Sommaire
Dans la prise de conscience universelle, et clairement manifestée depuis quelques années, par l'organisation de
forums1,
conférences2 ou encore à travers l'existence de
conseil3,
charte4 et
vision de l'eau5, la Tunisie ne semble pas en reste. D'une part, l'on relève sa participation aux diverses réunions qui sont organisées au plan international; d'autre part, elle dispose de sa propre
stratégie d'économie de l'eau6 et de gestion rationnelle et équitable de cette précieuse ressource naturelle. En effet, certaines conditions objectives font en sorte que la Tunisie
est tenue de posséder une stratégie spécifique d'exploitation et de distribution de la ressource eau, à cause de certaines contraintes qui lui sont propres, ainsi que nous le verrons dans la suite de nos développements. Mais ces données nationales se rajoutent à la préciosité intrinsèque de l'eau.
De tous temps, il a été considéré - à juste titre - que l'eau est source de vie, de bien-être, de prospérité. Longtemps, il fut même considéré que celui qui possède un droit de contrôle d'un point d'eau possède, de facto, pouvoir de vie sur les hommes. L'eau nourrit la terre, l'eau apaise la soif de l'homme. A côté de la mobilisation des ressources en eau pour l'agriculture, se pose donc, en des termes renouvelés en ces temps de considération de l'environnement et du tarissement de certaines ressources en
eau de la planète7, due à l'augmentation de la population mondiale et au gaspillage des décennies passées.
La Tunisie, petit pays situé à l'extrémité nord-est du continent africain, et finissant, côté sud, dans le Sahara , a de tous temps été sensible - nécessité oblige - à ce crucial problème de l'eau, tant pour l'irrigation que pour les besoins vitaux de l'homme. N'était-elle pas considérée, du temps de l'occupation romaine, comme le "grenier de Rome", tant son agriculture était prospère? Cette prospérité agricole se poursuivit même lors de la période
carthaginoise8, durant laquelle la Tunisie exporta son blé vers l'Italie. C'est durant cette même époque que sera construit le grand aqueduc couvert amenant de l'eau potable des sources de Aghouan aux thermes de Carthage, soit le transportant sur plus de soixante kilomètres. Ainsi, de vastes domaines purent être irrigués, et l'homme put profiter, de manière permanente, de cette eau naturelle.
La période musulmane, qui va débuter -pour la Tunisie- pendant le IXème siècle de notre ère et la conquête de Kairouan, va poursuivre et accentuer la conscience de préciosité de l'eau. Cela sera le fait, du Coran lui-même qui rappelle, dans plusieurs de ses versets que c'est de l'eau que furent créées
toutes choses vivantes9. Cela ne suffit-il pas à conférer une valeur quasiment sacrée à cette ressource, d'autant plus que le prophète lui-même posa, dans un de ses
hadiths10, le principe d'une aumône religieuse constituée tout simplement d'eau. Cette préciosité de l'eau s'explique aisément lorsque l'on se souvient que l'Islam est apparu dans une région aride (la péninsule arabique), "connue par la dureté et la
sécheresse de son climat"11. De plus, le droit musulman va consacrer les deux principes fondamentaux suivants relatifs à l'utilisation de l'eau.
D'une part, cette utilisation est
libre tant pour les êtres humains que pour les animaux. Cette libre utilisation obéit à des règles strictes que l'on retrouvera en Tunisie .
D'autre part, cette utilisation est forcément
commune : l'appropriation individuelle de l'eau est
prohibée12. De grands penseurs musulmans vont d'ailleurs reprendre et développer cette question de l'eau dans leurs écrits et nous citerons à ce propos le grand Al Mawardi, qui répartira la propriété de l'eau selon le rôle joué par l'homme pour la faire
jaillir13.
La Tunisie aghlabite, fort prospère sur le plan agricole -céréales, pâturages, palmiers-dattiers- va, dès le XIIème siècle, constituer son droit d'appropriation de l'homme sur l'eau, notamment dans les oasis de la zone pré-saharienne. Il s'agit du fameux règlement de l'eau d'Ibn Chabbat qui se transmettra oralement de génération en génération jusqu'en 1911
[Ce règlement était fondé sur un tableau d'eau qui la répartissait dans l'oasis entre tous ceux qui y ont droit.]. D'autre part, vont se mettre en place, à la même époque, les contrats agricoles de droit musulman, tels que la
moussakat14 ou la
mougharssa15 , encore en vigueur de nos jours. Nous voyons donc clairement que l'eau a, de tous temps, présenté un caractère vital en Tunisie, pays de tradition et de culture arabo-musulmane. Les années du protectorat vont poursuivre la mise en place de l'arsenal juridique nécessaire à son exploitation, d'abord par l'édiction du décret beylical du 24 septembre 1885, relatif au domaine public, qui procèdera par l'énumération des différentes parties du domaine public hydraulique
[Les sebkhas (étendue d'eau marécageuse), les cours d'eau de toutes sortes, les sources de toutes natures, les canaux.] et maintiendra la situation antérieure de droits privés de propriété, d'usufruit et d'utilisation légalement acquis sur les cours d'eau, sources...
