Extrait :
« Il n’appartient qu’à la liberté de connaître la vérité et de la dire.
Quiconque est gêné, ou par ce qu’il doit à ses maîtres, ou par ce qu’il
doit à son corps, est forcé au silence ».
VOLTAIRE
Histoire du Parlement de Paris, 1769
Le présent rapport a été réalisé à la demande du Président de la République
auquel il est remis ce jour.
La lettre de mission et la liste des personnes rencontrées pour nourrir la
réflexion et ayant accepté d’y être mentionnées figurent en annexes 1 et 2.
Qu’elles soient ici remerciées de leur contribution. Que soit également remercié
Alexandre Lallet, auditeur au Conseil d’Etat, pour sa participation à ce travail.
I. INTRODUCTION
- DU ROLE DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL -
1. UNE UTILITE CONTROVERSEE, FRUIT D’UN POSITIONNEMENT INCERTAIN ET D’UN
FONCTIONNEMENT DEFICIENT
A quoi sert une troisième Assemblée dans la République ?
Cette question, touchant à la raison d’être d’un organe constitutionnel qui s’est bien
exporté à l’étranger, peut paraître incongrue, voire iconoclaste. Pour autant, ce n’est
pas la première fois, loin s’en faut, qu’elle est posée. Fernand Van Graefschepe,
représentant l’Agriculture devant le Comité consultatif constitutionnel présidé par
Paul Reynaud et réuni au cours de l’été 1958, déclarait ainsi en substance : « Si les
organisations professionnelles ne peuvent faire connaître leur sentiment dans les
avis du Conseil Economique, elles feront leurs démarches et leurs pressions
isolément, et l’on continuera à voir les trains bloqués et les charrues sur les routes ».
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