 8 avril 1998).
Pour réduire le pouvoir corrosif de ces eaux, des traitements simples de l'eau sont disponibles. Ces traitement permettront également d'atteindre le premier objectif de la nouvelle directive qui introduit la valeur intermédiaire de plomb de 25 µg/l.
2. Lorsque l'eau entre en contact avec des tuyaux de plomb, au niveau des branchements publics et dans les immeubles raccordés au réseau public, les traitements de modification de la qualité de l'eau disponibles ne permettent pas d'atteindre le second objectif de la nouvelle directive qui fixe à 10 µg/l la valeur en plomb au robinet. Seul le changement des tuyaux de plomb permettra de respecter les nouvelles exigences européennes.
Les estimations disponibles donnent les chiffres approximatifs suivants : 20 milliards de francs pour la partie publique et 80 milliards de francs pour les immeubles. Ces estimations sont en cours de réévaluation.
RECOMMANDATIONS DE COMPORTEMENT
Dans l'attente de la mise en oeuvre effective de mesures de correction (traitement de l'eau, changement des canalisations), il est conseillé de ne pas consommer l'eau soutirée après une stagnation prolongée (quelques heures) dans les canalisations en plomb (voir circulaire du 8 avril 1998). Cette mesure permet également de réduire considérablement les quantités des autres métaux (fer, cuivre) éventuellement présents dans l'eau consommée et d'améliorer, en conséquence, la qualité gustative de l'eau.
En présence d'eaux faiblement minéralisées et de canalisations en plomb, il est recommandé aux familles de ne pas utiliser l'eau du robinet pour la consommation des enfants (1 à 6 ans), des nourissons et des femmes enceintes.
VIII - L'ALUMINIUM
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ORIGINE
L'aluminium est un élément abondant et très répandu qui constitue environ 8% de la croûte terrestre. Sa présence dans l'eau provient également des composés utilisés comme coagulants dans les systèmes de distribution d'eau. Plusieurs voies d'exposition contribuent à l'apport total en aluminium chez l'homme, mais la part attribuable à l'eau constitue probablement moins de 5% .
RISQUE SANITAIRE
En population générale, de nombreuses études épidémiologiques ont porté sur le lien éventuel entre la présence d'aluminium dans l'eau de boisson et la maladie d'Alzheimer. "Les données épidémiologiques et physiologiques dont on dispose à l'heure actuelle ne permettent pas d'attribuer un rôle étiologique à l'aluminium dans la maladie d'Alzheimer", indique le rapport relatif aux Directives de qualité pour l'eau de boisson de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) 1994. Le rapport du PISC Programme international sur la sécurité chimique publié en 1997 confirme cette analyse du risque.
La dose hebdomadaire tolérable provisoire (DHTP) fixée au plan international, est de 7 mg/kg de poids corporel, soit pour un adulte de 60 kg, 60 mg d'aluminium par jour. Cette dose proposée par le JECFA en 1988 n'a pas été remise en question depuis cette date.
Compte tenu des connaissances actuelles sur la toxicité de l'aluminium, l'OMS a adopté une valeur guide pour l'aluminium dans l'eau de boisson égale à 200 µg/l, valeur non fondée sur des considérations sanitaires, mais sur des considérations de coloration de l'eau traitée.
La proposition de directive n° 12767/2197 du 23 décembre 1997, arrêtée par le Conseil, en vue de l'adoption de nouvelles dispositions relatives à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a également retenu la valeur fixée par l'OMS (200 µg /l) comme exigence de qualité pour l'aluminium dans les eaux de consommation. Ce paramètre a été classé dans les paramètres indicateurs (Annexe I, partie C) dont les" valeurs ont été fixées uniquement à des fins de contrôle", notamment vis à vis du fonctionnement des installations de traitement et non pas dans les paramètres de santé bactériologiques et chimiques faisant l'objet d'obligations précises (Annexe I, parties A et B).
Actuellement, la concentration maximale admissible en aluminium total fixée par le décret n° 89.3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales, est de 200 µg/l pour l'eau de consommation. Il n'y a pas de valeur limite pour les eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.
La nouvelle réglementation française devrait confirmer lors de la prochaine transcription en droit français de ce texte, cette exigence de qualité pour les eaux destinées à la consommation humaine.
