L’Etat et les associations nationales de collectivités* réaffirment leur volonté de renforcer l’efficacité de l’action internationale de la France en faveur d’un meilleur accès à l’eau et l’assainissement

Ministère de l’Ecologie et du Développement durable

Ministère délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie

Nelly Olin, Ministre de l’Ecologie et du Développement durable et Brigitte Girardin, Ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, ont présidé le 28 septembre 2005 une table ronde sur l’action internationale de la France dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

Cette table ronde, à laquelle étaient conviées les associations nationales de collectivités territoriales*, l’agence française de développement et les agences de l’eau a permis de confirmer la mobilisation de tous les acteurs pour renforcer, dans le cadre de la loi du 9 février 2005, la cohérence de leurs actions pour l’accès à l’eau, sa gestion et son assainissement.

Les participants ont exprimé leur souhait, dans le respect de l’autonomie de chacun, d’inscrire leurs projets dans un cadre concerté et plus efficace, en particulier en faveur du développement des services publics locaux garantissant l’accès équitable et durable à l’eau. Ils ont adopté une déclaration commune, ci-jointe, qui inspirera leur démarche en vue notamment du Forum mondial de l’eau de Mexico en mars 2006. Celui-ci sera l’occasion de faire valoir notre compétence technique et notre expérience de la coopération décentralisée dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

* Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France, Cités Unies France, Association française du conseil des communes et régions d’Europe, Association des maires des grandes villes de France, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.

Contacts presse :
Eva Quickert-Menzel
Tél : 01.42.19.11.68 - fax : 01.42.19.11.31
pressecab@ecologie.gouv.fr
20, avenue de Ségur - 75007 PARIS

Ministère délégué à la Coopération, au Développement et à la Francophonie
Hélène Camouilly - 01 53 69 41 91

Déclaration commune

L’Etat français, qui apporte pleinement son soutien aux objectifs fixés par la communauté internationale, a décidé de doubler son aide publique au développement dans ce secteur, particulièrement en Afrique. Il a été, par ailleurs, le premier à placer l’eau au cœur des préoccupations du G8 en lui faisant adopter à Evian en juin 2003 un plan d’actions reprenant en particulier les préconisations du panel Camdessus. Le Comité Interministériel pour la Coopération Internationale et le Développement (CICID) a validé le 18 mai 2005 sept stratégies sectorielles prioritaires, dont l’une est dédiée à l’eau et à l’assainissement.

Pour leur part, de nombreuses collectivités territoriales françaises ont, depuis plusieurs années, engagé des actions de coopération décentralisée dans ce secteur et participent activement aux travaux menés par Cités et Gouvernements Locaux Unis.

Elles ont déjà, à l’occasion du 3^ème Forum mondial de l’eau de Kyoto (mars 2003), rappelé dans une déclaration conjointe des Associations de collectivités territoriales leur engagement à « développer leurs programmes de coopération décentralisée avec les collectivités des pays du sud et de l’est, en consacrant une part significative au développement des services publics locaux afin de garantir l’accès équitable aux services de l’eau et de l’assainissement et de lutter ainsi contre la pauvreté et les inégalités » et à « mobiliser les acteurs de leur territoire (personnels territoriaux, professionnels de l’eau et de l’assainissement, associations locales et sections locales d’ONG, ...) pour définir avec eux des moyens d’actions efficaces permettant de contribuer à l’accès à l’eau et à l’assainissement avec leurs collectivités partenaires ».

Au-delà des actions de coopération décentralisée financées sur leur budget général, la loi du 9 février 2005 donne désormais la faculté aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes chargés des services publics d’eau potable et d’assainissement de mener aussi des actions de coopération, d’aide d’urgence et de solidarité internationale avec des collectivités étrangères et leurs groupements dans la limite de 1% des ressources qui sont affectées au budget de ces services. Cette loi permet également aux agences de l’eau , dans le respect des engagements internationaux de la France, de mener des actions de coopération internationale dans la limite de 1% de leurs ressources.

L’ampleur de ce défi mondial et des initiatives en cours, rend également nécessaire une réflexion de l’ensemble des acteurs - pouvoirs publics, Etat, organisations internationales, ONG, secteur privé - pour définir et mettre en cohérence les stratégies de coopération dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, afin de contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la communauté internationale.

Dans ce contexte, animés du souci d’accroître la cohérence et l’efficacité de leurs actions internationales, les participants à la table ronde du 28 septembre 2005 affirment :

leur volonté d’inscrire leur action dans le cadre des objectifs fixés par la communauté internationale de réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population mondiale qui n’a pas accès à l’eau et à l’assainissement, ainsi que dans celui de la déclaration et du plan d’action adoptés à Johannesburg,

leur volonté d’agir dans le cadre de leurs coopérations respectives pour favoriser la mise en place auprès de leurs partenaires de cadres institutionnels, juridiques et financiers favorisant l’accès durable à l’eau et à l’assainissement des populations locales, en privilégiant des solutions institutionnelles qui donneront la responsabilité de ces secteurs aux autorités publiques locales décentralisées tout en assurant à celles-ci, au démarrage, leur participation au soutien technique et financier pour faire face à leurs obligations ;

leur souhait, dans le cas de financements croisés nationaux et locaux, de mettre en œuvre des projets précis faisant l’objet de conventions de partenariat ;

leur volonté de développer leurs programmes de coopération en consacrant une part significative au développement des services publics locaux afin de garantir l’accès équitable et durable aux services de l’eau et de l’assainissement et de lutter ainsi contre la pauvreté et les inégalités, en privilégiant une approche participative associant tout particulièrement les femmes ;

leur volonté d’aider leurs partenaires à améliorer la gouvernance de leurs services publics locaux de l’eau et de l’assainissement, notamment en soutenant l’élaboration en cours, sur initiative française, de normes internationales en la matière et en favorisant leur mise en œuvre ;

leur participation aux initiatives de solidarité et de transfert de savoir-faire et d’expériences engagées par les acteurs des pays en développement du domaine de l’eau et de l’assainissement en faveur des populations les plus pauvres ;

leur souhait de mettre en place, en partenariat, un lieu d’échanges sur le plan national permettant de suivre conjointement les orientations de leurs actions respectives pour en améliorer la cohérence et l’efficacité, en tirant partie des structures existantes telles que la Commission Nationale de Coopération Décentralisée et le Comité National de l’Eau ;

leur souhait que les collectivités territoriales puissent trouver auprès des agences et des comités de bassin un partenariat constructif pour le développement de leurs démarches de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ;

leur engagement de préparer conjointement et activement la participation de la France au 4ème Forum mondial de l’eau de Mexico.

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