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France - Actualités-Conseils des ministres-Comptes rendus émis par la
Présidence de la République
20 juillet 2011
LUTTE CONTRE LES MALADIES ANIMALES ET VÉGÉTALES
LE FORUM MONDIAL DE L’EAU
CONSEIL DES MINISTRES DU 20 JUILLET 2011
ORDONNANCES
LUTTE CONTRE LES MALADIES ANIMALES ET VÉGÉTALES
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la
pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire a présenté
une ordonnance relative à l’organisation de
l’épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les
maladies animales et végétales et aux conditions de délégation
de certaines tâches liées aux contrôles sanitaire et
phytosanitaires et une ordonnance relative à la modernisation
des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire.
Ces ordonnances, prises sur le fondement de la loi de
modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010,
s’inscrivent dans le cadre du plan d’action établi à la suite des
États généraux du sanitaire, organisés en 2010. Ces États
généraux ont permis de définir les grands axes de la rénovation
du système de sécurité sanitaire face aux nouvelles menaces
liées à l'intensification des échanges.
La première ordonnance distingue différentes
catégories de maladies affectant les animaux et végétaux et
définit les actions de surveillance, de prévention et de lutte qui
doivent être menées suivant le niveau de danger. Elle prévoit le
regroupement des structures professionnelles en associations
sanitaires régionales sur lesquelles l'État et les professionnels
pourront s’appuyer pour mettre en oeuvre les mesures de
prévention, de surveillance et de maîtrise des dangers sanitaires
dans chaque région.
La seconde ordonnance clarifie les conditions
juridiques d’intervention des vétérinaires sanitaires selon qu’ils
interviennent au bénéfice de l’éleveur ou pour le compte de l’Etat
et rénove le cadre de leur intervention.
CONSEIL DES MINISTRES DU 20 JUILLET 2011
COMMUNICATION
LE FORUM MONDIAL DE L’EAU
La ministre de l’écologie, du développement durable,
des transports et du logement a présenté une communication
relative au Forum mondial de l’eau.
Le 6ème Forum mondial de l’eau se tiendra à Marseille
du 12 au 17 mars 2012. Il est organisé conjointement par le
Conseil mondial de l’eau, la France et la ville de Marseille. Le
dialogue entre les parties prenantes, les pays et les régions du
monde, devra faire émerger des « solutions pour l’eau » et des
engagements des différents acteurs pour mettre ces solutions en
oeuvre.
Parmi les quinze thèmes majeurs identifiés dans le
cadre de la préparation du Forum, la France met l’accent sur
deux sujets : l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous ; la
protection et le partage des ressources en eau. Ils seront
également mis en valeur lors de la conférence des Nations Unies
pour le développement durable « Rio+20 » en juin 2012.
La France accordera une attention particulière aux
travaux menés dans ce cadre en Europe, en Afrique et en
Méditerranée.
L’ensemble de ce processus demandera une
animation de tous les instants et des négociations intenses avec
nos partenaires. Aussi, pour que le Forum de Marseille soit un
succès, M. André FLAJOLET sera nommé commissaire au
Forum mondial de l’eau, placé auprès de la ministre de
l’écologie, du développement durable, des transports et du
logement. Il sera chargé de définir et coordonner les positions et
initiatives de la France pour cet événement mondial majeur. Il
donnera notamment l’impulsion nécessaire à la préparation de la
déclaration ministérielle du Forum de Marseille et des annonces
qui pourront être faites par le Président de la République lors du
Forum.
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