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RESEAU INTERNATIONAL DES ORGANISMES DE BASSIN
INTERNATIONAL NETWORK OF BASIN ORGANIZATIONSRED
INTERNACIONAL DE ORGANISMOS DE CUENCA


Riob - Québec 2002  
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

QUÉBEC - (CANADA)
28 - 30 MAI 2002

RÉSOLUTIONS FINALES




L'Assemblée Générale 2002 du Réseau International des Organismes de Bassin s'est tenue à Québec du 28 au 30 Mai 2002 à l'invitation du gouvernement du Québec.

Les travaux ont été honorés de la présence de Mme Ann BOURGET, Adjointe au Maire de la Ville de Québec et de Mr André BOISCLAIR, Ministre d'Etat aux Affaires Municipales et à la Métropole, à l'Environnement et à l'Eau du Québec, ainsi que de Mr FORET, Ministre d'Etat chargé de l'Eau de Wallonie.

L'Assemblée a réuni 184 délégués représentant 128 Organisations de 57 Pays.

Les délégués ont remercié le Gouvernement du Québec et la municipalité de la Ville de Québec pour leur merveilleux accueil et la parfaite organisation de leur Assemblée et la qualité de la documentation distribuée.

L'Assemblée Générale a pris acte de ce que, à ce jour, 134 Organismes de 51 Pays s'étaient manifestés auprès du Secrétariat Technique Permanent (STP), soit comme "Membres" à part entière, soit comme "Observateurs", en signant la déclaration d'adhésion ou la fiche de renseignements. Plusieurs autres organismes, répondant aux critères, ont par ailleurs manifesté leur intérêt, sans officiellement déclarer leur adhésion, comme le montre leur participation à l'Assemblée Générale.

34 organismes-membres effectivement ont réglé leur cotisation en 2001 et 33 l'avaient fait pour l'année 2000. Plusieurs organismes ont indiqué avoir des difficultés soit budgétaires, soit de modes de paiement.

L'Assemblée a renouvelé ses remerciements aux Autorités françaises pour leur soutien financier au Secrétariat depuis 1994, ainsi qu'aux organismes de bassin et aux Autorités gouvernementales d'Argentine, du Brésil, de Colombie, de Côte-d'Ivoire, d'Espagne, du Guatemala, du Mexique, de Pologne et de Roumanie pour l'organisation des Assemblées ou Bureau du RIOB, du RELOB et du CEENBO depuis cette date.

L'Assemblée Générale, à l'unanimité des organismes-membres représentés, a approuvé, dans le cadre des statuts du Réseau, les décisions suivantes :

[ne sont publiées dans cette page que les décisions relatives
au "BILAN D'ACTIVITE DES RESEAUX REGIONAUX",
à la "CREATION D'UN RESEAU SPECIALISE DES ORGANISMES DES BASSINS TRANSFRONTALIERS",
à l'"APPROBATION DE LA PREMIERE TRANCHE 2002 DU PROGRAMME ASSOCIE RIOB/GWP",
à l'"APPROBATION DE "LA DECLARATION DE QUEBEC"
et à la "PARTICIPATION DU RIOB AU IIIème FORUM MONDIAL DE L'EAU".]

L'intégralité du document est disponible en téléchargeant le fichier Word (87 kO) Resolutions finales Québec.doc




B - BILAN D'ACTIVITE DES RESEAUX REGIONAUX
L'Assemblée Générale a pris connaissance avec beaucoup de satisfaction :

B1 - du bilan d'activité du RELOB en Amérique Latine, et en son sein du Réseau Brésilien des Organismes de Bassin (REBOB).

B2 - de la création à Sinaïa (Roumanie) en Février 2002 du Réseau des Organismes de Bassin d'Europe Centrale et Orientale (CEENBO), suite à la réunion constitutive de Varsovie en 2001.

Le CEENBO prend la forme juridique d'une association de droit roumain et son secrétariat est assuré par la Compagnie Nationale APELE ROMANE.

Le Président en est Mr Costica SOFRONIE.

Le programme d'activité prévisionnel 2002-2003 du CEENBO privilégie la mise en application de la Directive-Cadre européenne dans la région.

B3 - De la réunion constitutive du Réseau Africain des Organismes de Bassin qui s'est tenue à DAKAR en Mars 2002, suite à une étude de faisabilité réalisée par le WATAC/GWP.

L'Assemblée a souhaité la réunion rapide avant l'été 2002, si possible, comme prévu les 10 et 11 Juillet à DAKAR (Sénégal), de la première Assemblée Générale officielle de ce nouveau réseau régional.

B4 - Du dossier préalable à la création d'un Réseau Régional des Organismes de Bassin d'Asie du Sud, pour laquelle un soutien est demandé à la coopération Néerlandaise (SASNET-RBO).

B5 - Du programme d'animation préalable à la création d'un Réseau Méditerranéen des Organismes de Bassin (MED-INBO), organisé conjointement avec le MEDTAC-GWP et du projet triennal de soutien aux organismes de bassin de cette région présenté par le RIOB à la Commission Européenne dans le cadre de l'appel à propositions MEDAII-Eau.

L'Assemblée appelle l'attention de la Commission Européenne sur l'intérêt stratégique de ce dossier.

Une première réunion du MED - INBO est prévue à Marseille (France) les 4 et 5 Juillet 2002 et la réunion suivante se tiendra à Madrid (Espagne) le 7 Novembre prochain.

