LIFE, L’Instrument Financier pour l’Environnement est un programme européen de financement créé en 1992 et entièrement consacré à la protection de l’environnement, avec
trois volets ;
LIFE Nature pour des actions de conservation de la nature dans les sites NATURA 2000,
LIFE Environnement pour des actions de démonstration innovantes dans le domaine de l’environnement et
LIFE Pays Tiers pour des projets d’assistance technique dans les pays tiers riverains des mers Méditerranée et Baltique.
La troisième phase du programme,
LIFE III 2000-2004, s’achève cette année. Pour assurer la continuité du programme et permettre un appel à projets en 2004, pour des projets qui seront sélectionnés en 2005, il fallait que le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne adoptent en co-décision un règlement prolongeant la vie du programme. C’est chose quasiment faite puisque
le 21 avril le Parlement européen a adopté en première lecture une proposition de règlement prolongeant LIFE en 2005 et 2006, sur la base d’un texte qui a déjà été examiné par le Conseil. Celui-ci devrait valider son accord dans le courant du mois de mai. Pour l’après 2006, il est proposé d’intégrer LIFE dans la réflexion engagée sur les perspectives financières de l’Union européenne à cette échéance.
Le budget prévu correspond à une reconduction des montants du programme actuel : de l’ordre de 70 millions € par an pour chacun des volets LIFE Nature et LIFE Environnement et de l’ordre de 10 millions € par an pour LIFE Pays Tiers.
La Commission européenne devrait dans ces conditions lancer fin mai ou en juin
l’appel à projets 2004. Peu de changements sont attendus pour LIFE Nature et LIFE Pays Tiers.
Pour le volet LIFE Environnement, il faut s’attendre à un resserrement du champ d’application des projets, établi en fonction des priorités de la politique environnementale européenne.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre, environnement urbain, y compris les transports urbains et la réduction du bruit, qualité de l’air, technologies propres, réduction et recyclage des déchets, eau et agriculture, élimination des rejets de substances dangereuses dans l’eau, amélioration de la gestion et du traitement des eaux usées, recyclage des eaux et politique intégrée des produits et services devraient être les thématiques retenues pour ces deux ans. Pour garantir la dimension européenne des projets,
leur caractère multinational sera certainement requis.
Comme les années précédentes,
le ministère de l’écologie et du développement durable, relais national pour le programme LIFE, apporte son assistance à la préparation des candidatures au programme LIFE Environnement. Un consultant spécialisé, sous contrat avec le ministère, peut fournir conseils et informations utiles aux candidats jusqu’en novembre 2004, mois au cours duquel les candidatures seraient à transmettre à Bruxelles. Le ministère prend à sa charge une journée d’assistance du consultant auprès de chaque candidat sélectionné, les déplacements éventuels du consultant restant à la charge du candidat. L’objectif de l’exercice n’est pas que le consultant mandaté par le ministère rédige lui-même le dossier de candidature, mais qu’il fournisse au candidat les informations et orientations utiles pour la préparation de ce dossier par celui-ci.
Le ministère organisera également une journée d’information sur le nouveau LIFE le 5 juillet prochain.
Le ministère de l’écologie et du développement durable entend ainsi mobiliser les bénéficiaires potentiels de LIFE, avec l’objectif de transmettre à Bruxelles, à l’automne prochain, un nombre important de candidatures françaises de qualité.
Contact au ministère :
pascal.magoarou@environnement.gouv.fr
Pascal Magoarou Tel : 01.42.19.16.06
Vous pouvez aussi contacter les services régionaux des DRIRE (Directions régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) et des DIREN (Directions régionales de l’Environnement).
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