Bruxelles, le 12 novembre 2008
Les normes relatives à la taille et à la forme des fruits et légumes appartiennent désormais au passé après que les États membres de l'Union européenne ont approuvé aujourd'hui les propositions de la Commission visant à abroger les normes de commercialisation applicables à 26 types de fruits et légumes.
L'initiative de la Commission visant à éliminer lesdites normes constitue un élément majeur dans ses efforts de rationalisation et de simplification des règles de l'UE ainsi que de réduction des lourdeurs administratives. Pour dix types de fruits et légumes, notamment pour les pommes, les fraises et les tomates, les normes de commercialisation seront maintenues. Mais même pour ces dix derniers, les États membres pourront autoriser la vente au détail des spécimens ne correspondant pas aux normes, pour autant qu'ils soient étiquetés de manière à les distinguer des produits relevant des catégories «Extra», «I» et «II». En d'autres termes, en vertu des nouvelles règles, les autorités nationales seront autorisées à permettre la vente au détail de tous les fruits et légumes, indépendamment de leur taille et de leur forme.
«Une nouvelle ère commence pour les concombres courbes et les carottes noueuses» a déclaré à ce propos Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural. «Cette initiative concrétise notre volonté de réduire les lourdeurs administratives inutiles. Nous n'avons absolument pas besoin de légiférer sur ces questions au niveau de l'UE. Il est de loin préférable de laisser cela à l'appréciation des opérateurs économiques concernés. Dans la conjoncture actuelle, caractérisée par le prix élevé des denrées alimentaires et des difficultés économiques généralisées, les consommateurs doivent avoir la possibilité de choisir parmi une gamme de produits la plus large possible. Il est absurde de jeter des produits parfaitement comestibles au simple motif qu'ils sont de forme irrégulière».
Lors des négociations menées l'année dernière dans le cadre de la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, la Commission s'était engagée à réduire les lourdeurs administratives inutiles en supprimant une série de normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes. Le vote d'aujourd'hui aura pour conséquence d'abroger les normes de commercialisation applicables à 26 produits: abricots, artichauts, asperges, aubergines, avocats, haricots, choux de Bruxelles, carottes, choux-fleurs, cerises, courgettes, concombres, champignons de couche, aulx, noisettes en coque, choux pommés, poireaux, melons, oignons, pois, prunes, céleris à côtes, épinards, noix en coque, pastèques et chicorées Witloof.
Les propositions prévoient le maintien des normes de commercialisation spécifiques pour dix produits qui représentent à eux seuls 75 % de la valeur des échanges de l'Union européenne: pommes, agrumes, kiwis, laitues, pêches et nectarines, poires, fraises, poivrons, raisins de table et tomates. Toutefois, les États membres pourront exempter lesdits produits de l'application des normes s'ils sont commercialisés avec une étiquette spéciale. Concrètement, cela signifie qu'une pomme qui n'est pas conforme à la norme pourrait être vendue dans le commerce de détail, pour autant qu'elle soit pourvue d'une étiquette portant la mention «produit destiné à la transformation» ou une mention équivalente.
La Commission doit maintenant adopter officiellement ces modifications qui, pour des raisons d'ordre pratique, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er juillet 2009.
Haut de page