Pour ce qui concerne la qualité des eaux utilisées en dialyse, des limites sont fixées par la pharmacopée à 30 µg/l pour l'aluminium, car le contact entre le sang et le produit de dialyse est pratiquement direct. Au cours d'une séance de dialyse, le dialysé est en contact avec 150 l d'eau.
BILAN
En France, chaque année environ 10000 analyses sont réalisées sur les captages d'eau et 8000 sur les eaux mises en distribution. Le rapport pour la commisssion européenne, mentionne un nombre d'unités de distribution ayant fait l'objet d'au moins une non conformité voisin de 90, pour un nombre d'habitants concernés variant selon les années entre 1200 000 et 1 700 000.
Par ailleurs, pour les 12 derniers mois, 6,3 % du volume d'eau mis en distribution a présenté au moins un cas de dépassement de la norme de 200 µg/l. Dans 70 % des stations de traitement ayant connu un dépassement, les teneurs sont toujours restées inférieures à 500 µg/l.
L'étude détaillée des résultats d'analyses y compris les plus récents, permettent d'affirmer qu'aucune unité de distribution n'a délivré une eau dont la teneur moyenne sur l'année atteindrait ou dépasserait 1000 µg/l, c'est à dire qu'en tout point du territoire la part d'aluminium apportée par l'eau de boisson reste largement inférieure à 2 mg/jour, soit 3,3 % de la DTHP évoquée dans le paragraphe 2.
SOLUTIONS D'AMELIORATION
Le possibilités de diminuer les apports d'aluminium consistent pour l'essentiel à assurer une gestion adaptée de l'étape de coagulation floculation lors du traitement des eaux. A cet égard, le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, a donné des avis favorables à des produits de traitement d'eau à base de sels d'aluminium ainsi qu'à des adjuvants de floculation en indiquant les plages de pH à respecter dans le but de minimiser les risques de fuites dans l'eau traitée ou en cas de mauvaise rétention des microflocs lors de l'étape de filtration. Des avis ponctuels ont également été délivrés sur des filières de traitement.
Source: DDASS-DGS-SISE-Eaux
IX - L'ARSENIC
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ORIGINE
L'arsenic est le 20ème constituant, en termes d'abondance, dans la croûte terrestre. Sa présence dans l'eau provient, pour l'essentiel, de la dissolution de roches et de minerais dans les nappes d'eau souterraine. Les contextes géologiques où la présence d'arsenic à des teneurs élevées est suspectée sont les bassins sédimentaires issus de dépôts d'origine alluviale ou lacustre, les zones de dépôts volcaniques, les systèmes géothermaux ou les zones minières ou fortement minéralisées.
RISQUE SANITAIRE
L'arsenic est connu de longue date pour sa toxicité aiguë. A faible dose, dans l'eau de boisson par exemple, les risques d'intoxication chronique ont été démontrés. Depuis 1980, le Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC) a classé cette substance dans le groupe des agents cancérogènes pour l'homme.
Sur la base des travaux de l'OMS, une nouvelle valeur guide pour l'eau de boisson a été fixée à 10 µg/l. Le risque additionnel de cancer cutané pour la vie entière associé à cette dose est 6 pour 10 000 habitants.
La concentration maximale réglementaire actuelle est de 50 µg/l. La nouvelle directive européenne en préparation abaissera cette valeur à 10 µg/l.
BILAN
Le bilan national concernant les unités de distribution de plus de 5 000 habitants signale seulement deux cas où l'eau distribuée dépasse 50 µg/l.
Des situations de non conformité sont rencontrées pour des unités de distribution de plus faible importance. Des dépassements sont enregistrés dans les départements suivants : Allier, Ariège, Corrèze, Dordogne, Gironde, Landes, Basses Pyrénées, Hautes Pyrénées, Bas Rhin, Tarn et Hauts de Seine.
Un bilan est en cours pour identifier les unités de distribution concernées ; ce bilan, attendu pour la fin de l'année 1998, devra également dresser la situation vis-à-vis de la future norme de 10 µg/l.