[Même le décret beylical du 5 août 1933 relatif au code des eaux ne modifiera pas cette situation.] Il faudra attendre l'indépendance et la loi 75-16 du 31 mars 1975 portant code des eaux pour voir cette conception se moderniser. Cette loi reprend les précédentes composantes du domaine public hydraulique et y rajoute les retenues établies sur les cours d'eau, les lacs et surtout les nappes souterraines de toutes sortes, transformant ainsi le droit de propriété des particuliers en simple
droit d'usage16.
C'est dans les années cinquante que débutèrent en Tunisie les grands travaux hydrauliques d'alimentation en eau potable de la région de Tunis, bien sûr réalisés par l'Etat et qui ne cesseront de s'accroître depuis l'indépendance, quantitativement et qualitativement. Cet accroissement est dû tout simplement à l'accroissement phénoménal et rapide de la population urbaine tunisienne, nécessitant la prise en charge, par l'Etat, de grands travaux hydrauliques. La population est de plus en plus attirée par les grandes villes, elle s'urbanise et ses besoins en eau potable ne font qu'augmenter. L'Etat se doit de répondre à son rôle d'Etat Providence et de produire et distribuer régulièrement l'eau potable dans les centres urbains, même si cela n'est pas toujours évident dans un pays au climat semi aride.
En effet, la Tunisie est un pays aux ressources hydrauliques limitées, du fait de précipitations fort irrégulières et d'une saison sèche particulièrement longue. Quelques chiffres peuvent témoigner de cet Etat de fait: les ressources potentielles en eau du pays s'élèvent à 4374Mm
3 dont 3844Mm
3 sont considérés comme exploitables. Parmi ce dernier chiffre, 2971Mm
3 sont mobilisés et 873Mm
3 restent à valoriser. Mais il faut également savoir que seulement la moitié de ce dernier chiffre sont des eaux à la salinité inférieure à 1,5g/l et peuvent donc être utilisées sans
restriction17. Quant à la répartition de l'utilisation de ces eaux, elle est très inégale puisque 85% des ressources en eau sont utilisés par l'agriculture et seulement 15% pour les besoins humains. Mais il faut savoir que la demande en eau potable est en hausse constante, non seulement de la part des ménages installés en zones
urbaines18, que de la part des nouvelles industries, unités hôtelières et même des habitants du monde rural
[Sur l'eau potable en zone rurale, voir nos développements ultérieurs.]. Il faut savoir également -et ce sera d'ailleurs là la trame même de nos raisonnements- que l'Etat tunisien ne s'est jamais départi, pour les grands services publics vitaux du pays, de son rôle d'Etat Providence: par lui-même ou par personne publique interposée, il assure les études, la prospection, les installations de production et de distribution de l'eau potable.
Or, ces actions d'envergure coûtent de plus en plus cher. En effet, "comme le système hydraulique devient de plus en plus complexe, le prix de revient [de l'eau] est de plus en plus élevé, la ressource est de plus en plus sollicitée, et le risque de la dégradation quantitative et qualitative plus grand"
[Ameur HORCHANI, rapport introductif au IVème Congrès mondial de droit rural, op.cit. p.29.]. Pourtant, elles se poursuivent à un rythme constant: il n'est besoin, pour le constater, que de feuilleter les divers plans de développement quinquennaux
[Voir, par exemple, le IXème plan de développement économique et social (1997-2001), tome 1, p.195 et s.], qui constituent le cadre, certes prospectif mais toujours en large partie respecté, de l'action des pouvoirs publics dans les différents domaines économiques et sociaux.
Mais cette constatation, certes à l'honneur de l'Etat si l'on se place sur le terrain de la socialisation de ses actions et de l'existence prouvée de services publics de base, ne se situe-t-elle pas en porte-à-faux par rapport au discours actuel de libéralisation -privatisation des services publics, de même qu'elle contredit le discours sur la compression- réduction des dépenses de ce même Etat, bien évidemment liées à son désengagement de certaines activités
économiques19 ? N'entraîne-t-elle pas toutes sortes de gaspillages et de déperditions tant décriés par les partisans du désengagement marqué de l'Etat? Certainement. Pourtant, force est de constater que dans le domaine de l'eau potable l'existence d'un droit à l'eau est le résultat de la
prépondérance des acteurs publics (I) et de
l'envergure des actions publiques (II).
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1.Forum mondial de l'eau: Marrakech 1997 (le premier) et La Haye 2000 (deuxième). Le troisième aura lieu à Kyoto en 2003 et à Montréal en 2006.
