Le phénomène de pollution des ressources en eau s'est accéléré durant les deux dernières décennies avec l'urbanisation croissante, et un développement industriel rapide en particulier sous la forme de petites unités collectivistes peu soucieuses de leur impact sur l'environnement. Les papeteries sont notoirement identifiées comme les sources de pollution industrielle les plus importantes, suivies par les tanneries, les unités de production agroalimentaire, le secteur de la chimie et celui du textile.

Par ailleurs on estime que 70 % des pesticides et engrais utilisés par l’agriculture sont en fait déversés dans le milieu naturel sans être utilisés à leur fin. Faute d’un accès à l’eau traitée, ou à des ressources naturelles propres, les agriculteurs ont souvent recours aux eaux usées pour l’irrigation. Ce dernier phénomène, dénoncé notamment à Tianjin, dans le Liaoning et dans le Yunnan, entraîne chez les populations exposées un taux anormalement élevé de cancers de l’œsophage et du foie, de malformations et de décès chez les nouveaux nés.

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2 - Les responsabilités du secteur de l'eau sont éclatées entre plusieurs administrations.

Au niveau national, plusieurs ministères sont concernés par le secteur de l'eau, avec des prérogatives parfois liées, voire identiques :

• Ministère des ressources en eau
  Le ministère des ressources en eau (MRE) est chargé de la gestion des ressources naturelles (rivières, réservoirs) et par conséquent des grands projets liés à leur répartition (irrigation, digues). Il est aussi impliqué dans la surveillance de la pollution et la gestion des crues.
• Ministère de la construction
  Le ministère de la construction est responsable de la distribution et du traitement de l'eau en milieu urbain, et par conséquent en particulier de la construction des nouvelles infrastructures ; il est chargé de mener la politique générale concernant le traitement des eaux usées.
• SEPA
  Moins directement impliquée mais de plus en plus influente avec la montée des préoccupations environnementales, l'Administration d'Etat pour la protection de l'environnement (SEPA) mesure et qualifie le degré de pollution des ressources. Elle élabore les normes de rejets des eaux usées que les bureaux locaux de protection de l'environnement (BPE) sont chargés en théorie de faire appliquer.

La province n'étant pas toujours le cadre géographique le plus adapté à l'exercice de ces différentes fonctions, des commissions de bassin hydrographique se sont ajoutées à ces administrations en application de la Loi sur l'eau (1988). Placées sous la tutelle du MRE, ces commissions sont censées préparer le développement des bassins en concertation avec les départements concernés des gouvernements provinciaux. Il semble qu'en pratique il y ait peu de concertation, et ces commissions n'ont d'autorité que dans les domaines où elles exercent le rôle du MRE. Une telle fragmentation des responsabilités interdit une gestion cohérente et unifiée des problèmes liés à l'eau. Les changements d'ordre structurel dans ces institutions de poids sont difficiles à mettre en place, principalement à cause des conflits d'autorités qu'ils soulèvent.

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3 - Après l'eau "potable"(4), le traitement des eaux usées devient une priorité.

Les municipalités s'équipent de plus en plus pour la production d'eau potable.

L'accès à l'eau courante ne cesse de progresser en Chine grâce aux nombreux projets d'infrastructures qui voient le jour ; la prospérité relative des municipalités qui connaissent un fort développement, permet aujourd'hui au niveau local des investissements qui ont longtemps été assurés par le gouvernement central et les organismes internationaux de développement. Si le nombre de citadins ayant accès à l'eau courante a considérablement progressé, il reste les 880 M de ruraux qui puisent pour la plupart dans des ressources précaires et de qualité incertaine.

La surveillance des pollueurs comme les mesures de rétorsion sont peu efficaces.

