L’Italie, en qualité de Président, ainsi que le Danemark, les États-Unis, le Japon, le Mexique et le Portugal, en qualité de vice-Présidents, ont été honorés de diriger les débats de la
réunion 2008 des ministres de l'environnement que l'OCDE a organisée ces deux derniers jours sur le thème « Environnement et compétitivité mondiale ».
Les ministres se sont livrés à un débat d’excellente qualité et dynamique. Ils se sont félicités des contributions apportées et du dialogue enrichissant qui s’est engagé entre homologues des pays de l’OCDE, ainsi que de l’occasion qui leur a été donnée d’écouter les pays candidats à l’adhésion à l’Organisation (Chili, Estonie, Israël et Slovénie) et d’autres pays partenaires de premier plan (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Indonésie), mais aussi les parties prenantes que sont les entreprises, les syndicats et les ONG environnementales.
Définir les priorités pour les décennies à venir
Les ministres ont examiné les priorités environnementales, de même que les problèmes et les opportunités engendrés par la situation économique actuelle et les politiques en vigueur, notamment en ce qui concerne la biodiversité et le changement climatique. Ils ont réfléchi à la façon de procéder pour être compétitifs tout en respectant l’environnement dans une économie mondialisée. Certains pays ont indiqué être parvenus à conjuguer une croissance économique forte avec des politiques de l’environnement ambitieuses.
Les ministres se sont montrés favorables à ce que les travaux de l'OCDE sur les Perspectives de l'environnement se poursuivent, sur la base des enseignements tirés dans l’édition qui vient de paraître et des recommandations qui y sont formulées, notamment en ce qui concerne les quatre « feux rouges » – changement climatique, appauvrissement de la biodiversité, manque d’eau et impacts sanitaires de la pollution. S’appuyant sur l’expérience apportée par les Perspectives, les ministres ont chargé l'Organisation d’actualiser la Stratégie de l'environnement de l'OCDE pour la deuxième décennie du XXIème siècle. Certains ministres ont souligné que les Examens environnementaux constituaient des outils importants pour évaluer en continu la mise en œuvre de la Stratégie de l'environnement dans les pays de l'OCDE.
Certains ministres ont expliqué que les Perspectives de l’environnement les avaient aidés à fixer des priorités et à repenser leurs politiques de l’environnement, par exemple à privilégier les actions qui peuvent avoir de multiples avantages connexes. Les Perspectives ont montré qu’il était possible et faisable d’atteindre des objectifs environnementaux ambitieux.
Certains ministres ont souligné l’importance des modes de production et de consommation durables et, à ce titre, le rôle capital de l’éducation. Beaucoup d’entre eux ont évoqué le débat actuel sur les biocarburants et la nécessité d’assurer la durabilité de leur production.
Le rendement d’utilisation des ressources et les flux de matières sont des thèmes importants auxquels l'OCDE a déjà consacré des travaux remarquables, qu’elle est encouragée à poursuivre. Dans ce contexte, les ministres ont pris note et se sont félicités de la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la productivité des ressources qui a récemment été approuvée.
Définir les politiques à mener
Les ministres se sont déclarés globalement satisfaits des travaux de l’OCDE sur l’environnement. En particulier, ils se sont félicités de la place accordée à l’intégration des différentes dimensions de la durabilité dans l’action publique, ainsi qu’aux panoplies ou combinaisons de mesures. Quelques-uns ont suggéré que l’OCDE approfondisse ses travaux sur les coûts, les avantages et les effets de certains modes d’action envisageables, ainsi que de l’absence de politiques nouvelles.
Les ministres ont souligné la nécessité pour les gouvernements de mettre en place les conditions-cadres et les politiques propres à améliorer la qualité de l'environnement. Ces politiques et ces conditions-cadres doivent être d’une efficience économique et d’une efficacité environnementale aussi grandes que possible. Dans ce contexte, les ministres se sont félicités de la publication du Cadre d’action de l'OCDE pour des politiques de l'environnement efficaces et efficientes.
