09/02/2008 Paris
A la suite des engagements du Grenelle de l’environnement sur les OGM validés par le Président de la République, le Ministre de l’agriculture et de la pêche, Michel Barnier avait signé le 5 décembre 2007 un arrêté suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs MON810 jusqu’à la publication d’une loi relative aux organismes génétiquement modifiés et au plus tard jusqu’au 9 février 2008.
Un comité de préfiguration d’une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés a été créé par décret, le 5 décembre 2007, avec notamment pour mission de réévaluer les risques et les impacts pour l’environnement et la santé publique susceptibles d’être attachés à l’utilisation de semences de maïs MON810.
Dans son avis du 9 janvier 2008, le comité recensait de nouveaux éléments scientifiques sur l’impact de ce maïs sur l’environnement concernant :
- la dissémination avec la dispersion du pollen et la dissémination de la toxine Bt et sa persistance ;
- l’apparition de résistance sur les ravageurs cibles ;
- les effets sur la faune non-cible.
Le 11 janvier 2008, le Gouvernement a considéré, au vu des conclusions de l’avis du comité, qu’il existait plusieurs faits nouveaux, mettant en évidence le fait que le maïs génétiquement modifié MON 810 était susceptible de présenter des risques sérieux pour l’environnement. Il a engagé la procédure contradictoire afin de déposer une clause de sauvegarde sur la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, jusqu’à la réévaluation par les instances européennes de l’autorisation de commercialisation de cet OGM.
Confirmant ces engagements, un arrêté suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié MON810 a été signé le 8 février 2008 par Michel Barnier, Ministre de l’agriculture et de la pêche. Cet arrêté est publié au JO du 9 février 2008. Parallèlement, il a été procédé à la notification de la clause de sauvegarde à la commission européenne.
Le Gouvernement concrétise ainsi l’engagement fort pris lors du Grenelle de l’environnement.
Contacts presse :
Service de presse du Cabinet de Michel BARNIER : 01 49 55 59 74
Service de presse du ministère : Hélène BRIAL : 01 49 55 60 11
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