À partir du 1er Septembre 2008, les Limites Maximales en Résidus (LMR) de pesticides dans les aliments devraient augmenter de façon spectaculaire. De nombreuses LMR deviendront alors dangereuses pour les consommateurs – au regard même des normes de sécurité et des méthodes d’analyse fixées par l'UE elle-même.
Cette révision d'un règlement de 2005 répond à une nouvelle législation de la Commission européenne qui vise à harmoniser les normes alimentaires dans toute l'UE.
Un risque pour les consommateurs. Plusieurs centaines de ces LMR deviendraient dangereuses pour les consommateurs (analyse faite par Global 2000 et Greenpeace allemagne bientôt en ligne). Ainsi, la consommation de pommes, poires, raisins, tomates et poivrons pourrait désormais poser des risques pour notre santé, et notamment celle de nos enfants. « En augmentant le niveau des LMR, la Commission européenne nous entraîne vers une contamination toujours plus importante d'un nombre toujours plus grand de pesticides présents dans les aliments. L'UE doit revoir immédiatement ces limites que nous jugeons dangereuses » déclare Ulrike Kallee experte pour Greenpeace sur les produits chimiques.
Des normes mal établies... Il est aussi important de remettre en cause la manière dont les nouvelles limites ont été établies. «Pour chaque pesticide, la Commission a identifié le pays ayant la plus « mauvaise » limite de sécurité et a adopté ce niveau pour les normes européennes», explique Hans Muilerman, porte-parole de l’ONG néerlandaise Natuur en Milieu. « Les consommateurs européens vont donc être moins bien protégés en étant exposé à plus de 200 pesticides différents à des niveaux importants. »
... et moins sûres. «Ainsi, après analyse et comparaison avec certaines LMR nationales aujourd'hui en vigueur en France et celles prévues par l'UE, nous avons pu constater qu'un consommateur risquait, à l'avenir, de consommer certaines molécules à des taux plus élevées. Par exemple, pour les agrumes, la molécule fénoxycarbe, considérée comme cancérigène probable et perturbateur endocrinien possible, serait tolérée à des taux 40 fois supérieurs par rapport à la valeur actuelle! En effet, cette LMR spécifique passerait de 0,0500 mg/kg à 2 mg/kg! ***» précise François Veillerette, Président du MDRGF et administrateur de PAN Europe.
Action en justice.
Préoccupée par l’exposition croissante aux pesticides via l’alimentation, les ONG Natuur en Milieu et le réseau PAN Europe ont lancé une action en justice contre cette nouvelle législation. «La Commission n'a pas rempli son obligation de fixer des limites légales les plus basses possibles», a déclaré Elliott Cannell, coordinateur de PAN Europe. «Elle n'a pas non plus évalué correctement les effets cumulatifs des pesticides sur la santé humaine. C'est pourquoi Natuur en Milieu et PAN Europe sont en procès en vue de forcer la Commission à réexaminer cette législation » précise ce dernier
***Autres exemples d'augmentation de la valeur de la LMR:
- couple raisin de table et de cuve / fenbuconazole (cancérigène possible) - on passe de 0,3000 mg/kg à 1 mg/kg soit une multiplication par 3,33
- couple haricot / cycloxydime on passe de 2 à 5 soit une multiplication par 2,5
- cyprodinyl / abricot de 0,5 à 2 soit 4 fois plus
- cyprodinyl / raisin de table et de cuve de 1 à 5 soit 5 fois plus
- cyprodinyl / fraise de 2 à 5 soit 2,5 fois plus
- cléthodime / tomate de 0,1000 à 1 soit une multiplication par 10 de la valeur
- tebuconazole / pomme de 0,2 à 1 soit une multiplication par 5- Ce fongicide est considéré comme étant cancérigène possible et reprotoxique possible
ACTION EN JUSTICE
Limite maximale en résidus de pesticides: de nouvelles normes inquiétantes
Demande de réexamen interne
Le 10 avril 2008, Natuur en Milieu et PAN Europe ont écrit au Commissaire européen de la santé pour demander officiellement un réexamen interne (dans le cadre du règlement 1367/2006 de la Convention d'Aarhus) du règlement 149/2008 qui établit les Limites Maximales en Résidus (LMR) en matière de pesticides des produits alimentaires. La lettre des ONG fait état du fait que le règlement 149/2008 pose problème pour plusieurs raisons et devrait être réexaminé d'urgence.
Demande «irrecevable»
Le 1er Juillet 2008, la DG SANCO a répondu au nom du Commissaire à la santé en faisant valoir que la demande de PAN Europe était irrecevable d’un point de vue juridique.
Le tribunal de première instance
Le 11 août 2008, Natuur en Milieu et PAN Europe ont formé un recours auprès du Tribunal de première instance contestant la décision de la Commission qui refusait ce réexamen interne.
Où en sommes nous ?
Natuur en Milieu et PAN Europe attendent maintenant que la Commission fournisse à la Cour une copie de sa position officielle dans les trois prochains mois. La Cour pourrait alors donner un avis début 2009.
Contacts presse
Elliott Cannell
Coordinator, PAN Europe
mob +44 79 60 333 517
elliott@pan-europe.info
Hans Muilerman
Policy Coordinator, Stichting Natuur en Milieu
mob +31 6 27 212 196
h.muilerman@natuurenmilieu.nl
Uli Kallee
Chemicals Expert, Greenpeace Germany
mob +49 151 180 533 87
ulrike.kallee@greenpeace.de
François Veillerette
Président du MDRGF, France
mob +33 06 81 64 65 58
mdrgf@wanadoo.fr
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