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Communiqué émis par la FNCCR - 7 mars 2006
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

Prix de l'eau : les précisions de la FNCCR

 

Le magazine Que-Choisir a récemment publié une enquête relative au prix de l'eau dans une trentaine de villes. Cette enquête comportant des imprécisions et erreurs, la FNCCR souhaite apporter plusieurs précisions.


Les services d'eau et d'assainissement sont des services publics placés sous la responsabilité des élus locaux. Les collectivités ne perçoivent qu'une partie du montant des factures d'eau payées par les usagers ; le reste correspond à la TVA, aux redevances des agences de l'eau et à la rémunération de l'opérateur privé quand le service n'est pas exploité en régie. En aucun cas, les collectivités ne peuvent réaliser un " profit " ou une " marge " à partir des sommes qui leur reviennent. Il leur est également interdit depuis 1995 d'utiliser une partie de ces sommes pour financer des opérations non relatives à l'eau et à l'assainissement (par exemple, des équipements culturels ou sportifs). En effet, les budgets sont totalement séparés et périodiquement contrôlés par les magistrats indépendants des chambres régionales des comptes.


Une enquête comprenant des erreurs manifestes
Par ailleurs, l'enquête de l'UFC-Que Choisir comporte des erreurs manifestes :

• la longueur réelle des réseaux est parfois très différente de celle qui a été utilisée pour calculer l'estimation de l'UFC-Que Choisir (pour la Communauté Urbaine de Lille, il faut multiplier la longueur indiquée pour le réseau d'assainissement par 2,7) ;



• les volumes d'eau vendus sont parfois inexacts (ce volume était de 13.200.000 mètres cubes pour Reims-Métropole en 2004 contre 10.500.000 mètres cubes indiqués dans l'enquête) ;



• Les mêmes imprécisions se retrouvent sur les tarifs (le tarif de la Communauté Urbaine de Lyon .../...
  
  
  

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