Le 2 février 2005, Serge LEPELTIER, ministre de l’écologie et du développement durable, Christian BRODHAG, délégué interministériel au développement durable, Jérôme GRAND D’ESNON, directeur des affaires juridiques au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, et Michèle PAPPALARDO, présidente de l’ADEME, ont
présenté le dispositif mis en place par l’Etat en 2005 concernant les achats publics éco-responsables.
Afin qu’une véritable dynamique s’engage dans le sens du développement durable, l’Etat doit montrer l’exemple en l’intégrant dans ses politiques publiques, ainsi que dans son fonctionnement au quotidien.
Pour sa mise en œuvre, il met en place en 2005 tout un dispositif relatif, notamment, à la commande publique :
Un « Guide de l’achat public éco-responsable (3,5 Mo) », édité par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, vient d’être élaboré par le Groupe permanent d’étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN). Il est destiné à aider tous les acheteurs publics à intégrer, de façon pragmatique et en toute sécurité juridique, l’environnement et le développement durable dans les marchés publics (démarche éco-responsable, questions-réponses, conseils de méthode).
Un nouveau site internet des administrations éco-responsables est désormais accessible à l’adresse suivante :
www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr. Plateforme dédiée à tous les acteurs de l‘éco-responsabilité pour la diffusion d’informations et de bonnes pratiques, ce site recense également les caractéristiques environnementales de 36 familles de produits.
Un dispositif de formation à l’éco-responsabilité, co-piloté par le ministère de l’écologie et du développement durable et le ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, est mis en place en 2005 pour intégrer le développement durable dans la formation continue des agents de l’Etat.
Une brochure de sensibilisation des administrations à l’éco-responsabilité est éditée par le ministère de l’écologie et du développement durable. Elle en présente les enjeux, les objectifs et les actions à mettre en place.
En allant dans le sens de la Charte de l’environnement, qui introduit des droits et des devoirs pour l’Etat, et du programme d’action « Etat exemplaire » de la Stratégie nationale de développement durable, ces initiatives permettront dorénavant aux acheteurs publics d’assumer leurs responsabilités en matière d’éco-responsabilité. Ainsi, un signal fort est donné aux acteurs économiques car la performance environnementale sera désormais priviliégiée. Rappellons, en effet, que la commande publique est évaluée à 15 % du PIB de la France.
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