Renforcer la coopération environnementale entre les pays de l'OCDE et les pays partenaires
Les défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui exigent une coopération internationale renforcée. Par ailleurs, comme le montrent les Perspectives de l'environnement de l'OCDE à l’horizon 2030, la coopération entre les seuls membres actuels de l'OCDE ne sera pas suffisante pour que les objectifs environnementaux communs puissent être atteints. Nous savons que les pays de l'OCDE ont besoin de montrer la voie à suivre. Mais de nouveaux acteurs mondiaux – les BRIICS, par exemple – jouent un rôle de plus en plus important sur le plan tant économique qu’environnemental, et les pays de l'OCDE doivent trouver de nouveaux moyens de collaborer avec eux. Nous reconnaissons également la nécessité de renforcer la coopération avec les pays en développement afin de leur permettre de se développer d’une façon écologiquement viable. C’est seulement ainsi que nous parviendrons à réduire les pressions exercées sur les ressources naturelles et à assurer la protection de notre environnement commun contre la pollution. Certains orateurs ont souligné la nécessité de mieux intégrer l'environnement et la coopération pour le développement.
Les ministres ont examiné différentes approches de la coopération internationale en matière de changement climatique. Un dialogue plus approfondi est à l’évidence nécessaire. Certaines questions ont été abordées au cours d’autres sessions de la réunion.
Les ministres et les représentants des pays participants ont salué l’occasion que leur offrait cette réunion de l'OCDE d’échanger leurs points de vue et d’examiner des approches et des défis communs. Nos discussions ont fait apparaître la nécessité :
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de surmonter les obstacles à la diffusion de technologies environnementales abordables et efficaces par rapport aux coûts, y compris à celle des informations relatives à ces technologies, et à la mise au point de technologies plus respectueuses de l'environnement ;
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de stimuler l’investissement, en particulier du secteur privé, dans des technologies respectueuses de l'environnement, y compris des technologies sobres en carbone, mais aussi d’examiner le rôle que peuvent jouer les financements publics ;
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de mobiliser des ressources financières suffisantes au niveau international pour soutenir les efforts déployés par les pays en développement face aux problèmes d’environnement d’ampleur mondiale, et également ceux qu’ils déploient afin de mettre en place à l’échelle nationale des systèmes de financement fondés sur le marché pour les projets environnementaux, de manière à attirer des capitaux privés, nationaux ou étrangers ;
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de mieux comprendre les liens entre mondialisation, compétitivité, protection de l’environnement et certains problèmes tels que la faim, par exemple la relation entre les biocarburants et l’augmentation des prix alimentaires ;
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d’instituer une gouvernance environnementale efficace, avec notamment des institutions environnementales, des mécanismes de contrôle de l’application et de mise en conformité et des systèmes d’information environnementale ; et de trouver le meilleur équilibre possible entre les instruments de politique environnementale, par exemple, les instruments économiques, les normes et les instruments volontaires ; et
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de diffuser l’information et les pratiques optimales, et de promouvoir l’éducation environnementale à l’appui du renforcement des capacités.
Les ministres ont reconnu que les membres de l’OCDE pouvaient et devaient agir en ce sens dans le cadre de leurs relations bilatérales, mais que l’OCDE elle-même pouvait jouer un rôle moteur dans ce domaine en offrant un lieu de dialogue et de collaboration pour renforcer les capacités environnementales là où les besoins sont les plus manifestes. A cet égard, nous nous félicitons des efforts consentis par l’OCDE pour renforcer la coopération environnementale entre les pays membres actuels et les économies émergentes.
Par exemple, l’OCDE a déjà consacré à la Chine et au Chili des Examens environnementaux qui ont permis de mieux comprendre les politiques et institutions environnementales de ces pays, facilité le processus de réforme des politiques de l’environnement de pays partenaires et renforcé l’assise de la coopération future.
La décision du Conseil de l’OCDE de lancer des discussions avec cinq pays en vue de leur adhésion(Chili, Estonie, Fédération de Russie, Israël et Slovénie) et de concevoir des programmes visant à renforcer l’engagement avec cinq autres pays (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde et Indonésie) et avec la région d’Asie du Sud-Est ouvre des possibilités d’associer directement ces pays aux travaux de l’OCDE. Nous croyons que cela sera bénéfique pour l’OCDE, mais aussi pour ces pays partenaires. Certains ministres ont estimé que l’OCDE pourrait en particulier aider les pays membres et les pays partenaires à élaborer un « vocabulaire commun » sur quelques-uns des principaux défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés.
Les ministres ont reconnu que les pays devaient œuvrer ensemble plus efficacement pour renforcer, partout dans le monde, les capacités au service de l’environnement. Certains ministres sont favorables à l’organisation d’une deuxième réunion conjointe des ministres de l’Environnement et des ministres chargés du développement des pays de l’OCDE, pour donner suite à la première qui s’était tenue en 2006.
