France - Document de l'Elyséethèque/discours émis par la
Présidence de la République
Palais de l’Élysée – Jeudi 5 mars 2009
Allocution lors de la remise du rapport du Comité pour
la réforme des collectivités locales
Monsieur le Président du comité pour la réforme des collectivités locales,
Messieurs les Premiers ministres,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs,
La tâche qu’avec le Gouvernement, je vous avais confiée le 22 octobre dernier n’était pas facile ; nous le savions tous en engageant cet exercice, sans quoi d’ailleurs nous n’aurions pas cru nécessaire de mobiliser des personnalités de votre qualité.
Difficile, l’œuvre de modernisation de notre organisation territoriale l’est d’abord par son objet même et la complexité de la matière. Les structures des collectivités locales, la répartition de leurs compétences, la détermination de leurs ressources, tout est compliqué et tout est lié ; votre rapport le démontre parfaitement bien. J’ajoute, mais vous le savez mieux que moi, que les contraintes constitutionnelles qui cadrent la réflexion sont lourdes : une « part déterminante » de ressources propres, l’interdiction de la tutelle d’une collectivité sur une autre, la notion de libre administration, la reconnaissance constitutionnelle des communes, des départements et des régions… tous ces éléments compliquent notablement toute modification de l’architecture d’ensemble.
Difficile, la réforme l’est aussi par le nombre et la puissance des intérêts en cause, et par les conservatismes ou les habitudes qu’ils génèrent. Ce n’est pas faire injure à nos élus que de constater que chacun est attaché, avec une parfaite bonne foi d’ailleurs, à l’échelon de représentation qui est le sien, dont il mesure quotidiennement l’utilité et la spécificité. Toute la question est de savoir prendre de la hauteur pour évaluer l’efficacité globale du dispositif et l’améliorer, sans pour autant nier ces réalités.
L’attachement de beaucoup d’élus aux structures actuelles fait écho, pourquoi se le cacher, à l’ambivalence des aspirations des Français eux-mêmes. Des Français qui valorisent la proximité et l’adaptation aux réalités locales, tout en dénonçant les gaspillages que génère l’empilement des structures ; des Français qui plébiscitent la démocratie [...]
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Comité pour la réforme des collectivités locales : Télécharger LES VINGT PROPOSITIONS (Pdf )
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