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Vous pouvez retrouver l'intégralité de cette circulaire sur le site de la Direction des Journaux Officiels.
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FRANCE
Ministère de la santé
Sous-direction
de la gestion
des risques des milieux
Bureau des eaux
Circulaire DGS/SD7A no 2005/59 du
31 janvier 2005 relative à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’un
plan d’action départemental de protection des captages
Circulaire DGS/SD7A no 2005/59 du
31 janvier 2005 relative à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’un
plan d’action départemental de protection des captages servant à la production
d’eau destinée à la
consommation humaine ainsi qu’aux moyens des DDASS et DRASS dans le domaine de
l’eau nécessaires pour
effectuer ce plan
NOR : SANP0530059C
Date d’application : immédiate.
Textes de
référence relatifs aux
missions :
Plan
national santé environnement (PNSE) du
21 juin 2004 ;
Circulaire
DGS/DAGPB No 162 du 29 mars 2004 relative aux missions
des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociale
en santé
environnementale ;
Circulaire
no DGS/SD1/2004/454 du 24 septembre 2004 relative à la
mise en place de la démarche d’élaboration du plan régional de santé
publique ;
Circulaire du
3 novembre 2004 relative au plan national santé environnement (PNSE)
définissant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter,
prévenir et lutter contre les pollutions de l’environnement ayant un impact sur
la santé ;
Circulaire
interministérielle DE/SDCRE/BASD du 26 novembre 2004 relative à la
déclinaison de la politique de l’État en département dans le domaine de
l’eau et à l’organisation
de la police de l’eau et
des milieux
aquatiques ;
.../...
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