De gauche à droite : Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie auprès du ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ; Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ; Hubert Falco, Secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, lors de la présentation du "Projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle Environnement" le mercredi 30 avril 2008.
Photo © Waternunc.com
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Jean-Louis Borloo a présenté ce mercredi 30 avril le projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle Environnement.
Face à l’urgence d’agir contre la dégradation de l’état de notre planète, ce projet de loi propose, à travers 45 articles, des mesures notamment pour lutter contre le changement climatique, mieux protéger la biodiversité et les milieux naturels et mieux prévenir les risques pour l’environnement et la santé.
En se fondant sur le consensus social forgé par le processus du Grenelle de l’Environnement, il entend favoriser et accélérer la prise en compte de ces nouveaux défis par tous les acteurs, afin de garantir à la société et à l’économie un fonctionnement durable, et de préserver sur la durée le pouvoir d’achat des Français.
Le projet de loi reprend fidélement les engagements du Grenelle, précise et complète certaines des orientations à partir des propositions émises par les comités mis en place dans la foulée du Grenelle et donne des estimations budgétaires.
Lire :
Projet de loi (format PDF - 208.8 ko - ouvre une nouvelle fenêtre)
Exposé des motifs (format PDF - 112.2 ko - ouvre une nouvelle fenêtre)
Synthèse des mesures (format PDF - 133.1 ko - ouvre une nouvelle fenêtre)
Déroulement :
La loi d’orientation, soumise au Conseil Economique et Social aujourd’hui même, vise à faire valider
par le Parlement les principes fondateurs du Grenelle Environnement. Elle constitue le «1er étage de
la fusée» dans la mesure où elle traduit en langage juridique et constitutionnel les conclusions du
Grenelle Environnement conformément aux propos renouvelés exprimés par le Président de la
République rappelant son attachement tant à la «la lettre» qu’à «l’esprit» du Grenelle Environnement.
Le «deuxième étage» sera composé de mesures précises sous la forme de textes d’application :
1ère loi d’application avant l’été et 2ème loi d’application à l’automne. (extrait du dossier de presse)
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