Communiqué de presse émis par la
direction générale de l'environnement
La direction générale de l'environnement fait partie des 36 directions générales (DG) et services spécialisés de la Commission européenne. Son rôle consiste essentiellement à proposer et à définir de nouvelles lois dans le domaine de l'environnement et à veiller à l'application des mesures adoptées dans les états membres. La DG Environnement est établie principalement à Bruxelles et occupe environ 550 personnes.
Évaluation des incidences sur
l'environnement: la Commission engage des procédures pour améliorer la
mise en œuvre dans dix États membres
Bruxelles, le 3 juillet 2006
La Commission européenne a engagé des procédures
d’infraction à l’encontre de dix États membres pour
violation d’une importante directive de l’UE relative à
l’évaluation des incidences des projets sur l'environnement (EIE).
Cette directive a pour finalité d’obtenir que les incidences
environnementales d’une large gamme de projets dans le domaine des
infrastructures, de l’industrie, des activités minières, etc.,
soient dûment examinées avant leur lancement. La directive accorde
également des droits de participation importants aux citoyens. La
Commission a identifié des lacunes et des défaillances dans la
législation de dix États membres et c'est pourquoi elle a
décidé de leur envoyer un premier avertissement écrit leur
enjoignant de se conformer aux dispositions de la directive.
M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de
l’environnement, a déclaré: «Les citoyens de l’UE et
le Parlement européen expriment régulièrement leur
inquiétudes sur la manière d’effectuer l’évaluation
des incidences. L’amélioration des législations nationales et
régionales en la matière réduira les risques de
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