Maisons-Alfort, le 12 avril 2011
Les propriétés des nanomatériaux manufacturés ouvrent la voie à une grande diversité
d’évolutions technologiques prometteuses. Cependant, l’évaluation des risques liés à
ces substances se heurte à de nombreuses incertitudes qui ne seront levées qu’à
mesure de la progression des connaissances. Fortement mobilisée sur ces questions,
l’Anses publie un rapport d’expertise sur le développement d’un outil de gestion
graduée des risques, spécifique aux nanomatériaux.
Depuis 2005, une réflexion a été amorcée au sein des groupes de travail des instances
nationales et internationales de normalisation (Afnor et ISO) sur les nanotechnologies et en
particulier leur sécurité. En 2008, la France a notamment exprimé le souhait de proposer un
projet de norme au niveau international visant à l’élaboration d’une méthode de maîtrise de
risques en fonction des propriétés physico-chimiques et toxicologiques spécifiques des
nanomatériaux. Trois ans ont alors été accordés à la France pour mener à bien ce projet.
L’Agence a été chargée par le ministère de la Santé en accord avec les ministères de
l’Environnement et du Travail de rédiger un rapport d’expertise collective, transmis à l’Afnor afin
de nourrir le document que celle-ci a présenté à l’ISO en vue de l’élaboration de normes
communes au niveau international.
La méthode proposée par les experts de l’Agence est une démarche de gestion graduée des
risques ou « control banding ».
La gestion graduée des risques est un instrument combinant évaluation et gestion des
risques. Il a été développé à l’origine dans l’industrie. Cet instrument est plus particulièrement
proposé pour guider la gestion des risques dans un contexte d’incertitude concernant les
données d’entrée nécessaires à l’évaluation des risques (incertitudes quant aux dangers des
nanomatériaux et aux niveaux d’exposition). Il tient compte des informations existantes, des
données techniques et scientifiques disponibles et s’appuie sur un certain nombre
d’hypothèses.
La méthode proposée par l’Anses est une solution alternative et itérative. Les produits
nouveaux sont classés dans des « bandes », définies après comparaison au niveau de danger
de produits connus et/ou similaires, et en tenant compte de l’évaluation de l’exposition au
poste de travail. Dans ce processus, une évaluation qualitative du risque est associée à une
bande de maîtrise de risque proposant des moyens de prévention progressifs individuels ou
collectifs, minimum à mettre en place en fonction du niveau de risque estimé. Cet outil permet
ainsi de gérer le risque de manière graduée en prenant en compte d’une part, les dangers
potentiels des nanomatériaux considérés et d’autre part, les niveaux d’exposition estimés.
Le « control banding » est potentiellement utilisable dans tous les environnements
professionnels dans lesquels sont fabriqués ou utilisés des nanomatériaux (ateliers industriels,
laboratoires de recherche, unités pilotes, etc). Cette approche est particulièrement adaptée
aux PME et PMI qui n’ont pas nécessairement à leur disposition des appareils de
caractérisation métrologique, ni d’études toxicologiques approfondies nécessaires à une
démarche d’évaluation des risques proprement dite.
Il s’agit d’une méthode simple, accessible et à forte composante opérationnelle qui doit
s’intégrer dans un système de management global de la santé et de la sécurité au travail.
Contact presse : Elena Seité – 01 49 77 27 80 - elena.seite@anses.fr
