Berne, 19.01.2013 - Après une semaine d’intenses négociations, la Convention sur le mercure a été adoptée le 19 janvier 2013 par les quelque 140 Etats présents. Cet accord va permettre de réduire au niveau mondial les émissions de mercure très toxiques pour la santé et l’environnement. La Suisse se réjouit de ce succès auquel elle a particulièrement contribué.
Le mercure est un métal lourd très toxique pour les êtres vivants. Il s'accumule dans les organismes où il peut provoquer des troubles du système nerveux, du système immunitaire ou du système reproducteur, en particulier. Comme il est très volatil, il se déplace dans l'atmosphère. Par ce biais, 200 tonnes de mercure aboutissent chaque année dans l'Artique et contaminent les poissons consommés par les êtres humains.
La nouvelle Convention a pour objectif de réduire la production et les utilisations du mercure, lors de la fabrication de produits et lors de processus industriels, en particulier. Elle règle également la question du stockage et du traitement des déchets. Elle sera ouverte à la signature des Etats en octobre 2013 à Minamata (Japon) en hommage aux habitants de cette ville touchés durant des décennies par une très grave contamination au mercure.
Succès d'une idée suisse
«L'adoption de la convention sur le mercure montre la vitalité de la politique environnementale internationaleet la volonté des Etats d'apporter ensemble des solutions à des problématiques mondiales», a indiqué Franz Perrez, chef de la délégation suisse à Genève. La Suisse qui accueille à Genève le centre de compétence de la politique environnementale pour les produits chimiques et les déchets toxiques « se réjouit de ce pas supplémentaire dans la gestion des substances les plus nocives pour la santé et l'environnement au niveau mondial», a-t-il relevé. Ce succès est aussi une reconnaissance de l'engagement de la Suisse qui a initié le processus il y a dix ans, avec la Norvège et l'a soutenu tout au long des négociations. La conseillère fédérale Doris Leuthard a d'ailleurs annoncé mercredi à Genève que la Suisse allait soutenir les débuts des travaux de la nouvelle convention par une contribution supplémentaire d'un million de francs suisses.
La signature de la nouvelle convention est de la compétence du Conseil fédéral. Sa ratification, qui marque le début de sa mise en œuvre au niveau national, doit être approuvée par le Parlement.
Adresse pour l'envoi de questions:
M. Franz Perrez, chef de la division Affaires internationales, OFEV, mobile: +41 79 251 90 15
Mme Elisabeth Maret, chargée de l'information, OFEV, mobile +41 79 371 62 82
Auteur: épartement fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communicationInternet:
http://www.uvek.admin.ch/index.html?lang=fr
Convention sur le mercure: la conseillère fédérale Doris Leuthard appelle les pays à adopter un accord efficace
Berne, 16.01.2013 - La conseillère fédérale Doris Leuthard a participé cet après-midi, conjointement avec des représentants de plus de 140 Etats, à la dernière série de négociations du PNUE sur l'établissement d'une convention internationale sur le mercure. Elle a plaidé en faveur de l'adoption d'un accord garantissant une réduction des émissions au niveau mondial.
Lors de son discours prononcé devant l’assemblée, la cheffe du Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a indiqué qu’il était nécessaire d’adopter un accord fixant des engagements clairs pour que la communauté internationale puisse agir de manière efficace face aux cas d’empoisonnement et de dommages environnementaux dus au mercure.
Pour Doris Leuthard, l’accord doit inclure un soutien technique et financier ainsi qu’un mécanisme pour veiller au règlement des différends (compliance) et à la mise en œuvre de l’accord. Doris Leuthard a plaidé pour une réduction de l’offre de mercure au niveau mondial et une interdiction des mines afin de donner un signal fort et de promouvoir des solutions techniques plus efficaces. Ces mesures contribueraient en même temps de manière significative à réduire et à prévenir les atteintes à la santé.
