Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR : AGRG0001598A
(Journal officiel du 8 septembre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 98/82/CE du 27 octobre 1998 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE et établissant une liste de teneurs maximales ;
Vu la directive 99/71/CE du 14 juillet 1999 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE et établissant une liste de teneurs maximales ;
Vu la directive 98/34/CE instituant une procédure d'échanges d'information dans le domaine des normes et règles techniques ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;
Vu l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 septembre 1998 ;
Vu l'avis de la commission d'études de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 13 octobre 1999 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 9 novembre 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modifications de teneurs) et B (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
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