8 juillet 2011
Le Conseil de la Communauté urbaine de Bordeaux a voté aujourd’hui le principe de la
mise en place d’une régie publique pour le service de l’eau et de l’assainissement à
l’horizon 2018 / 2019. 63 conseillers communautaires ont voté en faveur de cette
proposition (groupes Parti Socialiste et apparentés, Parti Communiste et Europe Ecologie
les Verts), le groupe Communauté d’Avenir qui réunit 57 élus ayant de son côté fait le
choix de l’abstention. Une deuxième délibération posant le principe d’une délégation de
service de transition, d’une durée de 6 ans, pour le service de l’assainissement a également
été votée : vote pour des élus socialistes et communistes (54 voix au total), abstention des
groupes Communauté d’avenir et Europe Ecologie Les Verts (66 abstentions).
Au-delà de la mise en place d’une régie publique, les élus communautaires ont également
décidé de mettre à profit la période 2013 - 2018 pour organiser la montée en puissance des
services communautaires et acté, à cet effet, un renforcement des effectifs de la direction
de l’Eau et de l’Assainissement. Ils ont également validé le principe d’une association de
la société civile - usagers, associations - à la future gouvernance du service de l’eau et de
l’assainissement.
«
Ces deux délibérations procèdent d’une même ambition et de la conviction que l’eau
constitue un bien commun, constitutif de notre patrimoine collectif, dont le service public
doit se réapproprier les enjeux de gestion et de gouvernance. C’est également un bien
précieux, imposant un investissement sur un temps long qui ne peut être complètement
intégré dans les délégations de service public... », a précisé Vincent Feltesse, président de
la Communauté urbaine de Bordeaux, au moment des débats.
Le choix de la régie publique
L’exploitation directe par l’autorité organisatrice constitue aujourd’hui, aux yeux de la
Communauté urbaine et après un important travail de fond - production d’un livre blanc
puis d’un livre vert, confrontation de différents scénarios - une réponse adaptée et durable
aux multiples enjeux de gestion de cette ressource vitale qu’est l’eau potable. Même s’il
est incontestable que la Communauté urbaine s’est donné les moyens, depuis 2005, sous
les présidences successives d’Alain Rousset puis de Vincent Feltesse, d’assumer
pleinement sa mission d’autorité organisatrice, même si les élus constatent que les
relations contractuelles avec le délégataire se sont incontestablement professionnalisées et
clarifiées, permettant un rééquilibrage des intérêts des parties, il convient à présent
d’étendre ces progrès à la maîtrise technique du service. La collectivité souhaite en ce sens
exercer complètement ses responsabilités sur les questions d’économie de la ressource, de
qualité de l’eau consommée (et de potabilité), de gestion du risque inondation, de
maintien de la bonne qualité écologique des masses d’eau (traitement des métaux lourds et
des rejets médicamenteux...), de maîtrise de la facture d’eau...
Une délégation de service public, rénovée et transitoire, pour l’assainissement
Le recours à une délégation de transition, qui a également été voté, s’inscrit dans la
perspective d’un retour en régie à l’horizon 2018 / 2019. Conclue pour une durée de 6 ans
à partir du 1er janvier 2013, cette délégation aura la nature d’un contrat d’affermage, mais
sera très profondément rénovée par rapport au contrat actuellement en vigueur.
Les principales caractéristiques de cette future organisation :
- le maintien d’une gestion unique des services de l’assainissement collectif des
eaux usées et des eaux pluviales urbaines,
- une rémunération du futur délégataire substantiellement liée aux résultats de
l’exploitation du service,
- une gouvernance élargie donnant toute sa place aux usagers et aux associations...
Un cahier des charges ad hoc mettra par ailleurs la barre très haut, notamment en matière
d’excellence environnementale... Le futur contrat imposera enfin la création d’une
structure juridique strictement dédiée à l’exploitation du service et dotée de la personnalité
morale.
Les chiffres clés
En 1992, la Communauté urbaine de Bordeaux a attribué à Lyonnaise des eaux une
concession pour gérer le service d’eau potable expirant le 31 décembre 2021. La Cub est
également liée à Lyonnaise de Eaux par un contrat d’affermage du service
d’assainissement mis en place le 1er janvier 1993, qui s’achèvera le 31 décembre 2012.
Sous la présidence d’Alain Rousset, puis de Vincent Feltesse, différents avenants à ces
contrats se sont notamment soldés par une révision à la hausse de 233 M€ des
engagements de Lyonnaise des Eaux sur la période 2006 - 2021, dans le cas du contrat de
concession du service de l’eau et de l’ordre de 46 M€, dans le cas du contrat d’affermage
du service de l’assainissement.
Eau
- Capacité théorique de production en pointe de 242 000 m
3 / jour
- 3,56 € TTC / m
3 pour une facture moyenne de 120 m
3 au 1.1.2011 (1,35 € TTC / m
3 pour
la redevance assainissement)
- 73,5 M€ de chiffre d’affaires 2010 (dont 61,7 M€ pour la rémunération de Lyonnaise des
Eaux)
Assainissement
- 239 000 abonnés fin 2010
- 6 stations d’épurations d’une capacité théorique de 980 000 équivalents habitants
- 3 900 km de réseaux eaux usées et eaux pluviales, dont 790 km unitaires,
- 120 M€ pour le budget consolidé du service assainissement collectif plus assainissement
pluvial (44,3 M€ perçus par Lyonnaise des Eaux).
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