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Premier test crucial pour la directive services au Parlement européen
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Libre circulation des services - 10-02-2006
La directive sur les services dans le marché intérieur est considérée par beaucoup comme l'un des projets de l'Union européenne les plus importants de ces dix dernières années. Le 16 février 2006, les députés européens auront à se prononcer, en première lecture, sur ce texte. Les plus grands groupes politiques sont parvenus à un compromis sur les points clés de la directive. Il modifie en profondeur le texte initial, mais certains détails de cet accord restent à préciser.
Le 13 janvier 2004 la Commission européenne a transmis au Parlement européen et au Conseil un projet de directive sur les services dans le marché intérieur. Cette proposition a été présentée comme l'une des réformes clés de la stratégie de Lisbonne. La libre circulation des services, une des quatre libertés fondamentales de la Communauté européenne à côté de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux - est inscrite dans les traités européens depuis 1957. Mais elle est loin d'être réalisée. Un rapport de la Commission publié en 2002 énumère scrupuleusement des centaines d'obstacles administratifs ou mesures protectionnistes déguisées ou discriminatoires. La nouvelle directive a donc pour objectif d'éliminer les entraves à la liberté d'établissement des prestataires de services dans les Etats membres et à la libre circulation des services entre les Etats de l'UE.
Pour autant, ce projet de législation (mieux connu du public sous l'appellation "directive Bolkestein", du nom du commissaire européen qui l'avait présentée) a suscité bien des polémiques au point de peser sur les résultats des referendums sur la Constitution en France et au Pays -Bas. Selon ces partisans, la libre prestation des services au sein de
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