L'eau est une des clefs essentielles du développement durable car elle est indispensable pour assurer la vie sur notre planète ainsi que la santé et le progrès socio-économique de nos sociétés, dans le respect de l'environnement.
Du 28 au 30 mai 2002, 184 représentants des administrations gouvernementales chargées de la gestion de l'eau, d'organismes de bassin existant ou en cours de création, ainsi que des institutions de coopération bi et multilatérales intéressées, venant de 57 pays, se sont réunis à Québec, dans le cadre de la cinquième Assemblée Générale du Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB), afin d'étudier ensemble les moyens d'actions concrètes les mieux appropriés pour atteindre les objectifs d'une gestion intégrée et participative des ressources continentales en eau de surface et souterraine, qui sont limitées et vulnérables, et des zones côtières liées.
Les délégués ont mis en évidence que les questions soulevées par cette problématique sont complexes et que les réponses doivent permettre à la fois :
- de satisfaire de façon fiable et en quantité suffisante les besoins des populations urbaines et rurales en eau potable de qualité, afin d'améliorer la qualité de la vie, en privilégiant l'hygiène et la santé,
- d'assurer la suffisance agro-alimentaire par une irrigation économe et appropriée des terres agricoles, respectueuse de l'environnement,
- de lutter contre les catastrophes naturelles et les risques d'érosion, d'inondation ou de sécheresse, et réduire leurs conséquences, en prenant en compte non seulement la gestion de l'eau, mais aussi l'aménagement des territoires qui lui sont liés et la protection de l'environnement,
- de développer de manière équilibrée l'industrie, la production énergétique, la pratique des loisirs et, dans certains secteurs, le tourisme et les transports par voie d'eau, en préservant les ressources en quantité et en qualité,
- de prévenir et de combattre les pollutions de toutes origines et de toutes natures, afin de préserver la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques, spécialement les zones humides, de façon à optimiser les différents usages, notamment la production piscicole, et préserver la biodiversité des milieux aquatiques.
Les délégués ont constaté que tous ces problèmes ne peuvent plus désormais être abordés de façon sectorielle ou localisée, ni séparément les uns des autres, et que la recherche de solutions doit passer par une approche intégrée, organisée à l'échelle pertinente des bassins versants, comme entité de planification et de gestion, dans une conception holistique, incluant l'aménagement du territoire et les zones côtières liées.
En effet, les bassins versants sont les territoires naturels où l'eau s'écoule, en surface comme dans le sous-sol, quelles que soient les frontières et limites nationales ou administratives traversées.
Dans le cadre de la préparation de la Conférence des Nations Unies de Johannesburg (RIO + 10) en août 2002 et du IIIème Forum Mondial de l'Eau de Kyoto en Mars 2003 et en référence aux conclusions des grandes conférences internationales récentes, ainsi qu'aux résolutions finales de la réunion constitutive du Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB) de mai 1994 à Aix-les-Bains (France), les délégués ont recommandé, en prenant en compte toutes adaptations nécessaires à la diversité des situations de terrain, pour atteindre ces objectifs, de mettre en application, partout dans le monde, les modalités suivantes de gestion des eaux douces continentales et des zones côtières liées :
1. Une politique de gestion effective des ressources en eau doit se concevoir sur la durée et à long terme : analyser la situation et définir les stratégies, adopter les textes juridiques et les mettre en application, moderniser les structures, étudier, financer, réaliser les projets, tout cela nécessite souvent plusieurs décennies avant de produire des résultats tangibles, autres que ponctuels ;
2. Le rôle et les compétences de chaque intervenant, ainsi que leurs droits et leurs devoirs et les modalités de leur participation et de la concertation entre eux, doivent être définis précisément, dans un cadre juridique modernisé et cohérent. Les Pouvoirs Publics doivent se donner les moyens effectifs d'application et de contrôle sur le terrain ;
3. À côté des Administrations gouvernementales compétentes, la participation des représentants des Autorités territoriales concernées, des différentes catégories d'usagers de l'eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que des associations porteuses d'intérêts collectifs de la société civile, doit être assurée au sein de conseils ou comités de bassin ;
Le développement de capacités d'information des représentants de ces partenaires est indispensable pour leur permettre d'assumer pleinement les responsabilités et missions qui leur incombent dans le cadre de la politique de bassin.
Les délégués du RIOB rappellent l'importance de la formation des cadres des administrations, des organismes de bassin, des institutions chargées de l'aménagement et de la gestion des eaux, ainsi que, sous des formes appropriées, celles des membres des comités de bassin, des élus locaux, des représentants des usagers ou des organisations non gouvernementales concernées.
Enfin, des moyens importants devront être consacrés à la sensibilisation des usagers de l'eau et du public, notamment des enfants et des jeunes.