Les ministres ont pris note de la Résolution du Conseil sur la mise en œuvre de l’approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM), qu’ils ont accueillie favorablement. Ce texte permet aux pays membres de l’OCDE d’asseoir sur de solides bases leur coopération avec les partenaires dans les pays en développement pour l’échange d’informations et la mise en place des capacités nécessaires à une gestion efficace des produits chimiques.
Compétitivité et politiques climatiques
Les ministres ont noté que la lutte contre le changement climatique et la transition vers une économie à faible émission de carbone constituaient une ambition commune, mais que le passage à une société sobre en carbone exigerait d’importants réaménagements structurels de l’économie. Cela peut être source d’opportunités, mais aussi de défis pour la compétitivité de certaines industries, certains secteurs et certains travailleurs (encore que l’on accorde souvent une importance excessive à ces défis). Il sera d’autant plus possible d’atténuer les répercussions sur la compétitivité si l’on parvient à s’accorder sur une coopération internationale forte et des cadres d’action communs.
Les ministres ont souligné que les effets sur la compétitivité et les risques de fuites de carbone étaient maîtrisables, en particulier dans un contexte marqué par une coopération internationale vigoureuse et des approches communes. Quelles que soient les politiques employées pour faire face au changement climatique, elles devront être étroitement articulées avec les règles qui régissent le commerce international, en recherchant les possibilités de synergies. Certains ministres se tournent également vers des approches sectorielles pour avancer sur le dossier de la compétitivité, mais d’autres ont indiqué qu’ils s’interrogeaient sur l’efficacité de ces approches.
Certains ministres ont invité l’OCDE à approfondir la connaissance des moyens particuliers qui permettront d’éviter les problèmes de « fuites » dans le cadre de l’architecture post-2012. Ce travail d’analyse devrait notamment porter sur les principales lignes d’action envisageables. Il devrait en particulier aborder la question des approches sectorielles et examiner en quoi elles compléteraient d’autres éléments du cadre d’action (marchés du carbone, promotion de technologies, objectifs chiffrés, etc.). Un tel travail d’analyse apporterait une précieuse contribution à la 15ème Conférence des Parties à la CCNUCC, qui aura lieu en 2009 à Copenhague, et pourrait donc être achevé pour la mi-2009.
Promouvoir l’éco-innovation au service d’une société sobre en carbone
Les avancées technologiques contribueront à réduire, directement et indirectement, les coûts des mesures d’atténuation (en favorisant la production d’avantages environnementaux connexes). C’est également grâce au progrès technologique que les économies pourront rester compétitives à long terme (croissance, emploi, sécurité énergétique). Le secteur des technologies environnementales offre aussi aux entreprises des débouchés considérables (et en constante expansion). Les avantages d’antériorité peuvent être importants.
Les ministres ont souligné que les entreprises étaient le principal moteur de l’éco-innovation, mais que les pouvoirs publics devraient adresser des signaux clairs et cohérents pour encourager les investissements à long terme. Les consommateurs joueront également un rôle capital dans le développement et la diffusion de nouvelles technologies.
Les gouvernements peuvent apporter leur pierre à l’édifice en établissant un cadre propice au progrès technologique. Selon certains ministres, il pourrait s’agir notamment de : fixer un prix commun pour le carbone, au moyen d’incitations fiscales (taxer les « mauvais » comportements, mais aussi récompenser les bons), mettre en place des dispositifs de soutien (transitoires) en faveur des technologies prometteuses pour limiter les émissions de carbone, et renforcer progressivement les normes.
Les ministres ont reconnu que l’approche adoptée devait impérativement englober tous les niveaux d’administration. Les gouvernements nationaux doivent mener un effort interne de coordination (par exemple avec les acteurs économiques locaux) pour promouvoir le progrès technologique. La collaboration avec les municipalités et les petites et moyennes entreprises peut notamment être développée. Certains ministres ont constaté que l’éducation, la formation ainsi que les technologies de l’information et des communications pouvaient aider à faire face au changement climatique (la réunion ministérielle de l’OCDE sur « Le futur de l'économie Internet » abordera certains de ces aspects). Le cadre retenu devrait également appuyer des objectifs essentiels dans d’autres secteurs (politique industrielle, urbanisme et transport, etc.).
