Forum de Dialogue International

Ministère Fédéral pour la Coopération économique et le développement (BMZ)
Ministère Fédéral des Affaires étrangères (AA)
Ministère Fédéral pour l'Environment,
la défense de la nature et la sureté nucléaire (BMU)
Banque mondiale
Forum de la politique du développement/DSE

Rapporteurs: Stephen Lintner, Banque mondiale - Manuel Schiffler, DIE, Berlin

6. Approches intégrées.

Le Forum a souligné combien il est important d'appliquer à la gestion des ressources hydriques une approche intégrée. On disposera ainsi d'un cadre pour lier le dialogue de fond, la législation, les réformes structurelles, l'utilisation des instruments économiques, les interventions techniques, la gestion environnementale et les préoccupations sociales à différents niveaux. Uapplication de cette approche à la gestion des ressources hydriques communes devrait comporter notamment les aspects suivants:

a) Accent mis sur la coopération au niveau régional.
Il conviendrait d'envisager de soutenir, pour assurer une gestion intégrée des ressources hydriques, un certain nombre d'initiatives régionales qui pourraient prendre la forme de tables rondes ou d'autres mécanismes de coopération. En soutenant la coopération au niveau régional, on devrait veiller tout particulièrement à intensifier la coopération interministérielle et à renforcer les liens entre les responsables de la politique à suivre, des investissements et des questions techniques.
Une assistance devrait être fournie pour contribuer àl'élaboration et à l'exécution de programmes comprenant des mesures aussi bien préventives que curatives. Dans ce contexte, la priorité devrait être accordée à la mise au point et à l'exécution de projets régionaux, y compris les investissements, offrant la possibilité de faire démarrer une coopération sur le terrain.

b) Soutien aux Commissions sur les bassins fluviaux internationaux.
Il conviendrait de contribuer de façon sélective à la création de commissions sur les bassins fluviaux internationaux ou d'organisations similaires lorsqu'une volonté politique existe manifestement et que la situation est propice à la mise au point et à l'exécution de programmes de gestion.
Dans certains cas, ces organisations peuvent servir essentiellement à faciliter la communication et à offrir une tribune pour fixer des objectifs communs et proposer des mesures visant à réaliser ces objectifs. Dans d'autres cas, l'organisme en question pourra être chargé d'assurer le suivi voulu, de faire respecter les accords ou de coordonner des programmes d'action. Uassistance fournie devrait être de grande envergure et inclure des mesures propres à assurer les liens qui s'imposent entre l'utilisation des terres et la gestion des ressources en eau au niveau régional. Ces mesures devraient être complétées par des activités visant à soutenir des politiques et stratégies nationales efficaces en matière d'eau dans les pays coopérant au niveau régional.

Le renforcement des cadres institutionnels et la valorisation des ressources humaines ont été considérés par le Forum comme des domaines clés qui devraient bénéficier d'un soutien au niveau aussi bien régional et national que local. cet égard, des organisations telles que le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et d'autres organismes compétents des Nations Unies, la Banque mondiale et le Partenariat mondial pour l'eau auront un rôle majeur à jouer dans leurs domaines de responsabilité respectifs. Il conviendrait notamment de:

a) Mettre l'accent sur les mesures propres à renforcer la confiance.
Il conviendrait d'appuyer les mesures propres à renforcer la confiance pour aider les pays à collaborer durablement. Cet appui comprendrait des actions pour faciliter l'ouverture d'un dialogue ou bien rassembler et diffuser des informations et des données de meilleure qualité destinées à être utilisées pour des activités de gestion coopérative. Un accent devrait être mis sur des mesures proactives visant à identifier les sources de conflits potentiels et àévaluer des mécanismes permettant de prendre suffisamment tôt des mesures préventives pour empêcher d'éventuels problèmes.

b) Renforcement des instruments juridiques.
Compte tenu de l'importance reconnue des conventions internationales, des conventions régionales et d'autres types d'accords pour la gestion coopérative à long terme de ressources hydriques communes, il conviendrait d'apporter un soutien aux pays en transition économique et aux pays en développement pour les rendre mieux à même de participer efficacement à l' élaboration et à l'application de ces accords. Il est recommandé de prendre des mesures pour compléter la Convention des Nations Unies sur l'utilisation des voies d'eau internationales à des fins autres que la navigation par des accord régionaux et le cas échéant, bilatéraux - fondés sur cette Convention. Il est également recommandé de soutenir de façon appropriée l'incorporation de ces principes dans la législation nationale selon les besoins.

