Si la directive cadre sur l'eau est bien appliquée, surtout en ce qui concerne les analyses économiques de couverture des coûts, nous allons avoir d'ici deux ans une réponse à une question que nous avons déjà soulevée dans des colloques précédents du Cercle français de l'eau : les Européens ont-ils les moyens de s'offrir leurs services publics de façon durable ? Alors même que nos travaux comparatifs ont montré que dans les pays d'Europe du Nord, qui sont équipés, les services publics d'eau et d'assainissement s'autofinancent à plus de 90%, la réponse n'est pas sûrement oui : tout dépend de la durée de vie réelle des infrastructures accumulées.

Dès l'adoption des directives "eaux résiduaires urbaines" et "nitrates agricoles", certains pays membres ont pris peur face aux investissements potentiellement en jeu, et par contre coup, la Commission européenne a demandé aux pays membres de faire des évaluations de coûts d'investissements. Ceci a été fait pour les eaux résiduaires urbaines, et on peut présenter et commenter le tableau que la DG Environnement a publié. En revanche, les évaluations sont soit très partielles, soit indisponibles, en ce qui concerne les nitrates agricoles, ou d'autres directives anciennes ou nouvelles, comme la nouvelle version des normes pour l'eau potable. L'élimination des tuyaux de plomb, notamment, est très coûteuse, mais seulement pour quelques pays, comme l'Italie, le Royaume Uni, l'Espagne et la France.

En fait, toute la préparation de la directive cadre, et les travaux qui se poursuivent depuis son adoption, ont eu pour but de globaliser la réflexion, et de proposer à la fois des objectifs environnementaux communs pour les bassins versants européens, des méthodes de mesure et des indicateurs communs (à la nuance près des spécificités climatiques), et une approche commune et assez poussée de l'économie de l'eau (groupe de travail Wateco présidé par la France). Recouvrer les coûts, ce n'est pas seulement inclure l'amortissement des investissements dans les factures d'eau, c'est aussi inclure les coûts environnementaux qui ne sont pas encore facturés, et enfin c'est faire payer le coûts des usages perdus par suite des prélèvements des services publics.

Or malheureusement, cette approche ambitieuse sur le plan théorique rencontre bien des difficultés sur le terrain. Loin de prendre en compte tous les coûts environnementaux et de rareté de la ressource, les industries de l'eau des pays européens en sont encore à mettre en place diverses formes de péréquation (entre services d'eau, avec d'autres services urbains, par une gestion temporelle des besoins de renouvellement, etc.) pour pouvoir se rapprocher de l'objectif du recouvrement des coûts d'investissements sans subventions. Les pays d'Europe du Nord y arrivent à peu près, mais sans qu'on sache bien si on investit assez pour bien renouveler l'infrastructure (cf les travaux initiés par Canalisateurs de France, et développés maintenant grâce à la Direction de l'eau du Ministère de l'écologie et du développement durable). Les pays d'Europe du Sud, eux, sont encore en phase d'équipement initial, et sont donc encore très éloignés de penser au recouvrement, comme nous l'étions il y a encore 25 ans. Les prix de l'eau y correspondent à peine aux frais de fonctionnement.

Barcelone fait exception, mais le prix de l'eau est aux 2/3 de la moyenne française, avec une partie assainissement qui représente le tiers (chez nous, la moyenne est de 55%).
Le problème, c'est que dans ces pays, la pratique des subventions s'est associée à la réalisation de grands ouvrages hydrauliques de stockage et de transfert, qui arrivent de plus en plus mal à cacher leur inutilité, sauf pour une agriculture irriguée dont l'économie contrevient parfaitement aux principes proposés par les économistes, mais qui bénéficie de subventions de... la Communauté européenne elle-même ! C'est aussi encore le cas pour une bonne part de nos ingénieurs de l'eau, en retard d'une problématique : alors qu'on se demande comment on peut s'offrir une hydraulique sans subventions, et qu'on en vient naturellement à proposer de passer à une gestion par la demande, et à un "repartage" entre les demandes, la communauté de politique de l'eau continue de programmer des ouvrages hydrauliques peut-être inutiles, mais considérés avec intérêt par les financeurs internationaux et les banquiers, parce qu'ils paraissent moins risqués que la desserte effective de populations qui n'ont pas toujours les moyens ou la volonté de payer l'eau à un prix raisonnable (de leur point de vue).
Ce hiatus est évidemment le grand problème des services de l'eau dans le monde, mais il se pose déjà dans de grands pays voisins de la France, comme l'Espagne, dont la communauté de politique de l'eau n'arrive pas à comprendre que l'agriculture irriguée est un boulet économique lourd à tirer, et qui ne fait que masquer une tradition qui confond politique de l'eau et "hormigoneros" (bétonneurs).

