Prévention et réduction intégrées de la pollution
Marialiese FLEMMING (PPE-DE, A)
Doc.:
A5-0034/2004
Procédure : Rapport d'initiative
Vote : 10.02.2004
Le Parlement a adopté le rapport de Mme Marialiese FLEMMING (PPE-DE, A), par 514 voix pour, 10 voix contre et 10 abstentions, sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution. Le but de la directive est d'assurer la prévention intégrée et le contrôle de la pollution causée par un certain nombre d'activités industrielles et agricoles et de garantir un haut niveau de protection environnementale dans l'UE. En ce qui concerne les installations existantes, la directive accorde aux Etats membres une période transitoire jusqu'en octobre 2007.
Le Parlement demande que l'Union européenne n'étoffe pas ni n'étende pour le moment les dispositions législatives en vigueur afin de laisser suffisamment de temps aux autorités nationales pour se familiariser avec le cadre juridique en vigueur. Il demande également à la Commission d'élaborer un "document d'orientation" afin de préciser la notion "d'installation", de clarifier l'application de la directive aux stations d'épuration des eaux urbaines. Enfin, il demande à la Commission de définir des orientations concrètes afin de fixer clairement les exigences en matière d'efficacité énergétique et de reconsidérer les valeurs seuils établies à l'Annexe I pour certains secteurs (par exemple la gestion des déchets).
Pour plus d'informations :
Leena Maria Linnus
(Strasbourg) Tél. :(33-3) 887 63969
(Bruxelles) Tél. :(32-2) 28 42825
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