4. Des lois, règlements et normes, formant un cadre juridique cohérent, doivent fixer précisément :
- les modalités selon lesquelles tous les utilisateurs des ressources et des écosystèmes d'un bassin pourront être autorisés à effectuer des prélèvements d'eau brute, des rejets d'eaux usées, des aménagements ou travaux susceptibles de modifier les écoulements ou les milieux naturels,
- les moyens de contrôle de conformité dont disposent les Pouvoirs Publics,
- les poursuites et condamnations qu'encourent les contrevenants.
5. Des schémas directeurs, élaborés dans la concertation, la transparence, le consensus et la coresponsabilité, doivent fixer les objectifs à atteindre à moyen terme dans chaque grand bassin.
6. Des systèmes intégrés d'observation et de monitoring, fiables, représentatifs et faciles d'accès, ainsi que des programmes de recherche, doivent être organisés dans chaque bassin, afin de connaître l'état de la ressource et des milieux, ainsi que les usages et les pollutions, et de suivre leur évolution dans le temps pour notamment évaluer l'efficacité des programmes mis en œuvre et la conformité aux objectifs fixés par les schémas directeurs.
Ces systèmes doivent être harmonisés de façon à permettre des synthèses et des comparaisons inter-bassins, ainsi qu'au niveau national de chaque pays et au niveau international.
Les études et documents concernant chaque bassin doivent être inventoriés, réunis et rendus accessibles à tous.
7. La mise en place de systèmes spécifiques de financement, reposant sur la participation et la solidarité des usagers et des pollueurs, s'impose pour assurer la réalisation successive des programmes prioritaires d'intervention, nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par les schémas directeurs de chaque bassin.
Les investissements nécessaires, pour gérer durablement et préserver les ressources et les écosystèmes, ainsi que pour assurer l'exploitation, la maintenance et le renouvellement des équipements, demandent des moyens financiers considérables.
Il faut connaître le plus précisément possible le coût réel de la gestion de l'eau et des milieux et des services collectifs qui s'y rapportent et en assurer une présentation transparente.
Il faut alors envisager des moyens spécifiques complémentaires les uns des autres, en combinant aux impôts classiques, des taxes administratives spécifiques sur les consommations et la pollution, et une tarification des services collectifs.
8. Les délégués du RIOB proposent l'instauration de redevances de bassin, basées sur le principe " utilisateur-payeur " et " pollueur-payeur ", dont l'efficacité a été démontrée partout où elle a été réalisée.
Quand le cadre juridique de chaque pays ne le permet pas, les délégués recommandent que les réformes institutionnelles nécessaires soient envisagées au plus vite.
De telles redevances permettent de mobiliser des sommes importantes utiles au financement du secteur, tout en assurant une solidarité entre l'amont et l'aval des bassins et entre catégories d'usagers et tout en ayant un effet incitatif sur la réduction des consommations et sur le contrôle des pollutions.
Le RIOB recommande d'appliquer la notion de progressivité aux redevances pour adapter ces systèmes modernes de financement à la situation propre à chaque pays.
Le RIOB recommande aussi d'intégrer les considérations sociales dans la définition de ces taxes.
Le RIOB recommande que ces redevances soient fixées par consensus au sein des comités de bassin (ou entre l'administration et les partenaires concernés) et qu'elles soient gérées au niveau des bassins par des organismes spécialisés.
Les délégués du RIOB souhaitent que, dans les pays en développement, ces redevances puissent être considérées comme des services environnementaux pour bénéficier des mêmes mécanismes financiers prévus, au titre de la réduction de la dette extérieure, pour la réalisation des travaux visant à la protection des eaux et à l'amélioration de leur qualité.
9. Pour les grands fleuves, lacs ou mers partagés ou transfrontaliers, les accords et stratégies, les programmes, les financements et les contrôles doivent être conçus au niveau de l'ensemble des bassins versants et des accords de coopération doivent être négociés entre les Pays riverains.
Il existe, en effet, plus de 200 fleuves transfrontaliers dans le monde, dont les bassins couvrent une superficie d'environ 50 % des terres émergées.
L'eau ne connaît pas les frontières nationales et administratives. La gestion des ressources partagées entre plusieurs États voisins devrait tenir compte de cette réalité et s'organiser à l'échelle de l'ensemble du bassin concerné.
10. Les délégués du RIOB recommandent, pour ces fleuves, la création de commissions internationales pour permettre un meilleur dialogue, l'échange d'informations et d'expériences et le renforcement de la coopération transfrontalière.
Par conséquent, l'Aide Publique au Développement bi ou multilatérale doit être particulièrement mobilisée pour soutenir des projets visant la création et au renforcement d'organisations de bassin, répondant aux principes ci-dessus, ainsi que l'expérimentation et l'échange de savoir-faire dans ce domaine.
Haut de page
