Le 17 avril 2007, Philippe BAS, ministre de la Santé et des Solidarités, Nelly OLIN, ministre de
l’Ecologie et du Développement durable, Gérard LARCHER, ministre délégué à l’Emploi, au
Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes, et Michèle FROMENT-VÉDRINE, directrice
générale de l’Agence française de la sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, ont
signé le contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence pour les années 2008 à 2011.
Ce contrat
a été approuvé le 29 mars par le nouveau Conseil d’administration, présidé par Paul VIALLE.
L’Agence a pour mission l’évaluation, l’élaboration de recommandations et de références, la
coordination de la recherche et la veille dans le champ de la sécurité sanitaire des travailleurs
et des milieux environnementaux.
Conformément au souhait du Président de la République lors de son allocution sur la lutte
contre le cancer le 21 mars dernier, l'Agence, dont les moyens seront renforcés, voit son rôle
confirmé dans deux plans d’action gouvernementaux : le Plan National Santé-Environnement
2004-2008 et le Plan Santé au Travail 2005-2009. L’expertise de l’Agence contribuera à
l’application du règlement européen concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation
des substances chimiques (REACH), pour lequel la France s’est fortement mobilisée.
Ce premier contrat, engagement réciproque entre l’Etat et l’Agence, définit quatre orientations
stratégiques, et 35 objectifs à atteindre.
- Un positionnement de tête de réseau national reconnu à l’échelle européenne :
l’AFSSET construit le réseau national d’expertise publique pour l’évaluation des risques
sanitaires dans les domaines de l’environnement et du travail et s’implique plus fortement
aux niveaux européen et international.
- Une expertise de qualité et réactive : l’Agence fournit dans des délais appropriés des
travaux de qualité, renforce l’expertise sur les risques liés aux substances et produits
chimiques, et poursuit le développement de l’évaluation des risques de santé au travail.
- Une veille et une recherche à développer, une information largement disponible :
l’AFSSET développe la veille scientifique afin d’identifier les sujets émergents et d’informer
les pouvoirs publics, définit et soutient des programmes de recherche en appui aux
politiques publiques, et contribue au débat public.
- La performance : l’Agence poursuit son action en matière de gestion des ressources
humaines, de démarche qualité, de modernisation des outils de pilotage budgétaire et de
mutualisation des activités de soutien avec d’autres établissements.
L’AFSSET, établissement public de l’Etat placé sous la tutelle des ministres en charge de la
Santé, de l’Ecologie et du Travail, créé en 2001, a vu ses compétences étendues à la santé au
travail par l’ordonnance du 1er septembre 2005. Le contrat d’objectifs et de moyens signé
aujourd'hui permet de disposer d’une vision partagée des orientations stratégiques de l’Agence
pour les quatre prochaines années. Un suivi annuel de l’exécution du contrat sera assuré par le
conseil d’administration de l’agence.
Contacts presse :
Cabinet de Philippe BAS : Juliette LAFONT, 01 40 56 70 46
Cabinet de Nelly OLIN : Aurélie HERZ, 01 42 19 11 68
Cabinet de Gérard LARCHER : Marion LAMURE, 01 40 56 61 58
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