Le Président de la République, a réuni le Conseil des ministres au Palais de l'Elysée, le mercredi 19 juillet 2006.
A l'issue du Conseil, le service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant (extraits) :
COMMUNICATIONS :
- La transposition des directives européennes -
La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté une communication relative à la transposition des directives européennes.
Le « tableau d'affichage du marché intérieur », publié le 18 juillet 2006 par la Commission européenne, indique que le déficit de transposition français se situait à 1,9 % à la fin du mois de mai 2006, alors qu'il était de 2,4 % en mai 2005.
Ces résultats encourageants, qui ont été rendus possibles grâce à la mobilisation dans la durée des membres du Gouvernement ainsi que du Parlement, montrent que la méthode retenue dans le cadre du plan d'action gouvernemental mis en œuvre sur le fondement de la circulaire du Premier ministre du 27 septembre 2004 est la bonne.
La France a ainsi notifié à la Commission européenne la transposition de 37 directives et décisions-cadres au cours des six derniers mois. Un tel chiffre n'avait jamais été atteint auparavant. Dans le domaine de l'environnement, qui comporte de nombreux textes à transposer, la France n'accuse plus aucun retard de transposition.
La France progresse légèrement dans le classement au sein des vingt-cinq pays de l'Union européenne et se situe désormais au dix-septième rang.
Des efforts restent donc à fournir non seulement pour atteindre l'objectif fixé par le Conseil européen d'un déficit de transposition de 1,5%, qui est proche, mais aussi pour améliorer le classement de notre pays. Ainsi, la France intensifiera-t-elle la mise en oeuvre du volet administratif du plan d'action gouvernemental.
Le Premier ministre a par ailleurs confié au Conseil d'État une étude sur les aménagements à apporter à certaines procédures administratives pour faciliter et accélérer le processus de transposition des textes communautaires. Cette étude devrait être achevée à l'automne.
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