La suppression des subventions aux technologies qui engendrent d’importantes émissions de carbone, la « tarification » de la pollution et la définition de « règles du jeu équitables » sont autant d’éléments importants pour donner des chances égales sur le marché aux options sobres en carbone, et pour faire en sorte que ces technologies puissent arriver rapidement sur le marché.
L’OCDE pourrait effectuer de nouvelles analyses pour étudier les politiques nationales qui permettent d’exploiter les possibilités de mise au point et de diffusion de technologies environnementales. Il est également demandé à l’OCDE d’apporter des informations complémentaires sur les liens entre les prix de l’énergie et les subventions aux combustibles fossiles.
Vers un cadre international d’action post-2012 sur le changement climatique
Les ministres ont envisagé l’instauration d’un cadre d’action post-2012 prévoyant une « cascade de responsabilités » pour faire face au changement climatique en suivant à la fois des approches « descendantes » (objectifs chiffrés, par exemple) et des approches « ascendantes » (intégration technologique). Nous devons étudier les possibilités de convergence entre ces deux approches.
Les ministres ont noté que le cadre d’action de 2012 devrait comporter un large éventail d’éléments, notamment la vision partagée d’un objectif à long terme ; la définition d’objectifs contraignants à moyen terme pour les pays développés ; un soutien « mesurable, communicable et vérifiable » en faveur du financement des transferts de technologie ; et des réductions vérifiables au-delà du niveau de référence dans les pays en développement.
Certains ministres ont souligné qu’une solide gouvernance – impliquant la responsabilité des engagements pris – devrait aussi être codifiée et appliquée par tous les pays participant à ce cadre d’action. Il a été noté qu’il conviendrait de préserver l’ouverture des marchés, de trouver un juste équilibre entre les contributeurs du secteur privé et du secteur public, en recourant aux mécanismes de marché disponibles (par exemple en fixant clairement un prix au carbone), et de réduire les effets sur la compétitivité.
Les ministres ont souligné qu’il convenait également de poursuivre les travaux visant à caractériser, analyser et réduire les obstacles aux échanges qui ralentissent le déploiement et le transfert de technologies limitant les émissions de carbone. Les gouvernements peuvent aussi jouer un rôle important dans la mobilisation des « fonds critiques » qui seront nécessaires pour financer de nouveaux investissements dans les technologies.
Quelle que soit sa forme en définitive, le cadre d’action international sur le changement climatique post-2012 devra contribuer au développement, au déploiement et à la diffusion de technologies et de pratiques qui limitent les émissions de carbone, et en particulier, accélérer les transferts de technologies en direction des pays en développement.
L’OCDE pourrait procéder à de nouvelles analyses des politiques envisageables dans ce cadre d’action international, notamment de celles qui sont nécessaires pour stimuler le développement, le déploiement et le transfert de technologies propres. Sont concernées les politiques qui visent à : accroître le financement de l’action mondiale en faveur du climat par le secteur privé et mettre en place des partenariats public-privé efficaces ; accélérer la R-D ciblée ; réduire les obstacles aux échanges ; stimuler le renforcement des capacités et élargir le rôle des politiques de coopération pour le développement. Cette analyse apporterait une contribution utile à la CdP 15 de Copenhague en 2009 et pourrait donc être disponible d’ici la mi 2009.
Liens avec la réunion des ministres de l’Environnement du G8
En tant que président du G8 cette année, le Japon transmettra les messages clés des discussions auxquelles se sont livrés les ministres ces deux derniers jours aux ministres de l’Environnement du G8, afin d’enrichir leurs réflexions lors de la réunion qu’ils consacreront fin mai à Kobe, au Japon, à trois thèmes : la biodiversité, les « 3R » (réutiliser, réduire, recycler) et le changement climatique. Compte tenu de l’importance croissante de la collaboration entre instances internationales, le resserrement des liens entre l’OCDE et le G8 a été encouragé. Les travaux de l’OCDE sur la productivité des ressources et la compétitivité ont été cités en exemple.
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Les ministres souhaiteraient se réunir de nouveau en 2012 au plus tard.
Pour toute information supplémentaire concernant cette réunion,les journalistes sont invités à prendre contact avec Kumi Kitamori (kumi.kitamori @ oecd.org) Direction de l'Environnement ou Helen Fisher à la Division des médias de l'OCDE, (e-mail:helen.fisher @ oecd.org).
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