Le Secrétaire d'Etat à la Santé et à l'Action Sociale rend publique le 13 janvier 1999 l'expertise collective de l'INSERM relative aux effets sur la santé du plomb dans l'environnement.

Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale rappelle que la lutte contre l'intoxication par le plomb est une priorité de santé publique et que différentes mesures visant à réduire ce risque ont été prises ces dernières années :

L'intoxication chronique par le plomb était un risque connu en médecine du travail. Elle fait l'objet de mesures de prévention et de surveillance depuis de nombreuses années et a considérablement régressé.

En 1985, cette intoxication était observée dans sa forme aiguë chez des enfants. Les jeunes enfants représentent, en effet, une population particulièrement exposée pour des raisons physiologiques, mais aussi du fait de leur comportement d'exploration orale de leur environnement. Les peintures anciennes au plomb dégradées, utilisées dans l'habitat au moins jusqu'en 1948, constituent la cause principale de contamination de cette population.

Toutefois, il existe d'autre sources qui contribuent à l'imprégnation de l'organisme, et ce dès la vie foetale. Ces dernières comprennent :

- la pollution automobile, en nette diminution depuis l'utilisation des carburants sans plomb,
- la pollution industrielle, qui peut être localement très marquée,
- l'alimentation en général où l'eau de boisson tient une place particulière.

Les mesures prises ces dernières années, visant à réduire ce risque de santé publique, sont les suivantes :

- des mesures de limitation de la concentration en plomb dans les carburants, à partir de 1991, ont montré leur efficacité comme le souligne le rapport de décembre 1997 sur la surveillance de la population française vis à vis du risque saturnin commandé par la Direction Générale de la Santé au RNSP et à l'INSERM. En effet, cette étude a montré une diminution des niveaux de plombémie dans la population générale par rapport aux résultats des enquêtes similaires réalisées en 1979 et 1982 et notamment de 35 à 50% dans les grandes agglomérations. Ces résultats sont conformes à ceux relevés dans d'autres pays à niveau socio-économique comparable : Belgique, Allemagne, Royaume-Uni, où des réductions de 25 à 45% ont été enregistrées.

- des mesures pour préparer l'application de la directive européenne 80/778/CEE sur l'eau d'alimentation imposant, à terme, une teneur en plomb de 10 microgrammes par litre (valeur préconisée par l'OMS), avec une phase transitoire de 15 ans pendant laquelle la valeur à respecter est de 25 microgrammes par litre :

* la mise en place de canalisations en plomb dans les installations de distribution a été interdite par le décret n° 95-363 du 5 avril 1995,

* l'emploi du plomb dans les brasures a été interdit par arrêté du 10 juin 1996,

* des circulaires aux préfets ont, à plusieurs reprises depuis 1982 et la dernière fois en avril 1998, précisé les mesures à prendre localement, notamment pour la distribution d'eaux d'alimentation naturellement peu minéralisées.

- des mesures pour gérer le risque lié aux peintures anciennes des habitats dégradés. En 1992, le ministère chargé de la santé a demandé à la Commission de toxicovigilance une évaluation du risque d'intoxication par le plomb chez l'enfant. Les premières conclusions des experts ont conduit le ministère à constituer avec ses partenaires ministériels (logement, environnement, industrie), un Comité technique plomb qui a formulé diverses propositions concrètes visant à mieux connaître et à réduire le risque. Sur la base de ces propositions, un programme d'actions a été établi :

- création d'un système de surveillance du saturnisme infantile en 1995,
- définition des méthodologies de diagnostic dans le logement et des conditions de prise en charge médicale,
- équipement des services déconcentrés (DDASS/DRASS) en matériel de mesure du plomb dans les peintures,
- dépistage ciblé des enfants qui a fait l'objet en 1993 d'une incitation financière de l'Etat (grâce à un collectif budgétaire exceptionnel de 14 MF) et a pu être engagé dans 25 départements,
- parallèlement, des mesures visant à assouplir les conditions d'attribution des aides à l'amélioration du logement (ANAH sociale) ont été décidées par le ministère chargé du logement pour réaliser des travaux lorsqu'un risque d'intoxication par le plomb était détecté.

La mise en oeuvre de ces actions implique, outre les services de l'Etat, la contribution des collectivités locales, notamment au titre de leur mission de protection de la santé de la mère et de l'enfant (conseils généraux) et de leur mission de contrôle des règles d'hygiène pour les communes disposant d'un Service Communal d'Hygiène et de Santé.

Ce rapport a été rendu public au début de l'année 1998

Pour pouvoir compléter ce dispositif et adapter les différentes actions engagées l'INSERM a été chargé d'une expertise collective destinée à expertiser le risque sanitaire aux faibles doses rencontrées dans l'environnement et proposer diverses stratégies d'intervention vis à vis des sources environnementales. Le rapport définitif, qui vient d'être transmis aux Ministres chargés de la Santé et de la Recherche , est rendu public.

Parmi les diverses recommandations émises, ce rapport :

- insiste sur l'intérêt d'informer le corps médical et les acteurs sociaux et de les sensibiliser à la reconnaissance précoce du risque d'intoxication au plomb en raison de la longue latence clinique de l'intoxication ;

- met l'accent sur la nécessité de développer le dépistage de l'intoxication chez les enfants vivant dans un habitat ancien dégragé ou à proximité de sites industriels contaminés et de faire porter l'effort économique sur les mesures d'urgence permettant de soustraire l'enfant intoxiqué au risque ;

- recommande un dépistage chez les femmes enceintes vivant dans les zones à risque et la réalisation d'une étude pilote d'un dépistage systématique en début de grossesse ;

- estime qu'en matière de cancérogénèse et de tératogenèse, des études épidémiologiques complémentaires doivent être engagées.

La synthèse des connaissances scientifiques effectuées par l'INSERM conforte les orientations prises récemment dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, qui souvent touche une population socialement défavorisée.

C'est ainsi que la loi d'orientation contre les exclusions n° 98-657 du 29 juillet 1998 prévoit de nouvelles mesures qui renforcent le dispositif de lutte contre le saturnisme :

- une déclaration obligatoire de tout cas de saturnisme observé chez une personne mineure, au médecin de la D.D.A.S.S ou au médecin responsable de PMI.

- un diagnostic de l'habitat lorsqu'un cas d'intoxication au plomb chez un mineur a été diagnostiqué ou qu'un risque d'accessibilité au plomb pour les occupants d'un immeuble ou partie d'immeuble est reconnu et, si ce diagnostic se révèle positif, la réalisation de travaux d'urgence pour supprimer le risque .

- un diagnostic du risque à l'occasion de toute transaction immobilière portant sur des immeubles ou parties d'immeuble construits avant 1948 et situés dans des zones à risque d'exposition délimitées par les Préfets de département.

Les décrets d'application de cette loi sont en cours d'examen par le Conseil d'Etat et seront publiés dans les semaines à venir.

Par ailleurs, le diagnostic de plombémie sera pris en charge à 100% par l'assurance maladie.
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Enfin, le rapport de l'INSERM préconise un seuil d'alerte de 250 µg/l de plomb chez les enfants. Compte tenu de l'expérience déjà acquise en matière de dépistage, le Secrétaire d'Etat à la Santé et à l'Action Sociale, en liaison avec le Secrétaire d'Etat au Logement, instaurera par arrêté un seuil de 150 µg/l, comme seuil de déclenchement des mesures d'urgence.