|
|
 |
|
|
|
Note de presse émise par le Sénat
lundi 26 janvier 2009
NOTE DE PRESSE SUR LE RAPPORT DE M. BRUNO SIDO, SENATEUR DE HAUTE-MARNE SUR LE PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
La commission des affaires économiques du Sénat s'est impliquée, très tôt, dans le processus du Grenelle en étant à l'origine de la création, à l'été 2007, du groupe sénatorial de suivi du Grenelle de l'environnement, présidé par M. Bruno Sido, rapporteur du présent projet de loi. Ce groupe a procédé à des auditions parallèlement aux réunions des groupes de travail du Grenelle de l'automne 2007, puis aux travaux des comités opérationnels au printemps 2008 et, enfin, à 75 auditions depuis l'examen en conseil des ministres du projet de loi.
Au cours de sa réunion du mercredi 14 janvier 2009, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté le rapport de M. Bruno Sido sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Dans ce cadre, elle a adopté 113 amendements. Tout en confirmant la majorité des orientations retenues par l'Assemblée nationale, la commission a souhaité clarifier, simplifier et parfois épurer le texte afin de revenir à l'esprit d'une loi de programme, celle-ci ayant vocation à fixer les grands objectifs de l'action de l'État. Enfin, elle a enrichi le texte sur quelques points importants.
Outre la commission, les sénateurs ont par ailleurs déposé plus de 600 amendements, que le rapporteur souhaite examiner dans un esprit de grande ouverture, les modifications proposées s'avérant souvent constructives. Les débats en séance publique sont prévus du mardi 27 janvier au mardi 3 février.
Télécharger la note (document Word 70 ko)
Fin du document
Haut de page
|
|
|