c) Renforcement de la capacité des gouvernements.
Les gouvernements ont un rôle central à jouer dans la gestion des ressources hydriques, et ce àtous les niveaux. La priorité devrait être accordée au renforcement des capacités des gouvernements en ce qui concerne la gestion des ressources hydriques, tant dans les pays en transition économique que dans les pays en développement. En même temps, un déséquilibre des capacités entre les pays peut limiter substantiellement leur négotiations et leur coopération-, des efforts devraient être faits pour corriger ces déséquilibres. Il est particulièrement important d'apporter un soutien pour permettre aux gouvernements de se doter des compétences voulues pour pouvoir collaborer de façon plus équitable et efficace avec les parties prenantes, notamment les partenaires internationaux, le secteur privé et les communautés locales.

d) Utilisation d'instruments économiques.
L'eau devrait être considérée comme un bien économique et collectif. En utilisant les instruments économiques, il convient de concilier de façon harmonieuse les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Cela implique que ces instruments soient soigneusement sélectionnés et utilisés compte dûment tenu des objectifs de justice sociale et de politique environnementale tout en contribuant au recouvrement des coûts grâce à des tarifs d'eau appropriés. Uutilisation de ces instruments devra également tenir compte des effets négatifs subis par les ménages à faible revenu. De plus, il conviendrait d'envisager de soutenir des approches novatrices pour assurer une répartition plus efficace des ressources hydriques disponibles, notamment en ce qui concerne l'attribution des droits des usagers.

Les participants ont été d'accord pour juger prometteurs les partenariats entre le secteur public et des sociétés privées ainsi qu'avec des organisations à caractère communautaire afin de mieux répondre aux objectifs communs de la politique de l'eau dans les pays en transition économique et dans les pays en développement. On attend entre autres de ces partenariats un approvisionnement en eau et en électricité de meilleure qualité, un assainissement plus efficace et de meilleurs services pour une proportion plus importante de la population. Grâce à des partenariats de ce genre, ces services pourront être assurés selon un bon rapport coût-efficacité, de façon équitable et transparente et en respectant l'environnement. Le Forum a identifié une série de mesures qui permettront de faire face aux préoccupations importantes qui se font jour à mesure que le rôle du secteur privé augmente:

a)Equilibre entre partenaires.
Lespartenariats fonctionnent mieux quand il existe entre les compétences et connaissances des différents partenaires un équilibre général qui permette de prendre des décisions en connaissance de cause et de parvenir à des accords bien conçus. Une assistance devra être fournie pour renforcer ces compétences et faciliter les investissements du secteur privé en mettant au point des instruments réglementaires appropriés, en assurant une formation connexe et en menant d'autres activités de renforcement des capacités.

b) Soutien actif des bailleurs de fonds.
Les bailleurs de fonds devraient prendre davantage les devants en encourageant une participation plus large des intervenants privés à la prestation de services liés à l'eau. On pourrait, par exemple allonger les échéances des financements privés, mettre au point des mécanismes de contrat pour des contrats privés à l'intention de tous les membres de la communauté y compris les pauvres, et préconiser l'adoption de tarifs ajustés reflétant les coûts d'approvisionnement.

c) Commission mondiale sur les barrages. Il conviendrait de soutenir les travaux de la Commission mondiale sur les barrages et son approche largement participative visant à dégagerun consensus sur les normes pour évaluer si, quand et comment les grands barrages devraient être construits,y compris une évaluation complète de leurs incidences environnementales et sociales.

Les études de cas présentées et le débat ont souligné l'importance du partage des connaissances et des données d'expérience:

a) Réaliser des études de cas sur les programmes de gestion coopérative.
Le Forum a reconnu la nécessité de réaliser une série d'études de cas sur les programmes de gestion coopérative des ressources hydriques internationales. Ces études constitueront une importante source d'information sur la structure des programmes, les types d'activité et les enseignements qui en seront tirés. La réalisation de ces études de cas pourrait être entreprise en collaboration avec les commissions sur les bassins fluviaux existantes ou des organismes similaires dans diverses parties du monde. Elles incluront des exemples de coopération s'inscrivant dans le cadre d'accords officiels et d'arrangements informels.

b) Soutenir le transfert de données d'expérience.
Le Forum a clairement démontré que l'on a une expérience considérable de la gestion coopérative des ressources hydriques communes dans le monde entier. Il est recommandé de soutenir activement diverses activités en vue de transférer cette importante expérience en s'appuyant sur la diversité des parties, grâce àlaquelle les efforts de gestion peuvent être envisagés dans des perspectives bien différentes. Des mesures précises devraient être prises pour faire en sorte que les experts des pays en transition économique et des pays en développement participent activement à ce processus. De plus, le Forum a souligné combien il est important de faire appel à une vaste gamme de spécialistes de la gestion de l'eau venus aussi bien du secteur public que du secteur privé pour contribuer au transfert d'expériences et assurer ainsi l'accès voulu à tous les types de compétences indispensables.