La conseillère fédérale a aussi estimé que le mécanisme de financement à mettre en place à moyen et long terme pour soutenir les pays en voie de développement dans la mise en œuvre de la convention doit prendre en compte de manière sérieuse les besoins des Etats récepteurs. Pour couvrir les besoins à court terme, la Suisse a offert un million de francs suisses si les négociations se concluaient de manière positive à Genève.
La cheffe du DETEC a en outre souligné la nécessité d’adopter un mécanisme de règlements des différends dans le cadre de la convention. L’expérience avec d’autres conventions a montré que reporter cette réglementation à plus tard ne contribuait guère à instaurer la confiance entre les partenaires.
Le monde attend des négociateurs qu'ils trouvent des solutions efficaces pour résoudre les points encore ouverts dans les négociations, a indiqué Doris Leuthard. Elle a enjoint l’assemblée à répondre à cette attente en concluant les négociations sur un résultat crédible.
La Suisse s'engage activement en faveur d'une réduction des émissions de mercureLe mercure est un métal lourd, liquide à température ambiante, très volatil et hautement toxique pour la santé et l’environnement. La future convention sur le mercure vise à réduire les émissions nocives au niveau mondial en réduisant la production et les utilisations du mercure, notamment pour la fabrication de produits et lors de processus industriels. L’accord doit également réglementer le stockage des déchets.
Suite aux mesures prises depuis une trentaine d’années, les émissions de mercure ont beaucoup diminué en Suisse. Elles sont estimées à environ une tonne par année. La Suisse s’est pourtant beaucoup engagée pour la mise sur pied d’une convention réglementant le mercure. En tant que centre de compétence reconnu de la politique environnementale dans les domaines des produits chimiques et des déchets toxiques, la Suisse est particulièrement attachée à ce qu’une réglementation soit mise sur pied pour le mercure. Genève abrite les trois autres conventions qui traitent des produits chimiques dans le domaine environnemental.
Négociations internationales sur le mercure : un bilan en demi-teintes
Communiqué du Réseau Environnement Santé
Paris, le 22 janvier 2013,
Vendredi 18 janvier à Genève, plus de 130 Nations ont adopté le premier accord mondial sur le mercure, une substance que l’OMS classe parmi les « dix produits chimiques ou groupes de produits chimiques extrêmement préoccupants pour la santé publique. »
[
www.who.int/mediacentre/factsheets/fs361/fr/index.html]
Une grande victoire est l’interdiction de l’extraction de mercure – même si elle ne sera effective qu’en 2025.
La majorité des produits contenant du mercure sont appelés à disparaître : ainsi des piles, batteries, ampoules basse consommation, interrupteurs, appareils de mesures, savons ou crèmes. De même, l’utilisation du mercure sera prochainement exclue des procédés de production de divers produits (chlore-soude, pesticides et biocides, acétaldéhyde, vinyles monomères, etc.).
Cependant les délais d'élimination sont très longs. La date de suppression est fixée à 2020, et chaque pays a la possibilité de surseoir pendant 5 ans, renouvelables une fois, ce qui porte à 2030.
Surtout, un certain nombre de produits échappent encore à toute réglementation. Ainsi de l'orpaillage, qui représente pourtant le plus gros volume de rejets de mercure dans l’environnement et qui constitue en cela une menace sanitaire alarmante pour certains pays pauvres.
Parmi les autres produits non réglementés, il faut citer les crayons noirs pour les yeux, le mercure à usage militaire ou à destination religieuse, ou encore… le mercure utilisé dans les vaccins (humains et animaux), vigoureusement défendu par l’OMS.
Quant aux amalgames dentaires, qui sont la première source d’exposition au mercure des Européens et particulièrement des Français, ils font bel et bien partie des produits dont l’utilisation doit être réduite, ce qui doit être salué comme une étape historique. L’utilisation des amalgames sera découragée (par les assurances sociales, les polices de santé) et les alternatives sans mercure encouragées : elles sont désormais la norme, et l’élimination des amalgames est devenu un but à atteindre.