Le traitement des eaux usées fait l'objet d'une attention croissante de la part des autorités, même si des règles claires font encore défaut dans ce domaine. Les effluents industriels (19.4 Md m³ en 2000⁽⁵⁾) sont rejetés directement dans les lacs et rivières, ou dans les réseaux de collecte urbains, après avoir reçu un traitement le plus souvent insuffisant. Les taxes et amendes représentent souvent une part importante du budget des BPE, situation qui ne les incite pas à exercer leurs prérogatives avec sévérité : la fermeture d'un site pollueur et synonyme de manque à gagner... Les entreprises n'ont, en outre, généralement pas les moyens de financer des opérations de traitement, tandis que les normes imposées par la SEPA sont trop exigeantes pour être réalistes dans l'état actuel des choses. Si on ne dénombrait fin 2000 que 398 stations d'épuration pour tout le territoire, une étude du CRAES⁽⁶⁾ indique qu'un tiers de celles-ci n'atteignent pas le niveau de traitement prescrit, tandis qu'un autre tiers est à l'état d'abandon.

L'Etat promeut la construction d'infrastructures de traitement.

Devant la dégradation alarmante des ressources, ainsi que la croissance rapide du volume des effluents urbains (de 6 Md m³ en 1981 à 22.1 Md de m³ en 2000⁽⁷⁾), le Conseil des Affaires d'Etat a émis en novembre 2000 une circulaire, stipulant que les 667 villes de plus 100 000 habitants doivent se munir de stations d'épuration d'ici 2005, et traiter 60% de leurs eaux usées d'ici 2010 (contre 50% officiellement aujourd'hui, mais seulement 25% selon d'autres sources). La politique actuelle des autorités, qui veut faire supporter le coût du traitement par les consommateurs, rend cette mesure plausible quoique ambitieuse. En effet, jusqu'à présent, la plupart des infrastructures étaient financées par les autorités centrales et locales ; parallèlement la collecte des taxes pour l'entretien des réseaux de collecte étaient confusément opérée par les différents intervenants locaux concernés : commissions de construction, BPE, bureaux des finances. Expérimentée à Canton dès 1997, la collecte unifiée d'une taxe sur le rejet d'eaux usées, censée couvrir l'exploitation, l'entretien, voire la construction des infrastructures (réseaux de collectes, stations d'épuration), a été étendue à tout le pays en 1999. Cette autre mesure, dont l'application se heurte principalement à des rivalités locales d'ordre politique, traduit le souhait des autorités centrales de changer de mode de gestion. Le Ministère de la construction réfléchit actuellement, en collaboration avec la Banque asiatique de développement (BAD), aux réformes à mettre en place dans le secteur, en particulier en matière de tarification.

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4 - Les orientations à court et moyen termes

Une palette de solutions est proposée, pour réduire le gaspillage et mieux exploiter les ressources.

La politique actuelle vise notamment à intégrer la préservation et la valorisation des ressources en eau dans l’ensemble des politiques économiques. L'optimisation des ressources doit passer par :

• l'amélioration des techniques d'irrigation, et plus largement des infrastructures de distribution,
• la mise à niveau technologique des industries,
• la réutilisation des eaux traitées (pour l'irrigation et dans certaines industries).

L'augmentation du prix de l'eau s'impose comme une solution à la fois nécessaire et délicate : elle est déjà effective dans plusieurs villes et provinces⁽⁸⁾.

A suivre : le projet de transfert Sud-Nord.

Mais ces mesures ne pourront contribuer à réduire le déficit que partiellement⁽⁹⁾ et progressivement. La réalisation d'un projet colossal de transfert d'eau, depuis le Yangtsé vers le nord du pays, est de plus en plus vraisemblable en dépit de ses conséquences certaines (déplacements de population, dette publique lourde) et incertaines (perturbation des écosystèmes et des activités économiques sur le Yangtsé). Evoqué dès l'ère maoïste, ce projet prévoit pour l'instant la construction de deux canaux (route de l'Est-1150 km , route du Centre-1240 km) pouvant détourner chaque année, à terme, entre 20 et 40 Md m³ destinés en priorité aux villes et à l'industrie.

