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eau & ressources
Colloque
"Evaluer de notre politique de l'eau à l'aube des VIIIèmes programmes"
Palais du Luxembourg - Paris - 10 octobre 2002 - Interventions
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Nouvelles coordonnées, mises à jour en décembre 2004 :
Cercle français de l'eau
Manche-Expansion
31-33 rue de la Baume 75008 Paris - France
Tél : +33 (0)1 53 76 83 18 - Télécopie : +33 (0)1 42 25 72 48
Courriel : cfe.contact@free.fr
Jean-François Le Grand, Sénateur de la Manche (Basse-Normandie),
Président du Cercle Français de l'Eau
Pierre Victoria, Délégué général
Interventions retenues :
Sommaire
LA SITUATION DE L'ASSAINISSEMENT DES COLLECTIVITES FRANÇAISES
Synthèse
Par François LE PICARD
Conseil Général des Ponts et Chaussées
le 26 septembre 2002
 LES COMMUNES RESPONSABLES
La France s'est engagée depuis une trentaine d'années dans un vaste chantier de dépollution des fleuves et des rivières en application de la loi sur l'eau de 1964. La gestion interne et durable de la ressource en eau implique que priorité soit donnée à la réduction des pollutions et l'amélioration de la gestion des ouvrages existants.
Secteur très décentralisé, la gestion de l'eau "à la française" est de la responsabilité des collectivités territoriales : nos 36 000 communes ; elles ont une obligation de résultat : assurer que les actions entreprises sont suffisantes pour obtenir les résultats escomptés, en particulier ceux fixés par la directive européenne du 22/12/2000.
UN FAISCEAU DE PRESSIONS S'EXERCE SUR LES DECIDEURS LOCAUX
Évolution de la population et de l'urbanisme, lois sur l'eau et transpositions des directives
européennes, SDAGE, acceptabilité du prix de l'eau, prise de conscience forte des consommateurs, font que les collectivités ont à faire face à des pressions : pressions sur les milieux et pressions réglementaires, préoccupations sur le devenir des boues, pressions financières et économiques, pressions socio-politiques.
Les collectivités ont de plus en plus de responsabilités, mais aussi d'obligations de définir des priorités qui ne placent pas forcement la gestion de l'eau dans les toutes premières.
LA SITUATION AUJOURD'HUI
Les obligations de performances, de niveaux de traitement et de sensibilité des milieux récepteurs sont là, les échéances réglementaires issues de la directive européenne aussi.
Certes toutes les agglomérations d'assainissement de plus de 10 000 EH disposent d'une station
d'épuration mais,
- parmi les 340 de plus de 10 000 EH en zone sensible, seules 71% ont un équipement conforme et 46% disposent d'ouvrages de collectes conformes (échéance 31/12/98)
- sur les 460 de plus de 15 000 EH dans les autres zones, seules 67% ont un équipement de station d'épuration conforme, et 42% disposent d'ouvrages de collectes conformes (échéance 31/12/2000)
Ces 800 agglomérations représentent 70% de la population relevable de l'assainissement collectif, un tiers d'entre elles ne sont donc pas en conformité pour leurs stations d'épuration et près de deux tiers ne le sont pas pour la collecte (chiffres 09/2002) (source : Ministère de l'Écologie et du développement durable).
Les 2 800 agglomérations entre 2000 EH et 10 000 EH et celles de < 2000 EH équipées d'un
système de collecte ne représentent que 8% de la capacité totale, mais en 1998 encore 4000 communes rejetaient directement les eaux usées dans le milieu naturel, sans passage par une station d'épuration.
En matière d'assainissement non collectif 16.5% des logements du pays sont équipés, mais beaucoup de ces équipements même récents ne sont pas conformes ; 2% des logements sont démunis de tout équipement (échéance 31/12/2005).
Pourtant les collectivités publiques ont investi depuis le début des années 90, pour les eaux résiduaires urbaines 2,3 Mds € /an et autant pour le fonctionnement, soit 5,6 Mds € /an.
DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS LOURDS RESTENT À FAIRE
D'après le recensement de 1999 le taux de desserte des logements est de 81,5%, celui de
raccordement à un réseau public de 78,9% (chiffres recensement de la population de 1999), malgré cela il reste à réaliser :
A. CONSTRUCTIONS NEUVES
Des schémas d'assainissement
Le nombre de schémas à réaliser n'a pas pu être établi ; chacun coûte environ 30 000 €.
Des réseaux de collectes
Pour les communes rurales les besoins pour les réseaux manquants ou à renforcer sont estimés,
pour une extension de l'ordre de 3 000 km à 258 k€ le km,
soit environ 750 millions d'€/an (sources : Ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. FNDAE inventaire 200-2004 et Office internationale de l'Eau).
Pour les communes urbaines on peut estimer ces besoins, pour une extension de 2 500 km par an à 305 k€ le km,
soit environ 1 milliard d'€ (sources : Office internationale de l'Eau et IFEN, les données de l'environnement n° 76).
Des stations d'épuration
Pour les communes rurales les besoins à cinq ans pour les nouvelles stations ou les améliorations de qualité et augmentations de capacité sont chiffrés
à 440 millions d'€/an2.
Le reste à réaliser pour les communes urbaines (chiffres à consolider), serait de l'ordre de :
500 millions d'€/an.
La production annuelle de boues va dépasser le million de tonnes /an dont 25% sont encore mises en décharge, la valorisation par épandage agricole est la voie la plus adaptée hors milieu très urbain.
De l'assainissement non collectif
Les besoins totaux (à financer par les propriétaires) pour créer ou adapter 20 000 unités par an,
sont de l'ordre de 900 millions d'€/an.
Eaux pluviales : stockage, dépollution des rejets de temps de pluie et ré infiltration.
Les données fiables manquent mais il faut penser d'une part que la politique de l'urbanisation
devra, dans le futur, faire payer l'imperméabilisation, mais que le rattrapage du passé nécessiterait au moins
de l'ordre de 500 millions d'€/an.
B. RENOUVELLEMENT DU PATRIMOINE EXISTANT
Réseaux
La longueur existante du réseau de collecte des eaux usées est maintenant reconnue à 246 000 km, sa valeur à neuf est de 64,5 Mds €. Le renouvellement des canalisations construites avant 1962 et d'ici 2040 : soit 118 600 km (durée de vie supposée 80 ans)
nécessite environ 0,7 milliard d'€/an.
Stations d'épuration
La valeur du parc à neuf des 15 425 stations (chiffres 1998), est estimée à 12,6 milliards d'euros.
Pour les communes rurales les besoins sont chiffrés à 65 M €/an². Pour les communes urbaines où le parc est souvent beaucoup plus ancien, se serait de l'ordre de 535 millions d'euros. Au total pour ce poste il faudrait donc 0,6 milliard d'€/an.
Au total, le rythme des investissements nécessaires pour le neuf et le renouvellement devrait avoisiner 4 à 4,5 Mds € /an de crédits publics, soit une augmentation significative au regard des dépenses actuelles.
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