L’Alliance mondiale pour une dentisterie sans mercure et ses multiples associations membres, comme Non Au Mercure Dentaire en France, réclamaient l’arrêt total de l’usage du mercure dentaire. [
www.non-au-mercure-dentaire.org/les-dossiers.php?article=185]
De nombreux pays montrent le chemin et infirment l’argument selon lequel l’amalgame resterait irremplaçable : la Russie, le Japon, l’Arménie s’en dispensent depuis très longtemps ; la Suède, la Norvège et le Danemark l’ont interdit ; le Zimbabwe n’en utilise presque plus et le proscrit chez les enfants ; la suppression de l’amalgame est programmée en 2014 au Cameroun et très bientôt aux Philippines ; en Suisse, la pose d'amalgames n’est plus enseignée dans les facultés dentaires ; etc.
A Genève, la région africaine, la Norvège et la Suisse ont tout fait pour obtenir l’interdiction, alors que l’Union Européenne soutenait une diminution sévère de l’usage des amalgames par des mesures contraignantes.
Là encore, la FDI et l’OMS ont pesé de tout leur poids pour éviter l’interdiction des amalgames, ne réclamant que des mesures de prévention des caries. [
L’OMS était en l’occurrence représentée par M. Petersen, qui avait précédemment rédigé un rapport pro-amalgame censé rendre compte d’une réunion de spécialistes qui s’était déroulée au siège de l’OMS ; ce rapport était si impartial que l’OMS avait dû le retirer et lui en substituer un second, paru en 2011 : celui-ci acte des effets délétères de l’amalgame dentaire sur la santé, mais l’OMS n’en a dans les faits jamais tenu compte. Il faut encore préciser que M. Petersen est le représentant de l’OMS auprès de la Fédération Dentaire Internationale (FDI) et que celle-ci s’était engagée auprès des fabricants d’amalgames à garantir la continuité de leur « activité commerciale ».
Pour de plus amples précisions : www.non-au-mercure-dentaire.org/actualites-non-au-mercure.php?article=141
Voir aussi le rapport d’Ulf Bengtsson, « Rapport sur les conflits d’intérêts. Les parties prenantes pro-amalgames aux négociations sur le mercure du PNUE », 2011.]
En somme, la prise de conscience de la dangerosité du mercure [
www.unep.org/publications/contents/pub_details_search.asp?ID=6281] n’a pas réussi à contrer des intérêts économiques âprement défendus notamment par le Canada, les USA, le Brésil, la Chine et l’Inde. Ce traité ne suffira pas à faire chuter rapidement la contamination de l’environnement et l’exposition des populations. Aussi les associations de victimes de Minamata, [
Dans la ville japonaise de Minamata, une usine rejetait d’importantes quantités de mercure. Les habitants s’intoxiquaient en consommant du poisson contaminé par ce mercure et contractaient des affections neurologiques graves ; des enfants naissaient avec de graves malformations.] soutenues par International POPs Elimination Network (IPEN), s’opposent-elles au nom de Minamata convention qu’il est prévu de donner à ce texte, car elles déplorent que les victimes de Minamata ne soient pas suffisamment reconnues et estiment qu’un tel traité ne suffira pas à empêcher de futures catastrophes similaires.
Il reste à espérer que l’Union Européenne, qui doit prochainement prendre ses décisions sur le mercure dentaire dans le cadre de sa stratégie communautaire sur le mercure, fasse preuve en cette occasion d’une entière responsabilité et d’une pleine indépendance. Le rapport de l’agence BIO Intelligence Service, commandité par la Commission Européenne, préconise une interdiction de l’amalgame à l’horizon 2018 – un but aisément atteignable.
Contact presse
Non au mercure dentaire : Geoffrey Begon /
namd.asso@gmail.com / 06 52 58 46 06