Concernant la lutte contre la dégradation de l'environnement, la priorité est accordée aux 7 bassins fluviaux majeurs (selon un degré de gravité décroissant : Liaohe, Haihe, Huaihe, Fleuve Jaune, Songhuajiang, Rivière des Perles et Fleuve Yangtze) et à 3 grands lacs (Dianchi, Chaohu, et Taihu) particulièrement touchés. Alors que la restructuration de l'industrie chinoise bat son plein, la fermeture des sites industriels en difficulté est l'une des solutions les plus efficaces (84 000 unités auraient été fermées pendant le 9ème Plan) ; ces industries souvent très polluantes représentent pourtant de nécessaires sources d'emplois. En dépit des directives de Pékin, la lutte contre le chômage demeure souvent la priorité des autorités locales.

Plusieurs organismes de développement s'impliquent fortement dans l'eau. Ces orientations continueront d'être renforcées dans le cadre des grands projets bénéficiant de financements multilatéraux, et qui intègrent une composante "gestion institutionnelle de l’eau". La Banque Mondiale, la BAD, le PNUD, travaillent de façon continue en collaboration avec les institutions concernées, à l’adoption d’un schéma directeur pour l’utilisation rationnelle des ressources en eau du pays.

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1 Source : Bureau National des Statistiques (China Statistical Yearbook 2001)
2 Source : Banque Mondiale (Agenda for water sector strategy for North China, 2001)
3 Cette analyse est fondée sur la mesure du paramètre "demande chimique en oxygène", qui caractérise le degré de pollution organique des effluents.
4 L'eau courante distribuée dans les agglomérations chinoises n'est pas considérée comme rigoureusement potable.
5 Source : SEPA (Report on the State of the environment in China, 2000)
6 Académie chinoise de recherche sur les sciences environnementales, dépendant de la SEPA.
7 Source : SEPA (Report on the State of the environment in China, 2000)
8 Le prix moyen de l'eau à Pékin est passé de 1.2 CNY en 1995 à 2 CNY en 2001, et pourrait tripler d'ici 2005.
9 L'ensemble de ces mesures permettrait, d'ici 2050, de réduire de 26% le déficit total estimé alors à 42 Md m³/an.

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5 - Principaux contacts utiles et salons professionnels

Contacts utiles

Ministère de la construction
Département de la coopération internationale
Tél.: (86 10) 63 20 27 06
Fax: (86 10) 63 54 80 37
www.cin.gov.cn

Ministère des ressources en eau
Département des relations internationales – Europe
Tel: (86 10) 68 39 30 38
Fax: (86 10) 68 31 36 69
www.mwr.gov.cn (en chinois et en anglais)

Banque Mondiale
Bureau de Pékin
Tel : (86 10) 6554 3361
Fax : (86 10) 6554 1686
www.worldbank.org.cn

Banque Asiatique de Développement
www.adb.org/china


Principaux salons professionnels

International Technology for Environmental Protection in China 2002 (ITEP China 2002)
Dates : 15-18 octobre 2002
Fréquence : biennale
Organisateur : Hannover Fairs China Ltd (Shanghai)
Tel : (86 21) 6839 3900
Fax : (86 21) 6839 3748

The 5th International Water Exhibition on Water Resources and Hydroelectric Technology (Water Expo China 2003)
Dates : septembre 2003
Fréquence : biennal
Organisateur : EJ Krause & Associates, Inc. (Pékin)
Tel : (86 10) 8451 1832
Fax : (86 10) 8451 1829

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A propos de cette fiche de synthèse Note de la MEF : La MEF s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette publication qui ne vise pas à délivrer des conseils personnalisés qui supposent l’étude et l’analyse de cas particuliers. La MEF ne garantit pas, en particulier, la fiabilité des informations de source chinoise. Rédigée par : Thomas DESCAMPS, thomas.descamps@dree.org Revue par : David LAVOREL, david.lavorel@dree.org

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