A l’occasion de l’inauguration de la station d’épuration de Biganos, qui constitue le dernier maillon de la véritable « ceinture de sécurité » de l’assainissement de l’eau du bassin d’Arcachon, Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, a lancé « un appel solennel pour gagner définitivement la bataille de l’eau en France ».
Aujourd’hui, la France compte 13.300 stations d’épuration pour une capacité totale de 70 millions d’équivalents-habitants. Les 1.000 plus grosses représentent à elles seules 50 millions d’équivalents habitants.
Suite à un examen précis des stations d’épuration, bassin par bassin avec les directeurs des agences de l’eau, Jean-Louis BORLOO a constaté que parmi ces mille grandes stations, 146 ne sont actuellement toujours pas conformes, ce qui représente 36 millions d’équivalents-habitants : soit la moitié de la population française !
En nombre de stations, deux bassins sont plus particulièrement concernés : ceux de Seine Normandie avec 56 stations, et de Rhône Méditerranée et Corse avec 45 stations dont 21 sur le littoral méditerranéen.
Dans le Nord de la France (Seine Normandie, Artois Picardie, Loire Bretagne et Rhin Meuse), les collectivités semblent avoir maintenant pris les engagements nécessaires, mais cela n’est pas encore souvent le cas dans la moitié Sud de la France (Rhône Méditerranée et Corse et Adour Garonne).
Malgré tout, les choses progressent puisque d’ici la fin de l’année, 48 stations supplémentaires seront conformes et une trentaine auront peu ou prou démarré début 2008. « Cela nous laisse encore 68 stations qui n’ont pas dépassé le stade des études, soit 16 millions d’habitants concernés » a fermement déploré Jean-Louis BORLOO.
Un plan d’action pour gagner la bataille de l’eau
Jean-Louis BORLOO a demandé que soit mis en place un suivi hebdomadaire des six agences de l’eau, afin qu’aucune collectivité ne puisse laisser de côté la question du traitement de ses rejets d’eaux usées.
Le plan d’action, ciblera très précisément les 98 stations d’épuration non conformes en fin d’année 2007 (les 68 qui n’ont pas dépassés les études et les 30 qui devraient juste commencer) :
- Mise en demeure de toutes ces collectivités, en leur demandant la réalisation d’un planning d’investissement et les études de faisabilité dans un délai d’un an ;
- Consignation des fonds nécessaires sur le budget des collectivités concernées qui n’exécuteront pas les mises en demeure ;
- Perte des aides à taux plein et la totalité des primes de bon fonctionnement pour les collectivités qui n’auront pas conventionné en parallèle avec l’agence de l’eau de leur territoire avant la fin de l’année 2007 ;
- Mise à disposition des collectivités moyennes qui auront des difficultés liées à l’augmentation du prix de l’eau d’une enveloppe supplémentaire de 2 milliards d’euros sous forme de prêts bonifiés avec l’aide de la Caisse des Dépôts.
Jean-Louis BORLOO souhaite enfin une totale transparence dans la mise en œuvre de ce plan et a donc demandé la publication sur Internet de la carte de la conformité de l’ensemble des agglomérations française avant la fin du mois.
« L’eau est un enjeux majeur pour tous les français dans leur vie quotidienne, pour la qualité de nos rivières, de nos fleuves, de nos océans…, la réalisation inaugurée aujourd’hui sur le bassin d’Arcachon en est un bon exemple et démontre que nous avons le savoir faire français pour relever ce défi… c’est donc un des sujets des discussions du Grenelle Environnement, et notamment la volonté claire d’atteindre un objectif de rejets « zéro défaut » d’ici 2012. Nous avons tous les moyens de gagner cette bataille de l’eau ! » a déclaré Jean-Louis BORLOO.
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