Dans ces conditions, et comme on l'a entendu dans une réunion récente d'experts européens à Créteil (CG94), les pays du Sud de l'Europe étant encore en train de répondre, avec retard, aux directives sur l'eau de la génération d'avant, ils ne sont pas prêts à faire face à la directive cadre. Rien que le coût de mise en place du système de suivi de la qualité des cours d'eau, dont on craint le montant élevé chez nous, peut paraître exorbitant chez eux.

A l'enquête de la Commission sur le coût de la directive ERU, ces pays ont répondu en donnant des chiffres d'abord modérés, mais qu'ils ont dû double r ensuite. L'Italie, plus au fait des coûts réels qu'elle doit affronter, n'a pas répondu à la Commission, mais on estime ses besoins d'investissements à plus de deux fois ceux de la France. Notre pays se retrouve avec un coût par habitant comparable à ceux des Pays Bas et du Royaume Uni, mais la répartition entre réseaux à finir ou à refaire et stations d'épuration à améliorer ou à reconstruire n'est pas la même : nous avons plus à faire sur les réseaux, sans compter les coûts de notre politique spécifique de maîtrise de la pluie en ville (qui n'a pas à figurer dans le coût de la DERU, ni dans les coûts à recouvrer par les factures). Le plus surprenant est l'Allemagne, qui a elle seule affiche la moitié de la dépense cumulée des 14 pays qui ont répondu.

C'est d'une part à cause du retard accumulé dans la partie Est (presque la moitié du total allemand), mais c'est aussi parce que nos voisins, en "bons élèves", ont compté des coûts de remplacement d'équipements ou d'infrastructures vétustes, ce que les Français et les Anglais n'ont évidemment pas fait. Mais ce chiffre allemand attire notre attention sur le problème croissant que rencontrent les pays dont l'industrie de l'eau est arrivée à maturité : il faut renouveler le patrimoine énorme accumulé, même si c'est à un rythme lent. Or, ce problème a longtemps été ignoré par l'administration, et il l'est encore par les banquiers (surtout quand l'horizon économique se réduit à trois ou quatre ans !). On ne le dira jamais assez : heureusement que nous avons encore les agences de l'eau, mais vive une modernisation qui élargisse leurs missions au lieu de les réduire.

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The WATECO working group

The WATECO (for WATer Framework Directive & ECOnomics) working group has been launched in December 2000 in the context of the common strategy agreed by Member States and the Commission for supporting the implementation of the Water Framework Directive. This working group led by the Ministry of Land Planning and Environment from France and DG Environment involves approximately 45 experts and stakeholders from the EU Member States and candidate countries.

The main objective of the WATECO group is the development of a non-binding and practical guidance for supporting the implementation of the economic elements of the Water Framework Directive. Emphasis is given to the 2004 requirements and obligation of the Directive.

The activities that have been developed by WATECO include :

• A review of existing experiences and expertise in the application of economics into water policy/management.
• The development of a series of documents on the economic elements of the Water Framework Directive and their integration into an overall approach ;
• The organisation of several awareness and discussion workshops on the economic elements of the Water Framework Directive (e.g. targeted to stakeholders, targeted to experts from Central and Eastern Europe) ;
• The scoping (assessing the feasibility) and testing of proposed economic methodologies and approaches in a series of national pilot river basins in Greece, Germany, France, Spain, Sweden, the United Kingdom and one international river basin, the Scheldt shared by the three Belgium regions, the Netherlands and France.

Before the guidance document is submitted for agreement to the EU water directors (by end of May 2002), a series of discussion and evaluation events will be organised :

• The Lille III Conference entitled From economic enigma to operational reality - implementing the economic elements of the Water Framework Directive that will take place in Lille March 18 & 19, 2002.
• A workshop with key water managers for assessing the usefulness of the economic analysis proposed in the guidance document and the demand for economic input from water managers for taking their decisions.
• An evaluation by selected experts in the field of water and economics. These experts will assess the completeness, rigor and economic soundness, practicality and understandability, and usefulness of the guidance document.

For more information on WATECO :
Jean-Pierre Rideau - Ministry of Land Planning and Environment- Email jean-pierre.rideau@environnement.gouv.fr
Pierre Strosser - DG Environment, European Commission - Email pierre.strosser@cec.eu.int

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