Gagnez du temps, télédéclarez !
Les agences de l’eau proposent un nouveau service, la télédéclaration des redevances à partir d’un portail internet unique.
A l’instar de la déclaration de revenus en ligne adoptée par 7 millions de français, c’est au tour des agences de l’eau de proposer ce service. Ouvert depuis le 15 janvier 2009, le site de télédéclaration permettra aux quelque 10 000 usagers de l’eau du bassin Rhin-Meuse de déclarer en ligne les éléments nécessaires au calcul du montant de leur redevance.
Collectivités, industriels, PME-PMI, éleveurs, agriculteurs irrigants, associations de pêche, distributeurs agréés de produits pharmaceutiques, à l’aide de codes d’accès personnalisés, vont découvrir cette nouvelle interface accessible à partir du site internet www.eau-rhin-meuse.fr (rubrique Télédéclarez les redevances).
Cette démarche impulsée dans le cadre de la modernisation de l’Etat répond au souhait de développer les transmissions dématérialisées avec les usagers. Elle s’inscrit également dans une démarche de développement durable puisque ni courrier, ni documents justificatifs ne seront à fournir.
Ce nouveau service gratuit est disponible 24h/24 et 7j/7. Les formulaires sont pré-renseignés et sécurisés. Si besoin, des notices explicatives, une aide en ligne et téléphonique guideront l’ensemble des « nouveaux utilisateurs » qui auront jusqu’au 31 mars 2009 pour remplir en ligne leur déclaration.
Rappelons que les redevances sont payées en application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Les produits des redevances constituent la quasi-totalité des budgets des agences de l'eau qui leur permettent d'intervenir pour protéger les ressources en eau en accordant des aides aux collectivités, aux industriels, aux agriculteurs, aux associations pour mieux lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité des milieux aquatiques et garantir la disponibilité de la ressource en eau. En 2008, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a accordé 136 millions d’euros d’aides.
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