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Communiqué émis par l'agence de l'eau Adour-Garonne
10 mars 2009
Tempête du 24 janvier 2009, le dispositif
d'aide de l'agence de l'eau Adour-Garonne adopté
Le conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne vient d'adopter deux
délibérations qui traduisent sa mobilisation à l'occasion de ce "sinistre de grande
ampleur".
Le dispositif prévoit
- Une aide à la réalisation des travaux visant à réparer la situation dégradée par la
tempête :
�� travaux urgents en rivières (les aides, dont les maîtres d'ouvrages publics isolés,
comme les communes, peuvent bénéficier à titre dérogatoire, sont des
subventions à hauteur maximale de 50 %),
�� travaux urgents en assainissement et alimentation en eau potable.
Pour bénéficier de ce régime particulier, les demandes devront avoir été déposées
avant le 30 juin 2009 à l'Agence.
- Une remise gracieuse de redevances mises en recouvrement au titre des
prélèvements sur la ressource en eau effectués pour la préservation du bois mis à
terre. Cette remise pourra concerner les redevances mises en recouvrement au
titre des années 2009 à 2011.
- Par ailleurs il a été décidé, à titre exceptionnel, de ne pas appliquer en 2009, pour
les éleveurs en difficulté, la majoration de 10 % due au non respect de l'échéance
du 31 mars pour la déclaration de la redevance ; de même les intérêts de retard
calculés à partir du 1er juillet en cas de déclaration incomplète ne seront pas
comptabilisés.
Pour plus de précisions sur ce dispositif exceptionnel : www.eau-adour-garonne.fr
Contact presse
Robert Estrade Tel. 05 61 36 37 25
email : robert.estrade@eau-adour-garonne.fr
www.eau-adour-garonne.fr
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