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REACH actuellement sur le site Eur-Lex


REACH: la Commission encourage la recherche de solutions équilibrées afin de faire avancer la nouvelle politique dans le domaine des substances chimiques (Bruxelles, le 19 janvier 2005)


Pollution chimique : la Commission veut débarrasser le monde d’un plus grand nombre de substances nocives (Bruxelles, le 11 août 2004)


APPEL de PARIS : Déclaration internationale sur les dangers sanitaires de la pollution chimique (Unesco, 7 mai 2004)


Produits chimiques: la Commission présente une proposition de modernisation de la législation de l'UE (Bruxelles, le 29 octobre 2003)


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Article diffusé par le
Produits chimiques: deuxième lecture du projet de règlement REACH











Environnement - 07-12-2006

Après trois ans de débats avec la Commission et les Etats membres, le Parlement européen se prépare à boucler le dossier REACH, l'un des plus volumineux de son histoire. Ce projet sur l’enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques sera soumis au vote des députés le 13 décembre à Strasbourg. Ces derniers auront bataillé jusqu’à la dernière minute pour obtenir la reconnaissance de principes clés tels que la substitution des substances les plus dangereuses.

La société moderne a besoin des produits chimiques et cette industrie est un secteur important de l'économie de l'UE. Mais la production et l'utilisation de ces substances ne sont pas sans risques pour la santé humaine et l'environnement. Ces produits sont suspectés être en partie responsables de l'augmentation de nombreuses maladies (allergies, asthme, certains cancers et troubles de la reproduction). Mais les informations à ce sujet sont insuffisantes parce que les substances qu’ils contiennent n'ont pas été suffisamment évaluées.

Le projet REACH, qui vise à améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement tout en renforçant la compétitivité de l'industrie chimique européenne, est le fruit de longues années de négociations entre le Parlement européen, les Etats membres représentés par le Conseil, et la Commission européenne. Il a aussi été sujet à un intense lobbying de la part de l'industrie défendant les intérêts économiques et commerciaux du secteur d'un côté et des ONG défendant les consommateurs et l'environnement de l'autre.

Après un débat en plénière le 11 décembre à Strasbourg, le Parlement européen procèdera à son vote de deuxième lecture le 13 sur la base du compromis finalisé entre le rapporteur Guido Sacconi (PSE, IT) et la présidence finlandaise du Conseil des ministres de l’UE, le 30 novembre dernier. Ce compromis répond pour l'essentiel aux exigences des députés en ce qui concerne la .../...


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