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Comité Opérationnel n°24 : « Institutions et représentativité des acteurs » par Bertrand PANCHER, député de la Meuse (document pdf, 240 ko)



]

FRANCE : communiqué de presse du
ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire


30 juillet 2008




Rapport Pancher :
1ère étape vers une démocratie écologique






Processus démocratique novateur, le Grenelle Environnement a donné une place singulière aux associations et fondations œuvrant en faveur de la protection de l’environnement. Le succès rencontré par cette « gouvernance à 5 » et souligné par le Président de la République nécessitait que soit définie la place des ONG environnementalistes dans nos institutions, afin de mieux inscrire notre modèle de développement dans une perspective durable.

A cette fin, le député Bertrand PANCHER a été nommé parlementaire en mission auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire Jean-Louis BORLOO qui l’a chargé -à la tête d’un comité opérationnel composé de membres issus des 5 collèges du Grenelle Environnement- de lui faire des propositions sur le sujet, ainsi que sur la place de la « gouvernance à 5 ».

C’est ce rapport parlementaire que Bertrand PANCHER vient de remettre au ministre d’État.

« Le Grenelle Environnement a souligné la place importante que les ONG environnementalistes devaient prendre dans nos institutions. La réforme de celles-ci, votée il y a 8 jours, en est la première étape fondamentale. En devenant le Conseil économique, social et environnemental, la 3ème assemblée de la République se prépare à accueillir de nombreux représentants des associations de protection de la nature. » a déclaré Jean-Louis BORLOO. La loi organique qui définira la nouvelle composition de cette assemblée s’appuiera sur les propositions du rapport PANCHER, notamment sur les critères de représentativité des 3 catégories d’associations retenues et acceptées par toutes les parties prenantes.

« Je remercie Bertrand PANCHER et les membres de son comité opérationnel pour la qualité de leurs travaux, qui vont inspirer la partie gouvernance du projet de loi Grenelle 2 en cours de finalisation. Ce sera une étape fondatrice dans la mise en œuvre d’une démocratie écologique » a ajouté Jean-Louis BORLOO.





Contacts presse :
Benoît PARAYRE - 01 40 81 72 36
Frédérique HENRY - 01 40 81 31 59
Muriel DUBOIS-VIZIOZ - 01 40 81 31 73





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