Le Conseil des ministres de l’Environnement a rejeté aujourd’hui, à une large majorité
qualifiée, sans précédent sur le sujet, la levée de trois clauses de sauvegarde nationales
relatives à des maïs génétiquement modifiés proposée par la Commission. L’une est en
vigueur en Hongrie depuis 2005 et porte sur le maïs MON810; les deux autres sont
appliquées en Autriche, depuis 1999 s’agissant du maïs MON810, et depuis 2000
s’agissant du maïs T25.
L’ensemble des propositions de la Commission ont été rejetées par 22 états membres
représentant 282 voix sur 345 s’agissant du MON 810 et par 22 états membres
représentant 278 voix s’agissant du T 25.
Le Conseil confirme aujourd’hui, avec une majorité encore plus forte, ses votes de 2005,
2006 et 2007, sur ces mêmes clauses de sauvegarde, en se fondant sur les mêmes
arguments. Les Ministres de l'Environnement ont plus généralement rappelé, dans ce
contexte, l’importance du principe de subsidiarité et de la prise en compte de l’opinion
publique. Ils ont par ailleurs considéré que les clauses de sauvegarde nationales étaient
fondées sur une évaluation plus rigoureuse que celle qui avait conduit à l’autorisation
des OGM concernés à l’échelle de l’Union européenne sur la base d’une législation
antérieure.
Ils ont en outre confirmé le besoin de prendre en compte dans l’évaluation des OGM les
différentes structures agricoles et les particularités écologiques des régions
européennes.
Lors du Conseil d’aujourd’hui, les ministres de l’Union Européenne ont réaffirmé leur
volonté d’une évaluation renforcée prenant en compte les particularités territoriales et les
impacts potentiels des OGM à moyen et long termes. Cette décision du Conseil s’inscrit
donc dans la continuité des Conclusions du Conseil relatives aux OGM en date du
4 décembre 2008, pendant la Présidence française.
Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du
Développement durable et de l’Aménagement du territoire et Chantal JOUANNO,
secrétaire d’État chargée de l’Écologie se félicitent de cette décision : « En effet, compte
tenu des interrogations des scientifiques et des citoyens sur les impacts
environnementaux des OGM, nous souhaitons que soient maintenues les clauses de
sauvegarde nationales jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur le renouvellement
éventuel de l’autorisation de ces OGM, afin qu’une cohérence scientifique et politique
soit assurée ».
Le vote de ce jour conforte les clauses grecque et française qui concernent également le
maïs MON 810.
Contacts presse :
Cabinet Jean-Louis Borloo 01 40 81 31 59
Cabinet Chantal Jouanno 01 40 81 79 55
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