Communiqué émis par le ministère de l'environnement du Québec
Ministère de l'Environnement
Respect de la réglementation environnementale en matière agricole
Pour la première fois au Québec, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs exécute une injonction de la Cour supérieure
Sainte-Marie, le 16 janvier 2006 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a enclenché aujourd’hui dans la région de la Chaudière-Appalaches l’exécution d’une injonction de la Cour supérieure ordonnant à un producteur agricole de Saint-Jules, dans la MRC Robert-Cliche, M. Clément Roy, de cesser toute production animale au-delà de ce que lui permettent ses autorisations et de faire cesser des rejets de contaminants dans l’environnement.
L’exécution de cette injonction, aux frais de
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