Communiqué du Conseil des ministres du 23 février 2005.
Le Président de la République a réuni le Conseil des ministre au Palais de l'Elysée le mercredi 23 février 2005.
A l'issue du Conseil, le Service de presse de la présidence de la République a diffusé le communiqué suivant (extrait) :
COMMUNICATIONS
Le bilan de l'intercommunalité
La ministre déléguée à l'intérieur a présenté une communication relative au bilan de l'intercommunalité.
L'ancrage de l'intercommunalité à fiscalité propre dans le paysage institutionnel local s'est encore approfondi en 2004. 64 nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont venus s'ajouter aux 2 461 recensés l'année précédente, portant leur effectif total à 2 525 au 1er janvier 2005.
88 % des communes françaises sont désormais membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, c'est-à -dire d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'un syndicat d'agglomération nouvelle. Elles regroupent 84 % de la population totale, soit 54,2 millions d'habitants. La couverture du territoire par des structures intercommunales à fiscalité propre est donc en passe d'être achevée.
Le nombre de communes concernées par le régime fiscal de la taxe professionnelle unique progresse encore ; le nombre d'habitants concernés par ce régime fiscal particulièrement intégré est désormais de 39,4 millions. Il en résulte un renforcement de la cohésion des EPCI l'ayant instaurée et des logiques de solidarité entre les communes membres.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le rôle des EPCI au plan local en leur donnant, notamment, la possibilité d'exercer certaines des compétences des départements et des régions. Leur rôle s'est également accru en matière de politique de l'habitat. Par ailleurs, leur organisation interne et leurs relations financières avec leurs communes membres ont été considérablement assouplies.
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