Serge LEPELTIER a présenté les partenariats établis entre les agences de l’eau et les porteurs de projets pour répondre en urgence aux besoins en eau potable et en assainissement des populations touchées en Asie du sud par le tsunami de décembre dernier.
Ces partenariats, qui associent en général des ONG, des collectivités territoriales et des entreprises françaises bénéficient du soutien financier des agences de l’eau qui apportent globalement 3 millions d’euros.
En liaison avec le ministère des affaires étrangères, le ministère de l’Ecologie et du développement durable a mis en place un groupe de coordination réunissant les acteurs publics et privés intervenant dans les pays ravagés.
A ce jour 6 conventions entre des agences de l’eau et des ONG (Solidarités, Comité d’aide médicale, ACTED) ont été signées pour un montant de 1,3 M€. 3 concernent le Sri Lanka, 2 l’Indonésie et 1 l’Inde. D’autres conventions seront prochainement signées.
La loi, portée par le président du Comité National de l’Eau, Jacques OUDIN, et adoptée à l’assemblée nationale ce jeudi 27 janvier 2005, relative à la coopération internationale des agences de l’eau et des services publics d’eau des communes permettra d’inscrire cette action dans la durée.
Cette loi donne la possibilité aux collectivités locales chargées des services publics d’eau potable et d’assainissement de mener des actions de coopération, d’aide d’urgence et de solidarité internationale avec les collectivités étrangères et leurs groupements dans la limite de 1% des ressources qui sont affectées au budget annexe de ces services.
Elle permet également aux agences de l’eau, dans le respect des engagements internationaux de la France, de mener des actions de coopération internationale dans la limite de 1% de leurs ressources.
Serge LEPELTIER a indiqué que « grâce à l’implication de tous nous allons faire conduire réalisations positives et de développement vraiment durable pour l’Asie ». Il s’est félicité « que la loi va permettre d’inscrire cette démarche dans la durée ».
Comité national de l’eau (CNE)
Président : Jacques OUDIN, Sénateur de Vendée
20, avenue de Ségur
75302 PARIS 07 SP
Tél : 01 42 19 20 21 (ou 1326)
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CODE DE L'ENVIRONNEMENT
(Partie Législative)
Article L213-1
Le Comité national de l'eau a pour mission :
1º De donner son avis sur les circonscriptions géographiques des bassins et groupements de bassins qui sont de la compétence des comités visés à l'article L. 213-2 ;
2º De donner son avis sur tous les projets d'aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national ainsi que sur les grands aménagements régionaux ;
3º De donner son avis sur tout problème commun à deux ou plusieurs comités de bassin ou agences de l'eau ;
4º D'une façon générale, de rassembler la documentation nécessaire et de formuler des avis sur toutes les questions faisant l'objet des chapitres Ier à VII du présent titre.
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Prendre connaissance de l'arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination au Comité national de l'eau :
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430323A (J.O n° 257 du 4 novembre 2004 page 18660)
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