Communiqué émis par la Commission européenne, DG Environnement
Bruxelles, le 3 février 2009

Aides d'État:
la Commission autorise un régime temporaire français permettant d’accorder des prêts bonifiés aux entreprises
fabriquant des produits verts

 

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE sur les aides d'État, un régime offrant des prêts à taux réduits aux entreprises investissant dans la fabrication de produits verts. Cette aide s'inscrit dans la .../...

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