2.Comme par exemple la Conférence de Paris sur l'eau, 1998.
3.Conseil mondial de l'eau (CME-WWC)
4.La Charte sociale de l'eau a été menée parallèlement au projet Vision Mondiale de l'eau. Elle propose des moyens de développement de nouvelles politiques de l'eau à partir de l'application de recommandations, issues de propositions issues des dernières conférences.
5.A la suite du premier Forum mondial de l'eau, le Conseil mondial de l'eau a lancé un projet pour préparer une vision à long terme sur l'eau: c'est la "Vision mondiale de l'eau".
6.L'on pourrait dire que cette stratégie s'intègre, d'une certaine manière, dans la Vision arabe de l'eau.
7.Auxquelles se rajoutent l'inégale répartition de cette précieuse ressource puisque l'on sait qu'un habitant de la planète sur cinq est privé d'eau potable et que plus de trois millions d'êtres humains meurent chaque année de maladies liées à une mauvaise qualité de l'eau (source: www.oieau.fr).L'eau est de surcroît très inégalement répartie: 10.000m3 par an pour l'américain, 1100m3 pour l'égyptien et 260m3 pour le jordanien (Source: Quotidien "La presse de Tunisie" du 18 mars 2000, p.5).
8.Bien qu'à cette époque-là, l'activité principale se tourna vers la mer.
9.Voir notamment: sourate al âaraf (sourate 7), verset 57; sourate al kâ (sourate 50), versets 9 à 13; sourate el ma'moun (sourate 23) verset 18; sourate al hajr (sourate 15), verset 22
10.Ou tradition orale rapportée par ses compagnons puis ses descendants.
11.L. LARGUET: Le droit des eaux en Tunisie, Actes du quatrième congrès mondial de droit rural (Tunis, 1996), tome 1 p.174.
12.Voir D.A. CAPONERA: Le droit des eaux dans les pays musulmans, Bulletin d'irrigation et de drainage, publié par la FAO, 1972 p.195. L'auteur révèle d'ailleurs que, dans ses premiers hadiths, le prophète prohibait la vente de l'eau.
13.Si l'homme n'a pas fait jaillir l'eau, celle-ci est attribuée aux vivificateurs des terres. Si l'homme a fait jaillir l'eau en-dehors de sa propriété, celle-ci devient sa propriété et il peut la détourner comme il veut. S'il la fait jaillir sur sa propriété, il peut l'utiliser pour irriguer ses terres et la consommer pour ses besoins.
14.Traduit comme "société à champart" par l'article 1395 du code des obligations et des contrats: le maître d'une plantation charge une autre personne d'effectuer les travaux nécessaires jusqu'à la cueillette des fruits et le rémunère par l'attribution d'une part déterminée des produits.
15.La mougharsa est un contrat qui concerne les arbres à fruits (article 1416 C.O.C). Le colon les plante et les soigne moyennant l'attribution d'une part indivise du sol et des arbres lorsqu'ils auront un âge déterminé.
16.Ces droits d'usage concernent surtout les régions oasiennes du sud et elles confèrent à leur titulaire la disposition en toute circonstance d'un volume annuel d'eau. Ils sont cependant susceptibles de révision et de modification selon les besoins et la mise en œuvre des programmes de l'Etat.
17."La Tunisie reçoit par les pluies en année et en moyenne 33milliards de m3. Une partie de ce volume, estimée à 2,63 milliards de m3 constitue les écoulements de tous les oueds du pays. Une autre partie s'infiltre pour recharger la nappe phréatique et 45% de la nappe profonde. Le reste s'évapore. Le potentiel mobilisable des écoulements est estimé à 2,1 milliards de m3 au moyen des barrages, des barrages collinaires, des lacs collinaires(…). Ces ouvrages mobilisent 96% du potentiel de la nappe phréatique, 82% de la nappe profonde et 61% des eaux de surface". Rapport introductif au 4ème congrès mondial de droit rural de M. Ameur HORCHANI, Secrétaire d'Etat chargé des ressources hydrauliques. Actes du colloque, tome 1, pp.19 et 20.
18.La demande en eau potable pour les centres urbains grands et moyens augmente de 2,5% par an en moyenne. Il faut savoir que la Tunisie n'est pas entièrement communalisée et que dans le langage courant utilisé - que nous reprenons ici puisqu'il est utilisé par tous nos documents de référence - l'expression "zone urbaine" signifie en fait "zone communalisée", ce qui n'est pas forcément synonyme.
19.Il s'agit, en fait, bien plus que d'un discours: depuis 1986, date de l'adoption du Plan d'ajustement structurel élaboré par le F.M.I., la Tunisie s'est clairement orientée vers une politique de désengagement et d'encouragement de l'initiative privée, en même temps qu'elle a tenté de donner forme nouvelle à ses actions, par une redéfinition des rapports de l'administration et de ses usagers.
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