SOLUTIONS D'AMELIORATION
Pour améliorer la situation, plusieurs solutions techniques sont possibles :
- le traitement de l'eau,
- à court terme, le mélange avec une autre ressource,
- ou à long terme, la recherche d'un autre captage d'eau
X - LA NOUVELLE DIRECTIVE RELATIVE AUX EAUX DE CONSOMMATION
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Une nouvelle directive relative aux eaux d'alimentation a été adoptée en position commune au Conseil européen des ministres de l'environnement des Etats membres, le 16 octobre 1997. Le Parlement européen a été consulté en seconde lecture, une publication de cette directive est attendue pour la fin de l'année 1998.
LES POINTS FORTS DE LA NOUVELLE DIRECTIVE
Sur la base des travaux de l'Organisation Mondiale de la Santé, des limites de qualité applicables aux eaux de consommation sont fixées en introduisant une différenciation, au plan juridique, entre les microorganismes (exemple : indicateurs de contamination fécale) et les substances chimiques (exemples : plomb, nitrates, arsenic, ...) en relation directe avec la santé et ceux qui peuvent être considérés comme de simples indicateurs de fonctionnement de gestion des installations (exemples : température, pH, ...).
Dans chaque catégorie de substances, la conduite à tenir en cas de dépassement des "normes" est explicitée et encadrée : en cas de non-respect des valeurs limites réglementaires, une enquête doit être réalisée pour rechercher les causes, des solutions d'amélioration doivent être rapidement mises en oeuvre et en cas de danger, des restrictions, voire des interdictions d'utilisation sont prononcées ; les consommateurs doivent également être informés.
Pour les substances chimiques uniquement, le principe d'un dépassement momentané d'une limite réglementaire est pris en compte dans le projet. Au delà de 30 jours de non conformité, ce principe est assorti d'une obligation pour le responsable de la distribution de déposer une demande de dérogation auprès de l'autorité sanitaire. Cette dérogation limitée dans le temps devra être assortie des conditions suivantes : mise en place d'un programme de contrôle renforcé, définition des mesures correctives à mettre en place, informations des consommateurs et information de la Commission.
Ces nouvelles modalités introduites pour gérer les dépassements des normes, qui n'existent pas dans la réglementation actuelle, confortent le système d'évaluation et de gestion en place en France depuis plusieurs années, avec le concours du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France. Elles optimisent la gestion des non conformités pour des substances chimiques comme les nitrates et les pesticides, en offrant la possibilité de délai pour rechercher et mettre en place des solutions correctives, soit au niveau des ressources par la résorption des pollutions soit au niveau des distributions d'eau par le recours à l'interconnexion entre réseau ou au traitement de l'eau.
LES PRINCIPALES OBLIGATIONS
Les principales obligations, pour la France, de cette nouvelle directive sont liées d'une part à une sévérisation des exigences actuelles pour des substances chimiques telles que le plomb et l'arsenic, d'autre part à l'introduction de contraintes nouvelles pour des substances telles que le benzène, les trihalométhanes et les bromates.
La mise en conformité des eaux distribuées, dans les délais fixés par la directive (5, 10 ou 15 ans selon les substances), va entraîner des travaux :
- pour rechercher et mobiliser des ressources nouvelles exemptes de "contamination naturelle" (cas de l'arsenic) ;
- pour aménager les filières de traitement d'eau existantes (réduction des teneurs en sous-produits organiques résultant de l'utilisation des produits de désinfection tels que le chlore ou l'ozone) ;
- ou pour procéder progressivement au remplacement des canalisations en plomb.
XI - SISE-Eaux
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SISE-Eaux (Système d'Information en Santé-Environnement) est l'outil informatique dont s'est doté le ministère chargé de la Santé pour gérer les données du contrôle sanitaire des eaux depuis le niveau départemental (DDASS) jusqu'au niveau national en passant par l'échelon de la région et l'échelon de la circonscription de bassin. Sa première composante concerne les eaux destinées à la consomation humaine, elle sera suivi de 3 autres modules concernant repectivement: les eaux de baignade, les eaux thermales et les eaux de piscine.
UN OUTIL DE GESTION DES DISTRIBUTIONS DE L'EAU INFORMATIQUE FORTEMENT STRUCTURÉ SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
L'outil SISE-Eaux se compose pour chaque DDASS d'une base de données sur serveur UNIX et de postes de gestion fonctionnant en client-serveur.
C'est un système cohérent de définition des données administratives, techniques et analytiques de la distribution d'eau en France reconnu par les partenaires de l'eau.
