Le rapport public 2010 du Conseil d'État porte sur l'eau et son droit.
C'est une étude inédite qui distingue les faux débats et les faux problèmes des vraies considérations. Elle met en avant la surabondance de textes et constate l'existence d'un modèle français de gestion de l'eau qui n'est paradoxalement pas correctement appliqué dans notre pays.
Il s'agit d'une approche exclusivement juridique contenue dans un document de plus de 580 pages : "Rapport public 2010 - L'eau et son droit", études et documents N°61, disponible à La documentation Française.
Dans sa présentation le Conseil d'État précise notamment :
""Quantité, qualité, risques... le rapport public du Conseil d’État constitue un document de référence qui englobe pour la première fois et dans leur ensemble tous les aspects du droit de l’eau et restitue l’intelligence du droit dans la longue durée, qui est celle du développement durable.
Il est publié à un moment déterminant compte tenu de l’agenda national et international à venir. Des événements ponctuels ou accidentels ramènent régulièrement au premier plan le sujet de l’eau : la reprise en régie de la gestion des eaux à Paris et dans quelques grandes villes, la pollution par les nitrates et le développement des algues vertes en Bretagne ; la tempête Xynthia et les inondations en Charente Maritime... En outre, « L’eau et son droit » pourra utilement éclairer le 6
ème Forum mondial de l’eau qui se tiendra à Marseille en 2012.
Par ailleurs, beaucoup de réformes en cours touchent au domaine de l’eau : la réforme des collectivités territoriales et la simplification de l’intercommunalité, la Charte de l’environnement et les suites du Grenelle de l’environnement avec le vote de la loi Grenelle II et la sortie des plans d’accompagnement du Grenelle I (plan zones humides de fin 2009...), la proposition de loi Cambon au Sénat sur la tarification sociale de l’eau, l’ouverture prochaine des concessions hydroélectriques à la concurrence... Autre rendez-vous important, fixé par l’Union européenne à l’horizon 2015 : la reconquête du bon état des eaux.
En résumé, le rapport du Conseil d’État distingue pour la première fois clairement vrais et faux débats et formule des propositions pour traiter les vrais problèmes. Il prône davantage de transparence, que ce soit dans les responsabilités et les objectifs, dans la vérité des coûts et des prix, dans la qualité perçue par les usagers, ou encore, dans les ressources financières et humaines allouées par les collectivités publiques à la mise en oeuvre du droit de l’eau. Le Conseil d’État préconise également les voies et moyens pour parvenir à une meilleure évaluation – plus fréquente, mieux documentée – des résultats obtenus.""
Télécharger le dossier de presse “L’eau et son droit” (Pdf 85 Ko sur le site de Waternunc.com)
Prendre connaissance du rapport
L'eau et son droit (Pdf 2.4 Mo sur le site du Conseil d'État)
Fin du document
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