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FRANCE : communiqué de presse du
ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables

Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

Paris, le 6 février 2008

Installation du comité de pilotage national PCB

La secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, le directeur général de l'Alimentation, le directeur des Pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'Agriculture et de la Pêche et le directeur général de la Santé du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports ont installé le premier comité de pilotage national pour les PCB [PCB ou polychlorobiphényls sont des dérivés chimiques chlorés, regroupant 209 substances apparentées].

Ce comité associe toutes les parties prenantes : élus, associations de protection de l'environnement, pêcheurs professionnels et amateurs, industriels, organismes de recherche et d'expertise.

Structurée en deux séquences, cette réunion a permis, dans un premier temps de favoriser les échanges et le partage d'informations pour dresser un point de situation précis des connaissances aujourd'hui disponibles sur la pollution par les PCB et sur les différents arrêtés d'interdiction de consommation de poissons actuellement en vigueur sur le territoire national. Dans un second temps, le gouvernement a présenté les points clés du plan national d'actions qu'il souhaite mettre en œuvre pour apporter une réponse efficace sur le plan sanitaire, économique et écologique.

Ce plan s'articule autour de 6 pricipaux axes :

1. Intensifier la réduction des rejets de PCB. Ces actions ont été ajoutées en 2008 dans les priorités nationales de l'inspection des installations classées. Les gros détenteurs d'appareils contenant des PCB (essentiellement des transformateurs électriques) feront l'objet d'un suivi particulier afin d'accélérer la décontamination et l'élimination de ces appareils.



2. Améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques, afin de mieux comprendre les phénomènes de transfert de la contamination des sédiments vers les poissons mais également de mettre au point de nouvelles technologies de décontamination des sédiments. La recherche constituant un volet essentiel pour mettre en œuvre des solutions adaptées de sortie de crise, le gouvernement mettra un accent particulier sur cette action.



3. Renforcer les contrôles sur les poissons destinés à la consommation et adopter les mesures de gestion de risque appropriées. Sur la base de l'avis de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments du 4 février 2008, un nouveau plan d'échantillonnage est lancé sur toute la France afin de disposer de données objectives permettant d'interdire ou non la consommation de certaines espèces de poissons sur la base de leur teneur en PCB.



4. Améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention. L'Institut de Veille Sanitaire et l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments conduiront pendant 2 à 3 ans une étude nationale d'imprégnation aux PCB des consommateurs des poissons de rivière. L'élaboration de recommandations nationales de consommation des poissons sera également étudiée.



5. Accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs touchés par les mesures d'interdiction. Ils seront exonérés du paiement des baux de pêche et des charges sociales. En parallèle, l'attribution de nouveaux lots de pêche sains est à l'étude dans les départements concernés. Les pêcheurs professionnels qui poursuivront leur activité dans de nouvelles zones de pêche pourront bénéficier de soutiens financiers pour les investissements nécessaires. Ceux qui désirent arrêter leur activité de pêche pourront bénéficier d'aides à la reconversion ou à la préretraite ou encore d'aides à la sortie de flotte pour les pêcheurs en estuaire.



6. Evaluer et rendre compte de l'avancement du plan. Le Gouvernement entend poursuivre son action en toute transparence. Il sera ainsi rendu compte régulièrement de l'état d'avancement du plan devant le comité de pilotage national. Le plan et le tableau de bord des actions seront prochainement mis en ligne sur le site internet du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables qui assure la coordination générale du plan.

Ce plan national, s'inscrit dans la durée et bénéficie, afin d'assurer sa mise en œuvre, dans les meilleures conditions, d'un budget supplémentaire de plus de 8,5 M€ pour l'année 2008.



Contacts presse :
Cabinet de Michel Barnier 01 49 55 59 74
Cabinet de Roselyne Bachelot-Narquin 01 40 56 40 14
Cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet 01 42 19 11 68

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Quelques compléments


Entrée en vigueur de la Convention de Rotterdam :: Le Traité offre une première ligne de défense contre les produits chimiques et les pesticides dangereux (FAO, 24 février 2004)
Convention de Rotterdam

L'AEE tire du passé des enseignements essentiels sur l’utilisation du principe de précaution (European Environment Agency, 10 janvier 2002)

Déplacement de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET mercredi 10 octobre à Lyon pour présider le premier comité de pilotage PCB-Rhône (1er octobre 2007)

CONTAMINATION DU RHÔNE AUX PCBs : UN TCHERNOBYL À LA FRANCAISE !
LE WWF, la FDP (Fédération Départementale Pêche) Rhône et le CNAPPED (pêcheurs professionnels en eau douce) DEMANDENT QUE LES RESPONSABILITÉS SOIENT ASSUMÉES (16 août 2007)


Compléments au communiqué de presse :

Afssa - Saisine n° 2008-SA-0019 : APPUI SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative au plan d'échantillonnage national des PCB dans les poissons de rivière : proposition de méthodologie (5 février 2008 :: Word 1,3 Mo)

Plan national d’actions sur les polychlorobiphényles (PCB) :: Comité national de pilotage et de suivi Mercredi 6 février 2008 (PPT 900 Ko)

PLAN NATIONAL D'ACTIONS SUR LES POLYCHLOROBIPHENYLES (PCB) COMITE NATIONAL DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU MERCREDI 6 FEVRIER 2008 (Word 400 Ko)

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