En effet, le modèle de données permet une description homogène à l'échelle nationale de toutes les installations de captage, de traitement et de distribution d'eau d'alimentation et des analyses qui s'y rapportent. Il permet donc l'exploitation des données à tous les échelons: régional de bassin, hydrographique et national. A ce jour toutes les DDASS ont créé dans SISE-Eaux leurs données descriptives et 90 d'entre elles gèrent au quotidien le contrôle sanitaire avec SISE-Eaux. Le total des départements devrait être atteint avant la fin de cette année.
Ce modèle de donnée a servi de base à la réalisation d'un format national d'échange de données informatisées (format "SANDRE") adopté par les principaux acteurs du domaine de l'eau, notamment les Agences de Bassin et les Sociétés exploitantes (Lyonnaise des Eaux, Compagnie générale des Eaux, Sté d'Aménagement Urbain et Rural etc..) dans le cadre du Réseau National des Données sur l'Eau piloté par le ministère de l'environnement.
Cet échange de données à été expérimenté pendant deux mois sur 2 départements pilotes (Essonne et Seine et Marne) pour l'envoi automatisé journalier des données du contrôle sanitaire à la Lyonnaise des Eaux et à la Générale des Eaux. Il devrait pouvoir être généralisé, au deuxième semestre 1999, à toutes les DDASS et à tous les organismes exploitants, notamment les Régies des collectivités locales (communes et syndicats de communes) qui le souhaiteront.
A L'ÉCHELON DÉPARTEMENTAL
SISE-Eaux permet la gestion sécurisée des données d'intérêt national, mais il permet aussi la gestion de propriétés complémentaires dont la définition est laissée aux soins des DDASS afin qu'elles puissent tenir compte et décrire les spécificités locales des installations de distributions sans altérer la cohérence nationale.
SISE-Eaux est accompagné d'un ensemble d'applicatifs périphériques qui permettent d'automatiser de nombreuses tâches départementales à savoir: édition et diffusion des bulletins d'analyses, gestion de la facturation des prélèvements, organisation des tournées de prélèvement, mise en forme de rapports de synthèse destinés notamment à l'information des élus, des professionnel et du public etc.
Il est aussi lié à tout une gamme de logiciels appropriables et paramétrables par les utilisateurs, ouvrant toutes les possibilités d'étude, d'expertise et d'aide à la décision à partir des données brutes pour produire et suivre des indicateurs de synthèse y compris sous forme graphique ou cartographique.
A L'ÉCHELON NATIONAL
La Direction Générale de la Santé mais aussi les DRASS et les DRASS coordonnatrices de bassin disposent maintenant d'informations complètes et actualisées (il se passe environ un mois entre l'opération de prélèvement sur le terrain et la remontée de l'information dans la base nationale) qu'elles mettaient auparavant plusieurs mois à collecter.
Ceci permettra de suivre les tendances et une intervention en temps utile, de répondre aux situations de crise, de simuler les conséquences d' évolutions réglementaires, de fournir aux autres acteurs du domaine de l'eau les informations de synthèse dont ils ont besoin pour définir et évaluer leur politique.
La base nationale a été constituée en novembre 1997. Elle comporte donc l'ensemble des données descriptives de la France entière y compris donc les départements d'outremer et contient, actuellement, près d'un million de prélèvements saisis depuis quelques années, représentant environ 12 millions de résultats analytiques. Sa mise à jour s'effectue par à une procédure hebdomadaire automatique. Elle s'enrichit à un rythme d'environ 50 000 résultats analytiques par semaine, pour les seuls nouveaux prélèvements, sans compter les récupérations progressives d'historique qui pour certaines DDASS remontent déjà à plus de 10 années.
Il est intégré dans l'architecture informatique générale du ministère et bénéficie donc à ce titre, de tous les avantages de la mise en réseau de l'ensemble des services déconcentrés et de l'administration centrale, notamment: gestion à distance des déploiements de nouvelles versions, dépannage, assistance et contrôle technique par les services informatiques du ministère, circulation sécurisée des données que ce soit pour la mise à jour des référentiels nationaux sur les serveurs départementaux ou à l'inverse pour la remontée des données départementales vers le serveur national ou vers les serveurs régionaux.
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