Les membres du RIOB appellent de leurs vœux une initiative internationale coordonnée des bailleurs de fonds bi et multilatéraux qui concentrerait l'Aide Publique au Développement sur des projets de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (IWRM) s'appuyant sur la création et le renforcement d'Organismes de Bassin (RBOs).

En particulier, ils sont prêts à se mobiliser pour faciliter une telle initiative en Afrique, dont le principe pourrait être arrêté durant la Conférence de Johannesburg.


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C - CREATION D'UN RESEAU SPECIALISE DES ORGANISMES DES BASSINS TRANSFRONTALIERS
Compte tenu du très grand nombre de fleuves, lacs, aquifères transfrontaliers dans le monde, et des moyens spécifiques qui sont nécessaires pour en assurer la gestion durable, l'Assemblée Générale du RIOB propose aux organismes concernés de soutenir la création du Réseau Spécialisé, s'appuyant sur les conclusions des conférences internationales spécialisées de Petersberg et de Washington, ainsi que sur les études des Nations Unies, de l'Académie de l'Eau, de " Green Cross International " ou du WATAC/GWP en Afrique de l'Ouest.

L'Assemblée remercie la Commisison Internationale pour la Protection des Eaux du Léman (CIPEL) et l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse de leur invitation pour réunir l'assemblée constitutive de ce Réseau au bord du Lac Léman les 25 et 26 Novembre 2002.

L'Assemblée souligne notamment l'importance de la Directive-Cadre européenne, ainsi que de la Convention des Nations Unies et la Convention d'Helsinki pour la gestion des eaux copartagées.


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D - APPROBATION DE LA PREMIERE TRANCHE 2002 DU PROGRAMME ASSOCIE RIOB/GWP
Il a été rappelé que la précédente Assemblée Générale du RIOB de ZAKOPANE en Octobre 2000, avait approuvé le cadre général du Programme Associé " soutenir la création et le renforcement des organismes de bassin dans le monde " élaboré conjointement entre le GWP et le RIOB.

Le comité mixte de pilotage du Programme Associé a été institué et il a tenu sa première réunion à Paris les 29 et 30 Avril 2002 au siège du RIOB.

Ce comité a examiné 61 projets, entrant dans le cadre fixé par le Programme Associé et venant de toutes les régions du monde, reçus suite à l'appel à propositions lancé par le Secrétariat Technique Permanent du RIOB, en association étroite avec les Secrétariats du RELOB et du CEENBO, ainsi qu'avec les TAC régionaux du GWP.

L'Assemblée Générale se félicite de l'exceptionnelle mobilisation des membres du RIOB pour atteindre les objectifs du Programme Associé.

Elle approuve la sélection effectuée par le Comité de Pilotage, des projets pouvant prioritairement être labellisés dans le cadre du Programme Associé.

L'Assemblée appelle l'attention des organismes de coopération bi et multilatérale sur l'intérêt de ces projets, et souhaite qu'ils puissent être financés par priorité dans le cadre des actions renforcées que les bailleurs conduisent pour une Gestion Intégrée et une meilleure gouvernance des Ressources en eau dans le monde.

Elle a souhaité le démarrage au plus vite des actions prévues de ce Programme Associé.

De nouvelles réunions de présentation du Programme Associé pourront être organisées avec les TAC régionaux du GWP intéressés.


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E - APPROBATION DE "LA DECLARATION DE QUEBEC"
L'Assemblée Générale a approuvé à l'unanimité "la Déclaration de Québec", annexée aux présentes résolutions finales

Elle a demandé aux Présidents et aux Secrétaires Techniques Permanents du RIOB, du RELOB et du CEENBO, ainsi qu'à tous les membres et observateurs du Réseau, d'en faire la promotion dans toutes les instances auprès de toutes les organisations concernées.

Elle souhaite que cette " Déclaration de Québec " contribue aux travaux de préparation de la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable de Johannesburg, ainsi que du IIIème Forum Mondial de l'Eau de Kyoto.


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F - PARTICIPATION DU RIOB AU IIIème FORUM MONDIAL DE L'EAU
L'assemblée a souhaité que le RIOB poursuive les réflexions engagées depuis le WWF de La Haye et propose sa propre "vision" sur l'évolution de la gestion de l'eau dans les prochaines années, dans la perspective du IIIème GWF au Japon.

L'Assemblée Générale a réitéré sa demande pressante aux organisateurs du IIIème WWF pour que le RIOB puisse y animer un atelier sur " la création et le renforcement des Organismes de Bassin dans le Monde " en association avec les autres organismes compétents et représentatifs concernés.

L'Assemblée a donné le mandat au Bureau de Liaison pour préparer la participation du RIOB au IIIème Forum Mondial de l'Eau et envisager également des partenariats dynamiques avec les organisateurs d'événements spécifiques, telles les Agences des Nations Unies ou le Secrétariat International de l'Eau.

Elle rappelle à tous les membres et observateurs du RIOB l'intérêt majeur de ce IIIème Forum Mondial de l'Eau et, en particulier, de leur participation au préalable, de façon dynamique au "FORUM VIRTUEL DE DISCUSSION" ouvert sur le site Internet www.riob-info.org destiné à préparer les orientations.

L'Assemblée Générale a également approuvé l'Agenda des manifestations internationales auxquelles le RIOB s'associera officiellement en 2002/2003.

Elle a chargé le Bureau de Liaison d'examiner l'Agenda complémentaire des manifestations à labelliser en 2003/2004 ainsi que de l'organisation et de l'animation de l'Atelier du RIOB au IIIème WWF.

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