[ Waternunc.com vous en dit plus ]

Note, information ou communiqué émis par
la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (Fnccr)


Arrêté du 21/11/2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'art. R. 1321-24 du CSP (JO 28/11/2007)

 

Publié le 28.11.2007

.../...

Abonnés : cliquez ici pour accéder à la suite

Non abonnés : accéder au micro-paiment à partir de 1,80 €
                        pour 10 pages , cliquez ici
                        pour tout connaître sur notre offre, cliquez ici